Webinaire enregistré - Fiscalité des réorganisations corporatives, 10e édition, 2021 - Disponible le 20 décembre 2021

375,00 $
Disponible
No d'UGS
WC0R21-2W13

Webinaire enregistré - Fiscalité des réorganisations corporatives, 10e édition, 2021

Pour cette dixième année d’affilée, nous vous présentons notre incontournable webinaire de l’automne sur la fiscalité des réorganisations corporatives. Celui-ci se tiendra en direct, sur notre plateforme de diffusion en télé-conférence.

Nous voulons nos conférences interactives, vous aurez l’occasion de poser vos questions par écrit, et elles y seront répondues en direct.

Ainsi nos quatre conférenciers, généreux de leur savoir, vous entretiendront sur les sujets de l'heure.

Ils vous proposent une approche multidisciplinaire sur des questions complexes en fiscalité des réorganisations corporatives. Ils vous exposent leur analyse, leurs interprétations et leurs opinions. Les aspects juridiques, comptables et fiscaux y seront discutés comme le seront les zones grises, les pièges, les éléments méconnus.

Une attention particulière sera portée aux interprétations techniques nouvellement émises, aux transactions récentes, aux arrêts de principe et à la jurisprudence.

Nos conférenciers ne sont pas avares de leur opinion et vous promettent de la partager.

Ainsi au programme, quatre conférences de 90 minutes pour prendre le temps de répondre exhaustivement aux questions en la matière:

D’entrée de jeu, Raphael Barchichat fera la lumière sur l’actualité fiscale en réorganisation corporative. Il verra notamment à approfondir et commenter, lors de cette conférence de 90 minutes, la jurisprudence fiscale et certaines interprétations techniques des autorités fiscales ayant un impact sur la planification fiscale des sociétés et des actionnaires.

Pour la deuxième partie de cette première matinée, Jean-François Thuot discutera des conséquences de l'adoption du projet de loi C-208 se rapportant aux transferts d'entreprise lequel modifie l'article 84.1 LIR ainsi que l'alinéa 55(5)e) LIR.

En troisième conférence, présentée le matin du 18 novembre, Me Éric Gélinas traitera des nouvelles règles relatives aux options d'achat d'actions qui s'appliquent aux options d'achat d'actions consenties après le 30 juin 2021. Ces règles comportent plusieurs exceptions et problématiques techniques.

Finalement, pour compléter ce colloque, en fin de matinée, Michel Ranger et Geneviève Favreau nous entretiendront de l’impact du MLI sur certaines structures d’investissement inbound et des pistes de possibles restructuration.

Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "ajouter au panier"

En savoir plus

En savoir plus
MédiaWebinaires enregistrés

Conférence # 1

9h00 - 10h30 - Actualité fiscale en réorganisation corporative et planification fiscale

Par M. Raphael Barchichat, LL.B., LL.M., JD, LL.M Fisc., PSBoisjoli

Raphael Barchichat

Notre conférencier fera la lumière sur l’actualité fiscale en réorganisation corporative. Il verra notamment à approfondir et commenter, lors de cette conférence de 90 minutes, la jurisprudence fiscale et certaines interprétations techniques des autorités fiscales ayant un impact sur la planification fiscale des sociétés et des actionnaires. Le tout sera agrémenté d’exemples concrets et de situations pratiques impliquant des réorganisations corporatives.
À noter que le conférencier ne traitera pas lors de sa conférence des modifications législatives relatives à la COVID-19.

 

Conférence # 2

10h45 - 12h15 - Projet de Loi C-208 et Mise à jour sur l'article 84.1 LIR

Par M. Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc., PWC

 


L'objectif de la conférence vise à décrire les conséquences de l'adoption du projet de loi C-208 se rapportant aux transferts d'entreprise ainsi que les changements subséquents ayant été apportés s'il y a lieu. Le projet de loi C-208 adopté est venu modifier l'article 84.1 LIR ainsi que l'alinéa 55(5)e) LIR. Des exemples de situations visées par l'adoption du projet de loi C-208 seront abordées. Le conférencier effectuera également une mise à jour des interprétations techniques et de la jurisprudence se rapportant à l'article 84.1 LIR tant du point de vue fédéral qu’en ce qui concerne les mesures propres du Québec.

 

Conférence # 3

9h00- 10h30 - Nouvelles règles relatives aux options d'achat d'actions

Par Me Éric Gélinas, LL.M., M. Fisc

Éric Gélinas

 

Le conférencier traitera des nouvelles règles relatives aux options d'achat d'actions qui s'appliquent aux options d'achat d'actions consenties après le 30 juin 2021. Ces règles comportent plusieurs exceptions et problématiques techniques qui seront analysées à l'aide d'exemples pratiques. Le conférencier fera également un rappel des règles actuelles et de certaines situations problématiques concernant l'application des règles prévues au régime de l'article 7 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). La notion de fiducie d'employés sera également abordée.

 

Conférence # 4

10h45 - 12h15 - L’impact de l’instrument multilatéral sur les investissements étrangers faits au pays.

