Webinaire enregistré - Droit municipal - Que nous réserve la prochaine année? - Évolution récente du cadre juridique des municipalités - Disponible le 10 de novembre 2021

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Disponible
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WACMUN-2W10

Wolters Kluwer est fière de vous présenter en collaboration avec DHC Avocats, six heures de formation en droit municipal, présentées par 10 éminents spécialistes.

Nos conférenciers, réunis par Me André Comeau pour composer cet impressionnant panel, discuteront des enjeux rencontrés par les directeurs municipaux et les élus municipaux qu’il s’agisse d’éco-fiscalité, de la conduite des élus municipaux, de plans régionaux  et de législation et jurisprudence, pour ne nommer que certaines des questions qui seront abordées avec profondeur lors de ce colloque virtuel.  

Que nous réserve la prochaine année?

Profitez de cette occasion pour suivre l’évolution du cadre juridique des municipalités !

Conférence # 1

Plans régionaux des milieux humides et hydriques : enjeux municipaux et éco-fiscalité

Me Jean-François Girard, Me Prunelle Thibault-Bédard et M. Louis Parenteau, biologiste

L’échéance du mois de juin 2022 à laquelle les MRC devront avoir terminé l’élaboration de leur PRMHH (Plans régionaux des milieux humides et hydriques) approche à grands pas. Pourtant, encore aujourd’hui, de nombreuses questions demeurent en suspens et devront trouver réponse afin que les MRC, et les municipalités locales, puissent mettre en œuvre lesdits PRMHH. Ainsi, les implications légales d’un tel plan suscitent de nombreuses questions chez les planificateurs du territoire. Par exemple, dans quelle mesure pouvons-nous limiter le droit d’usage d’une propriété? Qu’est-ce que l’expropriation déguisée en contexte de mise en œuvre des PRMHH? Quels sont les cas de jurisprudence qui permettent d’exposer les limites du cadre de planification à l’égard de la protection des milieux naturels. Aussi, la mise en œuvre des PRMHH exigera de faire preuve d’innovations afin d’intégrer davantage la valeur des services environnementaux rendus par les milieux humides et hydriques dans les mécanismes fiscaux municipaux. À ce sujet, la présentation traitera des initiatives en cours d’implantation dans les MRC de Joliette et de D’Autray. aux des milieux humides et hydriques : enjeux municipaux et éco-fiscalité

Conférence # 2

Législation et jurisprudence récentes : impacts et enjeux pour les prochains élus de novembre 2021

Me Louis Béland et Me Simon Frenette

Louis Béland


Cette conférence abordera d’abord 2 projets de loi importants qui ont été adoptés au printemps 2021. Nous verrons les modifications apportées par le PL 67 en matière d’urbanisme, soit les nouvelles règles applicables aux demandes de dérogations mineures en zones de contrainte, les nouveaux pouvoirs pour favoriser l’accès aux plans d’eau, les obligations relatives aux îlots de chaleur ainsi que la nouvelle catégorie d’hébergement touristique, soit la résidence principale, etc. Nous verrons aussi les modifications apportées par le PL 69 à la Loi sur le patrimoine culturel, soit l’obligation qu’auront dorénavant les MRC de se doter d’un inventaire du patrimoine, et l’obligation pour les municipalités locales d’adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles et un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, alors que ces deux types de règlements étaient jusqu’à présent facultatifs. La conférence se poursuivra ensuite avec un bref survol des décisions de nos tribunaux qui ont capté l’attention du monde municipal au cours de la dernière année et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le travail des élus et fonctionnaires municipaux.

Conférence # 3

Le cadre juridique des municipalités locales : comment expliquer en 2021 les différences entre le Code municipal et la Loi sur les cités et villes?

