Webinaire enregistré - Fiscalité des réorganisations corporatives, 9e édition en pandémie COVID - Enregistré le 14 décembre 2020

375,00 $
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WREOR-1W84

Webinaire enregistré - Fiscalité des réorganisations corporatives, 9e édition en pandémie COVID

Pour cette neuvième année d’affilée, nous vous présentons notre incontournable colloque de l’automne sur la fiscalité des réorganisations corporatives.

Cette fois-ci, et compte tenu des circonstances pandémiques, en vidéo conférence.

Nous voulons nos conférences interactives, nos conférenciers vous parleront en direct, vous pourrez poser vos questions par écrit, qui seront répondues aussi en direct. La présentation Powerpoint demeure sous le contrôle des conférenciers et elle vous sera aussi accessible en version .pdf.

Ainsi nos six conférenciers, généreux de leur savoir, vous entretiendront sur les sujets de l'heure. Il va sans dire que dans les circonstances, la fiscalité relative aux entreprises en difficultés financières est malheureusement d’actualité.

Ils vous proposent une approche multidisciplinaire sur des questions complexes en fiscalité des réorganisations corporatives. Ils vous exposent leur analyse, leurs interprétations et leurs opinions.

Les aspects juridiques, comptables et fiscaux y seront discutés comme le seront les zones grises, les pièges, les éléments méconnus.

Une attention particulière sera portée aux interprétations techniques nouvellement émises, aux transactions récentes, aux arrêts de principe et à la jurisprudence.

Nos conférenciers ne sont pas avares de leur opinion et vous promettent de la partager.

Ainsi au programme, quatre conférences de 90 minutes pour prendre le temps de répondre exhaustivement aux questions en la matière:

D’entrée de jeu, Guy Goulet, nous fera un suivi des modifications législatives, des interprétations techniques et de la jurisprudence d’impact en matières de réorganisations.

Christian Meighen et Marie-Soleil Landry discuteront des principales considérations fiscales propres aux réorganisations ou transactions d’achat/vente d’entreprises en difficulté financière.

Jean-Francois Thuot et Julie Michaud traiteront plus particulièrement des stratégies, formelles ou informelles, d'utilisation de pertes dans un groupe de sociétés.

Finalement, comme nos conférenciers se sont partagés la tâche pour couvrir l’actualité fiscale sur les sujets complexes de l’heure en fiscalité des réorganisations. Éric Gélinas discutera et commentera plus particulièrement les interprétations techniques récentes en lien avec : l'article 84.1 L.I.R. - Nouvelle position sur l'IMRTD et le CDC, les clauses d'indexation sur les bénéfices futurs dans un contexte de vente d'actions, les opérations de type pipeline, les opérations de dégel successoral, et le paragraphe 55(2) L.I.R.

 

Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "ajouter au panier".

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MédiaWebinaires enregistrés

Conférenciers #1 - Actualité fiscale en réorganisation corporative et planification fiscale

M. Guy Goulet

 Guy Goulet

Notre conférencier fera la lumière sur l’actualité fiscale en réorganisation corporative. Il verra notamment à approfondir et commenter, lors de cette conférence de 90 minutes, certaines proposions législatives, certaines opinions techniques des autorités fiscales et quelques causes de jurisprudence pouvant avoir un impact sur la planification fiscale d’une société et de ses actionnaires. Le tout sera agrémenté d’exemples concrets et de situations pratiques impliquant des réorganisations corporatives.

À noter que le conférencier ne traitera pas lors de sa conférence des différentes mesures fiscales annoncées qui concernent la COVID-19.