Par Me Michel Ranger, McCarthy Tétrault et Mme Geneviève D. Favreau, McCarthy Tétrault

 

Dans le cadre de cette conférence, les conférenciers aborderont l’impact de l’instrument multilatéral, lequel a récemment été ratifié par le Canada, sur les investissements étrangers faits au pays. La conférence comprendra un survol de l’instrument multilatéral et sa mécanique, et une analyse de son impact sur les traités fiscaux entre le Canada et ses partenaires, ainsi que sur les structures d’investissements étrangers présentement en place. Des pistes de solutions à l’égard de cet impact seront présentées.

 

M. Raphael Barchichat, LL.B., LL.M., JD, LL.M Fisc., PSBoisjoli

Raphael Barchichat Raphael Barchichat est avocat-fiscaliste et associé en fiscalité au sein d’une équipe de plus de 200 employés. Il agit dans des dossiers locaux, nationaux et internationaux à la mise en place de stratégies fiscales optimales ainsi que dans des transactions M&A complexes. Raphael représente également les contribuables auprès des autorités fiscales. Raphael enseigne la fiscalité avancée à McGill, à la Maitrise en Fiscalité à HEC Montréal et à CPA Canada. Il a présenté et publié plus de 150 conférences et articles sur le droit fiscal canadien.
 

M. Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc., PWC

Jean-François Thuot

 

M. Thuot pratique chez la firme PWC à titre d'associé en fiscalité. Il a prononcé de nombreuses conférences ayant pour sujet la planification fiscale et est l'auteur de divers articles traitant de sujets spécialisés se rapportant à la fiscalité. Il est un des conférenciers les plus recherchés en matière de planification fiscale. Il a été également chargé d'enseignement en fiscalité à la Faculté des sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal ainsi qu'au programme de maîtrise en fiscalité à l'Université de Sherbrooke. Ses champs d'expertise sont principalement les sociétés privées, notamment en matière de planification familiale et successorale et les réorganisations corporatives.

 

Me Michel Ranger

photo à venir

Michel est associé au sein du groupe du droit des affaires et du groupe national du droit fiscal de la région du Québec. Reconnu comme étant un fiscaliste exceptionnel, Michel possède des compétences incontestées en planification fiscale. En alliant son sens développé des affaires avec ses connaissances techniques, il offre des conseils pragmatiques axés sur les objectifs commerciaux des clients. Il possède également une vaste expérience en matière de fusions et acquisitions, notamment dans le domaine des structures de financement transfrontalières relatives à des investissements au Canada, ainsi qu’une solide expertise dans les marchés des capitaux.

La connaissance approfondie de Michel de la fiscalité canadienne et internationale est reconnue, notamment dans le secteur de la structuration d’acquisitions commerciales à l’échelle nationale et multinationale, des dessaisissements, des réorganisations, du financement et des regroupements d’entreprises.

Il conseille les clients sur les aspects fiscaux de leurs activités commerciales courantes. Il intervient auprès des groupes multinationaux canadiens et étrangers, les fonds d’investissement - y compris les fonds de capital-investissement, les FPI et les fonds de pension - pour l’établissement et l’administration d’instruments de placement avantageux sur le plan fiscal ainsi que d’autres structures au Canada.

Michel jouit d’une solide réputation dans le milieu des affaires et est également connu comme conférencier et auteur. Il est membre de la Fondation canadienne de fiscalité, de l’Association de planification fiscale et financière et de l’Association du Barreau du Québec.

 

Me Éric Gélinas, LL.M., M. Fisc

Éric Gélinas

Me Éric Gélinas est professeur agrégé au Département de Fiscalité de l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke. Il enseigne plusieurs cours avancés de réorganisations corporatives au programme de Maîtrise en Fiscalité (M.Fisc.). Il est de plus co-directeur des programmes d'études de 2e cycle en fiscalité. Ses champs d'expertise sont principalement la planification fiscale corporative, la réorganisation fiscale de sociétés et les aspects fiscaux relatifs aux fusions et acquisitions nationales et transfrontalières.

 

Me Geneviève D. Favreau, M. Fisc

Geneviève D. Favreau est sociétaire au sein du groupe du droit fiscal à Montréal. Sa pratique porte sur tous les domaines du droit fiscal canadien et international, notamment les fusions et acquisitions nationales et transfrontalières, les réorganisations d’entreprise, les financements et l’imposition des ressources naturelles.

Avant de se joindre à McCarthy Tétrault, Geneviève a exercé au sein du groupe de fiscalité des sociétés d’une importante firme de services professionnels, où elle a été un important soutien dans la planification des transactions canadiennes et internationales, l’analyse de contrats et la rédaction d’opinions fiscales. Elle a également aidé et représenté avec succès bon nombre de clients dans des différends avec les autorités fiscales.

Geneviève est titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa (avec mention) en 2016. Elle a obtenu son juris doctor de l’Université Queen’s en 2017. En 2019, Geneviève a obtenu une maîtrise en fiscalité internationale de la New York University School of Law.

Geneviève a été admise au Barreau du Québec en 2018. Elle est membre de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, de l’Association de planification fiscale et financière et de la Fondation canadienne de fiscalité.