Me Jean Hétu

Nous dénombrons en 2021 1107 municipalités locales dont dix villes de plus de 100 000 habitants et un très grand nombre de petites municipalités qui sont régies autant par le Code municipal que par la Loi sur les cités et villes. Cette dualité juridique remonte à l’origine de nos institutions municipales et était en principe basée sur la taille de la municipalité. Aujourd’hui il est parfois difficile de savoir quel texte de loi s’applique à telle municipalité. Nous avons ainsi des villes avec une petite population régie par la Loi sur les cités et villes alors que des municipalités avec une population beaucoup plus importante sont assujetties au Code municipal. Par ailleurs, même si le gouvernement a pris l’habitude d’introduire les nouvelles règles de droit municipal en même temps dans les deux textes de loi, il n’en demeure pas moins qu’ils contiennent encore des distinctions très importantes notamment en matière de gestion et de responsabilité municipales. À quelques reprises, le gouvernement a voulu harmoniser les règles régissant les municipalités locales en préconisant par exemple l’adoption d’un nouveau Code des municipalités, mais ce travail de révision et d’unification est resté inachevé. Face à cet réforme avortée, force est de constater que les droits des citoyens du Québec varient avec les municipalités et constituent une forme de discrimination qui est de plus en plus difficile à justifier dans une société qui valorise l’égalité des droits face à l’administration publique. Qu’est ce qui peut encore de nos jours expliquer que les droits des citoyens puissent dépendre de leur lieu de résidence? Qui plus est, comment connaître la règle de droit applicable si elle varie avec chaque territoire municipal? Notre conférence tentera de répondre, entre autres, à ces questions.

Conférence # 4

Quinze ans de la Loi sur les compétences municipales : avancées, potentiels et limites pour l’autonomie locale en contexte fédératif

Me David Robitaille et Me Benoît Frate

Ces conférenciers sont des spécialistes du partage des compétences fédérales-provinciales-municipales en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, de transport et de droits et libertés de la personne ainsi que sur l’évolution des compétences municipales au Canada. Ils feront le bilan des 15 années de la Loi sur les compétences municipales dans le contexte actuel en soulignant les avancées, les possibilités nouvelles et les limites à l’autonomie locale en contexte fédératif.

Conférence # 5

La conduite des élus sous surveillance : (1) le mandat de la Commission municipale : nouveau Code d’éthique (PL 49), décisions récentes, l’enquête administrative; (2) la gestion du respect et de l’intimidation

Me Rino Soucy et Me Alexandre Lacasse

Le projet de loi 49 augmentera les obligations éthiques et déontologiques des élus municipaux, en plus d’élargir les pouvoirs de sanction de la Commission municipale en cas de manquement par un élu municipal à son Code d’éthique. Par exemple, un nouveau motif d’inhabilité est créé pour l’élu qui se conduit de façon à porter sérieusement atteinte à l’honneur et la dignité de sa fonction. De nouvelles règles obligatoires sont aussi ajoutées dans les codes d’éthique des élus municipaux, dont notamment l’interdiction de se comporter de façon irrespectueuse et l’interdiction de recevoir un cadeau d’un fournisseur de biens ou de services, quelle que soit sa valeur. Le projet de loi 49 propose aussi des modifications importantes au régime de protection assurant le paiement des frais de défense des élus municipaux, et ce, de manière différente en matière criminelle ou civile. Lors de cette présentation, Me Soucy et Me Lacasse examineront en détail les impacts du projet de loi 49 sur l’éthique et la déontologie municipale, en plus de survoler les décisions récentes de la Commission municipale à propos notamment du droit des élus visés par une enquête déontologique de consulter un avocat, les conflits d’intérêts, l’intérêt des proches, l’exercice des fonctions, etc.

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Conférence # 1

9h00 - 10h30 - Plans régionaux des milieux humides et hydriques : enjeux municipaux et éco-fiscalité

Me Jean-François Girard, Me Prunelle Thibault-Bédard et M. Louis Parenteau, biologiste

L’échéance du mois de juin 2022 à laquelle les MRC devront avoir terminé l’élaboration de leur PRMHH (Plans régionaux des milieux humides et hydriques) approche à grands pas. Pourtant, encore aujourd’hui, de nombreuses questions demeurent en suspens et devront trouver réponse afin que les MRC, et les municipalités locales, puissent mettre en œuvre lesdits PRMHH. Ainsi, les implications légales d’un tel plan suscitent de nombreuses questions chez les planificateurs du territoire. Par exemple, dans quelle mesure pouvons-nous limiter le droit d’usage d’une propriété? Qu’est-ce que l’expropriation déguisée en contexte de mise en œuvre des PRMHH? Quels sont les cas de jurisprudence qui permettent d’exposer les limites du cadre de planification à l’égard de la protection des milieux naturels. Aussi, la mise en œuvre des PRMHH exigera de faire preuve d’innovations afin d’intégrer davantage la valeur des services environnementaux rendus par les milieux humides et hydriques dans les mécanismes fiscaux municipaux. À ce sujet, la présentation traitera des initiatives en cours d’implantation dans les MRC de Joliette et de D’Autray. aux des milieux humides et hydriques : enjeux municipaux et éco-fiscalité