 

 

 

Conférence #2 - Fiscalité des entreprises en difficultés financières

Me Marie-Soleil Landry et Me Christian Meighen

Christian Meighen

Les restrictions sanitaires liées à la COVID-19 affectent les entreprises de toutes tailles. Dans ce contexte, les conférenciers vous proposent de passer en revue les principales considérations fiscales propres aux réorganisations ou transactions d’achat/vente d’entreprises en difficulté financière.
Comme la fenêtre d’opportunité pour venir en aide à une entreprise en difficulté financière est souvent étroite, les conseillers fiscaux doivent être prêts à agir rapidement pour permettre d’optimiser la fiscalité dans un environnement où chaque dollar compte. Des conséquences fiscales néfastes d’une mauvaise planification peuvent affecter les créanciers, l’entreprise en difficulté financière et les nouveaux investisseurs.
Les conférenciers discuteront donc, essentiellement, de certaines transactions généralement mises en place et de leurs aspects pratiques, et illustreront certaines règles plus complexes à l’aide d’exemples.

Il est à noter que cette conférence ne traiter pas des mesures fiscales annoncées à partir de la mi-mars 2020 en lien spécifiquement avec la COVID-19.



 

Conférence # 3 - Stratégies d'utilisation de pertes dans un groupe de sociétés

Jean-François Thuot et Julie Michaud

Jean-François Thuot

Nos conférenciers traiteront dans leur conférence des stratégies de consolidation de pertes dans un groupe de sociétés. Plus précisément, ceux-ci présenteront différentes méthodes, formelles ou non, qui sont jugées acceptables par les autorités fiscales. Ils feront également un survol des interprétations techniques et jurisprudences importantes dans un tel contexte.
 

Conférence #4 - Actualité fiscale en réorganisation corporative et planification fiscale 

Me Éric Gélinas, LL.M., M. Fisc

Nos conférenciers se sont partagés la tâche pour couvrir l’actualité fiscale sur les sujets complexes de l’heure en fiscalité des réorganisations. Lors de cette conférence, seront discutées et commentées plus particulièrement les interprétations techniques récentes en lien avec :

  • L'article 84.1 L.I.R. - Nouvelle position sur l'IMRTD et le CDC
  • Les clauses d'indexation sur les bénéfices futurs dans un contexte de vente d'actions
  • Les opérations de type pipeline
  • Les opérations de dégel successoral
  • Le paragraphe 55(2) L.I.R.
 

M. Guy Goulet, CPA, CA, M. Fisc.

Guy Goulet Depuis mai 2015, M. Goulet est professeur en Fiscalité au département des sciences comptables à l'UQO. Il intervient notamment dans le cadre du programme de Diplôme d'études supérieures spécialisées en comptabilité professionnelle. Il est spécialisé en planification fiscale et réorganisation corporative.
De 2002 à 2014, il a occupé diverses fonctions à la Direction des décisions en impôt de l'agence du revenu du Canada (ARC). Il a été notamment gestionnaire de la division des opérations internationales. De 1999 à 2002, il a agi comme vérificateur à la division de la planification fiscale abusive de l'ARC. Finalement, de 1990 à 1999, il était membre d'un service de fiscalité d'une firme d'expert-comptable.
Au cours de cours de sa carrière, M. Goulet a été appelé à plusieurs reprises à agir à titre de conférencier ou formateur en fiscalité et en planification fiscale auprès de différents groupes.
Finalement, M. Goulet est membre de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF) et de l'association de planification fiscale et financière (APFF).

Me Marie-Soleil Landry, McCarthy Tétrault

Marie-Soleil Landry est sociétaire au sein du groupe du droit fiscal de McCarthy Tétrault à Montréal. Sa pratique porte sur tous les aspects du droit fiscal, notamment la planification fiscale, la fiscalité internationale et la fiscalité des sociétés minières. Me Landry participe à l'analyse et au développement de stratégies complexes dans le cadre d'opérations commerciales variées effectuées par les clients du cabinet, telles les fusions, acquisitions et réorganisations transfrontalières, et ce, tant pour les sociétés ouvertes que fermées.
Après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 2010, Me Landry a obtenu le diplôme de Maîtrise en fiscalité dans le cadre du programme offert par l'Université de Sherbrooke. Elle est membre de l'Association du Barreau canadien, de l'Association du Jeune Barreau de Montréal, de l'APFF et de la Fondation canadienne de fiscalité. Me Landry a été admise au Barreau du Québec en 2012.

