Fiscalité de la PME : Faillite et fiscalité, redressements financiers et protection d’actifs - Enregistré le 9 octobre 2020

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Fiscalité de la PME : Faillite et fiscalité, redressements financiers et protection d’actifs.

La situation pandémique mondiale que l’on connaît nous a apporté son lot d’incertitude et de bouleversements. Malheureusement certaines PME ne s’en sortiront peut-être pas, et vous serez appelé à prodiguer avec beaucoup de créativité et surtout de savoir, de judicieux conseils pour les accompagner et les aider à s’en sortir sans y laisser leur chemise et autant de labeur.

Wolters Kluwer a réuni des fiscalistes et des spécialistes en redressement financier, protection d’actifs et faillite exerçant en cabinet auprès de la PME. Cette journée de 6 heures de formation en ligne traitera non seulement des sujets fiscaux de l’heure évidemment reliés à la COVID-19, mais aussi des questions importantes et fréquentes qui se retrouvent au cœur de la fiscalité de la PME en difficultés financières.

Tout d’abord notre premier conférencier André Boulais, conjuguera la planification fiscale de l’entreprise avec les mesures fiscales émises en réaction de la pandémie par les deux paliers de gouvernement. Il prendra le temps d’expliquer les impacts de ces mesures, les effets du changement et voir comment nos réflexes doivent être révisés.

Dans la même veine, notre 2e conférencière Me Caroline Rhéaume, revisite la fiducie de protection d’actifs et propose un nouvel éclairage sur les dispositions et les clauses à revoir en cette période d’incertitude.

Enfin, en après-midi, 3 heures de formation avec les spécialistes en faillite et fiscalité de Raymond Chabot Grant Thornton, Kim Joyal Lamarche et Philippe Côté, qui dans un contexte très actuel et de façon très pratique, nous exposent les règles fiscales des entreprises aux prises avec des difficultés financières et en matière de faillite et nous rappellent les règles juridiques de la faillite et de la proposition concordataire.

Ne manquez pas ce rendez-vous indispensable pour les fiscalistes en pratique privée ou publique ou en entreprise, comptables, avocats, notaires oeuvrant auprès des PME.

 

Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "ajouter au panier".

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MédiaWebinaires enregistrés

Conférence # 1 - Planification et mesures fiscales issues en période de crise pandémique

André Boulais, CPA Auditeur, CGA, D. Fisc.

André Boulais

 

Le conférencier conjuguera la planification fiscale de l’entreprise avec les mesures fiscales émises en réaction de la pandémie par les deux paliers de gouvernement. Il prendra le temps d’expliquer les impacts de ces mesures, les effets du changement et voir comment nos réflexes doivent être révisés.
 

Conférence # 2 - La fiducie de protection d’actifs à l’ère de la COVID-19

Me Caroline Rhéaume, M. Fisc., TEP

Caroline Rhéaume

En cette période difficile, les gens d’affaires devraient songer à la fiducie de protection d’actifs. On ne sait plus, on ne sait jamais comment les choses peuvent tourner. Dans ce contexte, notre conférencière revisitera la fiducie de protection d’actifs, son utilité, les clauses importantes pour obtenir le roulement fiscal, les types de fiducies pouvant être utilisées et la fiducie de protection d’actifs comme solution de remplacement au mandat de protection aux biens, et quels en sont les avantages et les inconvénients.
 

Conférence # 3 - Redressements financiers, insolvabilité, faillite et fiscalité 

Kim Joyal Lamarche, CPA, M.Fisc et Philippe Côté, CPA, CIRP, SAI, Directeur principal – Redressement, RCGT

Kim Joyal Lamarche

 

 

 

 

 

Philippe Côté


Dans ce contexte de bouleversements économiques inattendus, nos conférenciers nous rappellent les règles fiscales et juridiques en matière d’insolvabilité, faillite et fiscalité. Ils traiteront notamment des sujets suivants :

  • Notion d’entité insolvable
  • Options pour les entreprises insolvables (Formel vs informel)
  • Négociations/ententes informelles avec les créanciers
  • Proposition concordataire ou faillite d’un point de vue fiscal
  • Gain sur règlement de dette
  • Règles sur le remisage de dettes – art. 80.01 LIR
  • Règles de forclusion d’hypothèque – art. 79 LIR
  • Fusion / Liquidation
  • Proposition concordataire
  • Conversion de dette en actions
  • Règle générale anti-évitement (RGEA)
  • Éléments de planifications
  • Conséquences fiscales d’une faillite : 128(1) LIR
  • Impact sur les administrateurs et les actionnaires
  • Paragraphe 50(1) LIR
  • Perte réputée nulle
  • Pertes apparentes
  • PDTPE
  • Article 160 LIR
 