 

Conférence # 2

10h45 - 12h15 - Législation et jurisprudence récentes : impacts et enjeux pour les prochains élus de novembre 2021

Me Louis Béland et Me Simon Frenette

Louis Béland

 

 

 

 

 

 

Cette conférence abordera d’abord 2 projets de loi importants qui ont été adoptés au printemps 2021. Nous verrons les modifications apportées par le PL 67 en matière d’urbanisme, soit les nouvelles règles applicables aux demandes de dérogations mineures en zones de contrainte, les nouveaux pouvoirs pour favoriser l’accès aux plans d’eau, les obligations relatives aux îlots de chaleur ainsi que la nouvelle catégorie d’hébergement touristique, soit la résidence principale, etc. Nous verrons aussi les modifications apportées par le PL 69 à la Loi sur le patrimoine culturel, soit l’obligation qu’auront dorénavant les MRC de se doter d’un inventaire du patrimoine, et l’obligation pour les municipalités locales d’adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles et un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, alors que ces deux types de règlements étaient jusqu’à présent facultatifs.

La conférence se poursuivra ensuite avec un bref survol des décisions de nos tribunaux qui ont capté l’attention du monde municipal au cours de la dernière année et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le travail des élus et fonctionnaires municipaux.

 

Conférence # 3

9h00- 10h05 - Le cadre juridique des municipalités locales : comment expliquer en 2021 les différences entre le Code municipal et la Loi sur les cités et villes?

Me Jean Hétu

Nous dénombrons en 2021 1107 municipalités locales dont dix villes de plus de 100 000 habitants et un très grand nombre de petites municipalités qui sont régies autant par le Code municipal que par la Loi sur les cités et villes. Cette dualité juridique remonte à l’origine de nos institutions municipales et était en principe basée sur la taille de la municipalité. Aujourd’hui il est parfois difficile de savoir quel texte de loi s’applique à telle municipalité. Nous avons ainsi des villes avec une petite population régie par la Loi sur les cités et villes alors que des municipalités avec une population beaucoup plus importante sont assujetties au Code municipal. Par ailleurs, même si le gouvernement a pris l’habitude d’introduire les nouvelles règles de droit municipal en même temps dans les deux textes de loi, il n’en demeure pas moins qu’ils contiennent encore des distinctions très importantes notamment en matière de gestion et de responsabilité municipales. À quelques reprises, le gouvernement a voulu harmoniser les règles régissant les municipalités locales en préconisant par exemple l’adoption d’un nouveau Code des municipalités, mais ce travail de révision et d’unification est resté inachevé. Face à cet réforme avortée, force est de constater que les droits des citoyens du Québec varient avec les municipalités et constituent une forme de discrimination qui est de plus en plus difficile à justifier dans une société qui valorise l’égalité des droits face à l’administration publique. Qu’est ce qui peut encore de nos jours expliquer que les droits des citoyens puissent dépendre de leur lieu de résidence? Qui plus est, comment connaître la règle de droit applicable si elle varie avec chaque territoire municipal? Notre conférence tentera de répondre, entre autres, à ces questions.

 

Conférence # 4

10h15 - 11h15 - Quinze ans de la Loi sur les compétences municipales : avancées, potentiels et limites pour l’autonomie locale en contexte fédératif

Me David Robitaille et Me Benoît Frate

Ces conférenciers sont des spécialistes du partage des compétences fédérales-provinciales-municipales en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, de transport et de droits et libertés de la personne ainsi que sur l’évolution des compétences municipales au Canada.

Ils feront le bilan des 15 années de la Loi sur les compétences municipales dans le contexte actuel en soulignant les avancées, les possibilités nouvelles et les limites à l’autonomie locale en contexte fédératif.

