Les grands enjeux du développement immobilier au Québec en 2020 - Enregistré le 28 décembre 2020

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Les grands enjeux du développement immobilier au Québec en 2020

Wolters Kluwer est fière de présenter 6 heures de formation où les enjeux contemporains du développement immobilier au Québec seront discutés par sept experts et conférenciers chevronnés. Y seront développés les enjeux urbanistiques, environnementaux, fiscaux et financiers et contractuels.

Ainsi, lors du développement d’un projet par un promoteur immobilier, de nombreux enjeux urbanistiques sont à valider. Le promoteur devra connaître le zonage local, incluant les outils d’urbanisme discrétionnaire à sa disposition, mais également les affectations au niveau régional afin de valider l’ampleur d’une éventuelle demande de changement de zonage. Le zonage agricole provincial devra aussi être pris en considération.

D’autre part, la nécessité de prendre en compte les divers enjeux environnementaux lors d’un développement immobilier n’est plus à démontrer. Les diverses études environnementales requises, les autorisations et certificats à obtenir, les sols contaminés, les milieux humides et hydriques seront notamment à l’ordre du jour.

Il est aussi incontournable d’aborder l’ensemble des interventions financières qui relèvent tant du promoteur immobilier que de la municipalité; nos conférenciers traiteront des contributions à l’égard des travaux et des équipements, des frais de croissance, des redevances réglementaires, des cessions de parc, des droits sur les mutations immobilières, de la tarification et de la captation fiscale.

Seront aussi discutés l’étude de marché, le montage financier et l’analyse des coûts.

Finalement, une fois les autorisations requises obtenues et les protocoles d’entente signés, Il sera donc important de connaître la responsabilité en cas de perte de l’ouvrage ou encore en cas de vice de conception, de construction ou de réalisation de l’ouvrage ou du sol ou de malfaçon ainsi que les moyens de défense possibles.

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Conférence # 1 - Les enjeux urbanistiques

Me Isabelle Landry et M. Gabriel Rioux, directeur général de la MRC de Drummond

Gabriel Rioux

Isabelle Landry

Lors du développement d’un projet par un promoteur immobilier, de nombreux enjeux urbanistiques sont à valider. Premièrement, le promoteur devra connaître le zonage local, incluant les outils d’urbanisme discrétionnaire à sa disposition, mais également les affectations au niveau régional afin de valider l’ampleur d’une éventuelle demande de changement de zonage. Le zonage agricole provincial devra aussi être pris en considération. Nous aborderons également certaines dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel et de la Loi sur la voirie pertinentes au promoteur.
 

Conférence # 2 - Les enjeux environnementaux

Me Jean Piette, BCF et Hugues Lapierre, ing. forestier, Englobe

Jean Piette

La nécessité de prendre en compte les divers enjeux environnementaux lors d’un développement immobilier n’est plus à démontrer. Cette conférence abordera les diverses études environnementales requises, les autorisations et certificats à obtenir et les critères à remplir pour ce faire, et ce, tant en matière de sols contaminés, de milieux humides et hydriques ou de mise en place d’un réseau d’aqueduc ou d’égout.
 

Conférence # 3 - Les enjeux financiers et fiscaux

Me Pierre Delisle, avocat à la retraite et Alain Roy, é.a. Altus

Alain Roy

 

 

 

 

Pierre Delisle

Dans le cadre d’un colloque sur les projets immobiliers et les municipalités, il est incontournable d’aborder l’ensemble des interventions financières qui relèvent tant du promoteur immobilier que de la municipalité; nous traiterons des contributions à l’égard des travaux et des équipements, des frais de croissance, des redevances réglementaires, des cessions de parc, des droits sur les mutations immobilières, de la tarification et de la captation fiscale.

Vu son importance et son originalité, nous aborderons la redevance de transport REM de 600M$ qui deviendra un modèle de financement pour les infrastructures et les équipements régionaux.

 

Conférence #4 - Les enjeux contractuels et de responsabilité

Me Isabelle Landry et Me Nicolas Gosselin

Isabelle Landry

 

 

 

 

Une fois les autorisations requises obtenues et les protocoles d’entente signés, le promoteur débute la construction des immeubles. Il est donc important de connaître la responsabilité en cas de perte de l’ouvrage ou encore en cas de vice de conception, de construction ou de réalisation de l’ouvrage ou du sol ou de malfaçon ainsi que les moyens de défense possibles. Cette conférence abordera également sommairement les obligations du promoteur en matière de lobbyisme. 
 

 

Me Pierre Delisle, Ad. E., Avocat à la retraite

Pierre Delisle Me Delisle exerçait, jusqu’au 31 mars 2020, sa pratique d’avocat à titre d’associé-conseil auprès du cabinet BCF dans les domaines du droit administratif (municipal et scolaire), du droit immobilier (zonage et urbanisme) et fiscal (évaluation foncière et expropriation). Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts, d’une licence en droit de l’Université Laval et d’une maîtrise en droit urbain de l’Université Harvard. Il a fait de nombreuses représentations devant les tribunaux judiciaires et administratifs du Canada, dont le Tribunal administratif du Québec, la Commission municipale du Québec, la Commission de protection du territoire agricole du Québec, la Cour du Québec siégeant comme tribunal d’appel, la Cour supérieure, la Cour d’appel ainsi que la Cour suprême du Canada. Me Pierre Delisle a été nommé conseiller de la Reine (c.r.) en 1989 et avocat émérite (Ad. E.) en 2009; il est maintenant avocat à la retraite.
 