M. André Boulais, CPA Auditeur, CGA, D. Fisc.

 

André Boulais

André Boulais est le fondateur et l'associé principal de Boulais CPA. Membre du Groupe de travail en fiscalité de l'Ordre des CPA du Québec et du groupe de travail sur la déontologie de l'Ordre des CPA du Québec, il a reçu en 2012 le titre de membre à vie de l'Ordre des CGA du Québec en reconnaissance de son engagement exceptionnel à la profession comptable et à l'Ordre des CGA du Québec. Il est également membre de l'Association de planification fiscale et financière (APFF) et chargé de cours en fiscalité dans différentes universités depuis 2008.

Ayant à coeur l'accessibilité du grand public aux notions fiscales, il est l'auteur depuis plusieurs années du volume Réduisez vos impôts (Les Éditions Québec-Livres). Il a participé à plusieurs conférences, colloques et entrevues télévisées sur divers sujets portant sur la fiscalité, ce qui l'amène autant à vulgariser les connaissances fiscales qu'à se tenir à jour continuellement à propos des nouveautés et enjeux.

À titre d'expert-comptable et fiscaliste, M. Boulais est responsable des dossiers d'impôt des particuliers et des sociétés, des planifications successorales ainsi que des dossiers de réorganisation, d'achat et de vente d'entreprises. Son expérience auprès d'une vaste clientèle de la région l'amène aussi à agir comme conseiller en gestion dans plusieurs sphères de l'entreprise (comptabilité, gestion de personnel et rémunération, contrôle interne, analyse de rentabilité, relations avec les institutions financières, options de financement, développement des affaires, etc.).

 

Me Caroline Rhéaume, M. Fisc., TEP

 

Caroline Rhéaume

Me Caroline Rhéaume est avocate, détentrice d'une maîtrise en fiscalité, écrivaine et conférencière. Elle détient également le titre de Tax and Estate Practitioner (TEP). Me Rhéaume conseille les familles en affaires, les professionnels, les clients fortunés, ainsi que les individus qui ont des actifs à l'étranger et certains athlètes. De plus, elle rédige la documentation juridique nécessaire à la mise en œuvre des stratégies, ainsi que les énoncés de mission familiale.

Me Rhéaume est l'auteure du best seller « Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière », de « Stratégies de planification utilisant des fiducies », de « Strategic use of trusts in tax and estate planning » et de Transmission du patrimoine : une approche avant-gardiste, tous publiés par Wolters Kluwer. De plus, Me Rhéaume est l'auteure de la première édition en français du programme de diplôme menant à l'obtention du titre de TEP décerné par STEP Canada, ainsi que du Certificat en administration de successions et fiducies également offert par STEP Canada. Elle a également rédigé le module Déontologie et pratique professionnelle du Guide d'étude du Programme de qualification en assurance de personnes offert par Advocis.

Me Rhéaume est, par ailleurs, la seule québécoise à avoir suivi le cours The Seven Stages of Money Maturity du Kinder Institute en Life Planning.

Me Rhéaume est également présidente de Fortunae International, services conseils aux athlètes, et elle commandite une équipe de jeunes boxeurs professionnels Mexicains.

 

Kim Joyal Lamarche, CPA, M.Fisc

Kim Joyal Lamarche

 

Mme Joyal Lamarche se concentre en réorganisation fiscale, en planification fiscale personnelle ainsi qu’en conformité fiscale pour les sociétés et les particuliers. Son expérience lui a permis d’effectuer des mandats diversifiés dans plusieurs industries, principalement dans le secteur manufacturier.
De plus, elle travaille conjointement avec le département d’insolvabilité dans les mandats de conformité et d’optimisation de la situation fiscale particulière des dossiers en difficulté financière.
Elle est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis 2014 et est diplômée, promotion 2013, du programme de maitrise en fiscalité de l’université de Sherbrooke.

 

Philippe Côté, CPA, CIRP, SAI, Directeur principal – Redressement

Philippe Côté

 

M. Côté oeuvre dans les domaines du redressement d’entreprise depuis 2009. Son esprit d’analyse et de synthèse, son habileté à communiquer efficacement, de même que son excellent esprit d’équipe s’avèrent ses plus grandes forces. Il détient la Licence de syndic depuis 2013 et est Membre de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation depuis 2012. Dans le cadre de Mandats en redressement et insolvabilité, il analyse et procède au diagnostic d’entreprises en difficultés, y compris la structure administrative et opérationnelle, la situation financière et les perspectives d’avenir. Il élabore des plans de restructuration et assure le suivi de leur mise en œuvre.