 

 

 

Conférence # 5

11h25 - 12h25 - La conduite des élus sous surveillance : les nouveautés du Projet de loi 49 en matière d’éthique et les décisions récentes de la Commission municipale

Me Rino Soucy et Me Alexandre Lacasse

Le projet de loi 49 augmentera les obligations éthiques et déontologiques des élus municipaux, en plus d’élargir les pouvoirs de sanction de la Commission municipale en cas de manquement par un élu municipal à son Code d’éthique. Par exemple, un nouveau motif d’inhabilité est créé pour l’élu qui se conduit de façon à porter sérieusement atteinte à l’honneur et la dignité de sa fonction. De nouvelles règles obligatoires sont aussi ajoutées dans les codes d’éthique des élus municipaux, dont notamment l’interdiction de se comporter de façon irrespectueuse et l’interdiction de recevoir un cadeau d’un fournisseur de biens ou de services, quelle que soit sa valeur. Le projet de loi 49 propose aussi des modifications importantes au régime de protection assurant le paiement des frais de défense des élus municipaux, et ce, de manière différente en matière criminelle ou civile. Lors de cette présentation, Me Soucy et Me Lacasse examineront en détail les impacts du projet de loi 49 sur l’éthique et la déontologie municipale, en plus de survoler les décisions récentes de la Commission municipale à propos notamment du droit des élus visés par une enquête déontologique de consulter un avocat, les conflits d’intérêts, l’intérêt des proches, l’exercice des fonctions, etc.

   

Me Jean-François Girard

Biologiste et avocat spécialisé en droit de l'environnement et en droit municipal, Jean-François Girard pratique au sein du cabinet d'avocats DHC Avocats où il offre, depuis 2002, une expertise particulière aux municipalités qui désirent relever les défis du développement durable et qui veulent améliorer la qualité du milieu de vie de leurs citoyens. Me Girard a également été membre du conseil d'administration du Centre québécois du droit de l'environnement (CODE) de 2002 à 2016, y assumant la présidence de l'organisme de 2003 à 2013. Il y fut auparavant employé, responsable du secteur Conservation et biodiversité, de septembre 1998 à janvier 2002. Il en est aujourd'hui membre honoraire.

En plus de publier des articles dans des revues spécialisées, il a rédigé plusieurs textes de doctrine et participé à la rédaction d'ouvrages collectifs portant sur les questions environnementales. Il est actuellement auteur et directeur de l'ouvrage de doctrine
« L'environnement au Québec » qu'il co-rédige avec Me Prunelle Thibault-Bédard. Me Girard
présente aussi régulièrement des conférences et des séminaires de formation aux élus et aux groupes de citoyens dans les domaines du droit municipal et de l'environnement. Enfin, il est un conférencier régulier dans le cadre d'évènements concernant le monde municipal (UMQ, FQM, COMBEQ et COMAQ) ou environnemental (organismes de bassin, conservation, etc.).

Me Prunelle Thibault-Bédard

Louis Béland

Me Thibault-Bédard exerce principalement en conformité légale en environnement. Elle conseille les organisations désireuses d'améliorer leur performance environnementale en vue de réduire leurs risques de responsabilité légale. Elle offre des services d'analyses juridiques et d'accompagnement dans le cadre de consultations publiques, en vue d'établir efficacement un positionnement cohérent.

Me Thibault-Bédard donne régulièrement des conférences sur l'actualité juridique en environnement dans les milieux municipal, corporatif et associatif. Elle est membre du conseil d'administration et du comité juridique du Centre québécois du droit de l'environnement (CODE). Enfin, elle est co-autrice de l'ouvrage de doctrine« L'environnement au Québec», publié par les Éditions Welters Kluwer, avec M8 Jean-François Girard.

M. Louis Parenteau


Biologiste spécialisé en limnologie, écologie et en géomatique, Louis Parenteau œuvre au sein de la fonction publique depuis 2008, et ce, au sein de différents ministères, dans le but de faciliter l'optimisation et la bonification des projets d'un point de vue environnemental. Également, Monsieur Parenteau œuvre au sein des Organismes de Bassins Versants et offre des services de consultation privée en environnement.