Me Isabelle Landry, avocate, associée chez BCF

Isabelle Landry Isabelle Landry oeuvre plus particulièrement en droit municipal et immobilier (zonage et urbanisme), en droit de l'environnement et de l'énergie et en droit public, notamment relativement à l'octroi des contrats des organismes publics, à l'éthique et au lobbyisme. Elle a une expertise en litige et travaille également en prévention de ces litiges en conseillant les divers organismes publics clients du cabinet dans leur gestion quotidienne. Elle peut également conseiller les entreprises privées relativement à leurs droits et obligations dans leurs relations avec les divers organismes publics.
 

Alain Roy, é.a. Altus

Alain Roy

 

Alain occupe le poste de Directeur général au Groupe Altus Québec depuis 2011, ayant été auparavant Directeur depuis 2005. Diplômé de la Faculté des sciences et de l’administration de l’Université Laval et membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Alain détient plus d’une vingtaine d’années d’expérience diversifiée dans le domaine de l’évaluation immobilière tant au niveau résidentiel, commercial qu’industriel. Son champ d'activité est diversifié, mais principalement axé sur des évaluations destinées à des fins de financement, transactionnelles, d’analyses de rendement et d'investissement. Il est également responsable d’études de marché variées, notamment celles traitant du marché sur les édifices de bureaux et de la copropriété neuve de Québec, lesquelles sont publiées sur une base régulière.

De plus, il agit à titre de collaborateur pour les revues « Espace Québec » et « Immobilier commercial », des guides de l’immobilier commercial au Québec, des magazines spécialisés en immobilier, présentant entre autres, la situation du marché de la région métropolitaine de Québec.

Il a de plus développé une spécialité en expropriation où il a orienté les stratégies d’intervention dans des dossiers d’acquisition d’envergure et agit régulièrement en tant que témoin expert devant les tribunaux dans des cas de litige divers.

 

M. Gabriel Rioux, urbaniste, Directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Drummond

Gabriel Rioux

 

Membre de l’Ordre des urbanistes du Québec, Gabriel Rioux détient un doctorat en études urbaines de l’Université du Québec à Montréal. Il pratique l'urbanisme et l’intervention-conseil depuis plus de 15 ans. Reconnu pour son expertise dans l’élaboration de stratégies territoriales, il était jusqu’à tout récemment directeur de projet auprès de la clientèle privée et publique dans la région de la Capitale-Nationale. Son parcours professionnel l’a amené à occuper des fonctions de gestion dans l’administration publique locale et régionale. Depuis juillet 2020, il est directeur général de la MRC de Drummond dont le territoire de 107 000 habitants est constitué de 18 municipalités locales. Ses principaux axes de recherche et de communication portent sur l’évolution des pratiques de l’urbanisme et sur les dynamiques territoriales.
 

Me Jean Piette, avocat, BCF

Jean Piette

 

Note biographique à venir.
 

M. Hugues Lapierre, Ing. forestier, Englobe

Hugues Lapierre est ingénieur forestier et détient une maîtrise en sciences forestières à travers laquelle il a pu développer une spécialisation en gestion intégrée des ressources des milieux naturels. Depuis plus de 20 ans, il a pu évoluer comme expert-conseil pour plusieurs organisations publiques, parapubliques et privées au sein desquelles il a su mettre à profit sa compréhension des enjeux entourant la prise en compte des milieux naturels dans de véritables applications de développement durable. Sa formation et ses expériences au sein de projets environnementaux très variés font de Hugues un professionnel stratégique en ce qui a trait à toute question réglementaire et environnementale impliquant des projets immobiliers ou industriels et leurs interactions avec les enjeux touchant la gestion de l’eau, des milieux humides ou du milieu naturel en général. Engagé et responsable, Hugues est un scientifique rigoureux pour qui la gestion intégrée des ressources est l’un des outils du développement durable, autant dans l’étude que dans la réalisation de projets impliquant les ressources biologiques, physiques et humaines.
 

Me Nicolas Gosselin, avocat, associé chez BCF

 

Nicolas Gosselin excelle en litige immobilier et en droit de la construction. Plaideur expérimenté, Nicolas pilote des litiges complexes devant les instances judiciaires au Québec ainsi que devant les tribunaux administratifs. Fort de son expérience auprès d’une clientèle diversifiée composée de promoteurs immobiliers, d’entrepreneurs, de fabricants et de fournisseurs de matériaux, Nicolas se démarque par son approche orientée vers les résultats et les solutions créatives et pratiques qu’il propose. Ses connaissances techniques pointues l’amène à jouer fréquemment un rôle d’expert-conseil pour la négociation et la révision de contrats, mais aussi dans le cadre de la prévention de litige.

Nicolas est fréquemment invité à prononcer des conférences dans ses champs d’expertise, notamment le droit de la construction, lors de congrès et colloques, entre autres pour le compte de l’Université Laval, du Barreau du Québec et d’associations d’entrepreneurs. Impliqué dans son milieu, il siège au conseil d’administration de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), en plus d’être membre du groupe de gens d’affaires Réseausphère.

 

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