Me Christian Meighen, McCarthy Tétrault

Christian Meighen

Christian Meighen est associé au sein du groupe du droit fiscal de McCarthy Tétrault à Montréal. La pratique de Me Meighen porte principalement sur l'impôt des sociétés et la planification fiscale.
Me Meighen fournit des conseils sur les aspects fiscaux des fusions, des acquisitions et des réorganisations de sociétés d'envergure nationale et internationale. Il a également développé une expertise liée aux aspects fiscaux de la restructuration de sociétés en difficulté financière. Me Meighen a représenté de grandes sociétés canadiennes pour des questions fiscales d'ordre général, ainsi que dans le cadre de fusions et d'acquisitions. Il a également agi à titre de conseiller pour d'importantes fusions et acquisitions transfrontalières.
Me Meighen figure dans le Canadian Legal Lexpert Directory à titre d'avocat régulièrement recommandé dans le domaine du droit fiscal des sociétés. Par ailleurs, depuis 2003, Me Meighen est chargé de cours dans le programme de Maîtrise en droit, option fiscalité offert par HEC Montréal et la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il participe fréquemment à des congrès et à des séminaires en tant que conférencier expert en fiscalité et est l'auteur et le coauteur d'articles et de présentations pour Lexpert ainsi que pour le congrès annuel de l'Association de planification fiscale et financière (APFF). Me Meighen est membre de l'Association canadienne d'études fiscales, de l'APFF et de l'Association du Barreau canadien.

M. Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc., PWC

Jean-François Thuot

M. Thuot pratique chez la firme PWC à titre d'associé en fiscalité. Il a prononcé de nombreuses conférences ayant pour sujet la planification fiscale et est l'auteur de divers articles traitant de sujets spécialisés se rapportant à la fiscalité. Il est un des conférenciers les plus recherchés en matière de planification fiscale. Il a été également chargé d'enseignement en fiscalité à la Faculté des sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal ainsi qu'au programme de maîtrise en fiscalité à l'Université de Sherbrooke. Ses champs d'expertise sont principalement les sociétés privées, notamment en matière de planification familiale et successorale et les réorganisations corporatives.

Julie Michaud, CPA, CA, LL.M. Fisc.

Julie Michaud occupe le poste de première directrice au sein du département de services fiscaux de PricewaterhouseCoopers S.E.N.C.R.L./s.r.l. Elle détient près de 10 années d’expérience en fiscalité corporative canadienne et internationale. Sa pratique vise à conseiller des sociétés multinationales d’envergure dans le cadre de mandats de réorganisation et de consultation spécifiques.
Julie est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) et a complétée en 2015 une maîtrise en droit, option fiscalité, un programme conjoint de HEC Montréal et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Celle-ci s’est d’ailleurs illustrée en obtenant une bourse d’excellence relativement à son travail dirigé qui portait sur les ententes de gestion centralisée de la trésorerie.
Elle s’implique depuis quelques années auprès de différentes organisations fiscales à titre de collaboratrice, conférencière et auteure.

Me Éric Gélinas, LL.M., M. Fisc

Éric Gélinas

Me Éric Gélinas est professeur agrégé au Département de Fiscalité de l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke. Il enseigne plusieurs cours avancés de réorganisations corporatives au programme de Maîtrise en Fiscalité (M.Fisc.). Il est de plus co-directeur des programmes d'études de 2e cycle en fiscalité. Ses champs d'expertise sont principalement la planification fiscale corporative, la réorganisation fiscale de sociétés et les aspects fiscaux relatifs aux fusions et acquisitions nationales et transfrontalières.