Son parcours professionnel lui a donné l'opportunité de travailler dans le Nord-du-Québec, en Abitibi-Témiscamingue, en Chaudière-Appalaches, dans les Laurentides et dans Lanaudière. Notamment, il a été un élément clé à l'élaboration du plan de gestion des milieux naturels de la ville de Lévis (2012-2013). Lors du déversement de la MMA-Rail à Lac-Mégantic, il fut le biologiste régional du ministère de l'Environnement affecté à la portion « Rivière Chaudière », émettant des protocoles de nettoyage, des avis et des recommandations afin de minimiser les impacts des activités de récupération sur l'environnement; son modèle prédictif des zones de déposition des hydrocarbures a su maximiser les rendements des efforts de récupération des matières contaminées. Ces expériences lui confèrent les compétences nécessaires à un excellent conseiller en matière de développement et de conservation.

Me David Robitaille

Me David Robitaille est avocat-conseil chez DHC Avocats. Il est professeur titulaire à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Ses recherches et publications récentes, subventionnées notamment par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), portent sur le partage des compétences fédérales-provinciales-municipales en matière d'aménagement du territoire, d'environnement, de transport et de droits et libertés de la personne, ainsi que sur l'évolution des compétences municipales au Canada. Il agit aussi comme procureur et conseiller dans des dossiers d'intérêt public en droit constitutionnel, droit de l'environnement et droit municipal et a plaidé devant plusieurs tribunaux d'appel, dont la Cour suprême du Canada dans les Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, CSC 2021 11. Il siège également au Comité juridique du Centre québécois du droit de l'environnement depuis 2014 et a siégé à la Commission sur l'environnement et le développement durable de la ville de Gatineau de 2015 à 2017.

Me Rino Soucy

Me Rino Soucy pratique en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil.

Depuis le début de sa carrière, il représente plusieurs municipalités et organismes publics devant les tribunaux, soit la Cour d'appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les tribunaux administratifs.
Il fait partie de la liste des conseillers à l'éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.

Il est régulièrement sollicité par plusieurs organismes pour offrir de la formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux dans plusieurs domaines du droit municipal depuis le début de sa pratique.

Me Soucy a également confectionné plusieurs textes et donné diverses conférences dans le domaine du droit municipal.

Me Louis Béland

Me Louis Béland est associé du cabinet de droit municipal, DHC Avocats dont les bureaux sont situés à Montréal et Laval. Il exerce depuis plus de 25 ans dans le domaine du droit municipal et toujours exclusivement du côté des municipalités, au profit de la collectivité.

L'expertise de Me Béland s'étend à l'ensemble des domaines du droit municipal, que ce soit en consultation ou en représentation devant les tribunaux. Depuis plusieurs années, il est l'auteur de la section du Droit municipal dans la Collection de Droit du Barreau du Québec.

En plus de sa pratique quotidienne auprès des municipalités, Me Béland agit comme conférencier et formateur auprès des fonctionnaires et élus municipaux depuis plus de 25 ans.

Présentations et formations

• Formateur et conférencier auprès de plusieurs associations : Union des municipalités du Québec (UMQ), Fédération québécoise des municipalités (FQM), COMAQ, COMBEQ, etc.

Articles et publications

• Collection de droit du Barreau du Québec : Volume 8, Droit public et administratif: Titre
111 Le Contentieux municipal.

• Publications diverses dans des périodiques et revues spécialisés : Urba, Quorum, Le Carrefour, Développements récents en droit municipal, Québec Municipal, etc.

Me Simon Frenette

Me Simon Frenette œuvre en droit municipal au service exclusif des municipalités, des sociétés de transport et de diverses autorités publiques, dans les domaines de l'expropriation, de l'évaluation foncière, de la fiscalité municipale et de l'urbanisme.

Il plaide régulièrement devant le Tribunal administratif du Québec lors de contestations d'évaluation pour des propriétés diverses telles des immeubles industriels, des centres d'achat ou des développements immobiliers. En expropriation, il représente des corps expropriants pour la détermination des indemnités provisionnelles et finales, lors de la contestation du droit à l'expropriation ou encore pour l'imposition de réserves foncières. Il plaide également devant les tribunaux civils, tant en première instance qu'en appel afin d'assurer le respect de règlements municipaux ou d'en assurer la validité.

Me Frenette fournit des conseils juridiques notamment en matière d'urbanisme et effectue de l'accompagnement et de la planification dans le cadre de projets municipaux pour le financement et la préparation de la réglementation d'urbanisme.

Il est membre du Comité exécutif de la section québécoise de droit municipal de l'Association du Barreau canadien et de l'Association canadienne des avocats en évaluation foncière.

Me Jean Hétu, Ad. E.


Me Jean Hétu, Ad. E., avocat-conseil auprès du cabinet DHC Avocats, est diplômé des facultés de droit des universités de Montréal (LL.L. 1970) et de Harvard (LL.M. 1972, concentration: Urban Legal Studies).

Il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où il enseigne principalement le droit municipal et le droit administratif général. Il a également été l'un des premiers professeurs à enseigner au milieu des années 1970 le droit de l'environnement au Québec. Il est d'ailleurs l'auteur de nombreux articles et ouvrages portant sur ces matières, notamment Droit municipal, Principes généraux et contentieux (2e éd., 2 t., Brossard, CCH ltée, 2003) qui est devenu l'ouvrage de référence dans ce domaine de droit. Il a fondé en décembre 1993 un bulletin de droit municipal qui est maintenant publié par CCH et intitulé Actualité juridique municipale. Pendant plusieurs années, il a également été le rédacteur pour le Québec des « Municipal and Planning Law Reports. En 1980, il a été corédacteur du Rapport de la Commission d'enquête sur le coût des jeux de la 21e Olympiade (Rapport Malouf). En 1987, il a présidé le Groupe de travail sur la réforme des cours municipales au Québec et a aussi été membre du Comité qui a recommandé la création de la Cour du Québec. Il a été aussi membre du conseil d'administration et du comité exécutif de la Société québécoise d'information juridique. À l'automne 2004, il a agi à la demande du conseil de la Ville de Montréal comme secrétaire du Groupe de travail sur le cadre électoral municipal. Pendant plusieurs années, il a été le président du Comité permanent sur les affaires municipales du Barreau du Québec. Il est actuellement membre du Comité de sélection du fonds d'aide juridique de l'Union des municipalités du Québec et membre du Comité consultatif d'urbanisme de !'Arrondissement du Vieux-Longueuil. En 2004, il a reçu la Médaille de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et, en 2009, le Barreau du Québec lui a attribué le titre d'Advocatus emeritus pour l'excellence de sa carrière d'avocat. Enfin, Me Hétu est l'auteur de plusieurs ouvrages portant sur l'histoire et la généalogie. À cet égard, il a reçu en 2005 le « Prix Rodolphe-Fournier » décerné par la Fédération des sociétés d'histoire en collaboration avec la Chambre des notaires pour avoir publié un ouvrage sur la Faculté de droit de l'Université de Montréal et le notariat. Il a également reçu en 2009 le « Prix Percy-W. Foy» décerné par la Société généalogique canadienne-française pour avoir écrit le meilleur livre de généalogie en 2008.

Me Benoît Frate


Me Benoît Frate est professeur agrégé au Département d'études urbaines et touristiques de l'Université du Québec à Montréal, où il enseigne le droit municipal, le droit de l'urbanisme et le droit du tourisme. Ses recherches et publications, subventionnées notamment par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), portent sur la rencontre entre municipalités et droits de la personne, sur l'évolution des compétences municipales au Canada et sur l'encadrement juridique du tourisme, de l'hébergement et de la restauration. Récemment, il collabora à la dernière édition de l'ouvrage de référence Droit du tourisme au Québec. Boursier doctoral Joseph-Armand­ Bombardier (CRSH), sa thèse intitulée Droit(s) à/et/de/dans la ville: situer, organiser et comprendre la rencontre entre municipalités et droits de la personne, s'est vu décerner la Médaille du Barreau de Paris en 2020.

Me Alexandre Lacasse

Me Lacasse représente la clientèle du cabinet devant les tribunaux judiciaires et administratifs, tout en effectuant régulièrement des consultations et la rédaction de procédures, de mémoires et d'opinions juridiques diverses pour les municipalités de toutes tailles et les employeurs de la petite, moyenne et grande entreprise.

Présentations et formations

Me Lacasse participe de façon régulière à des conférences et des activités de formation offertes aux élus et aux officiers municipaux.

Formation aux nouveaux élus municipaux (UMQ) depuis 2006;

Le greffier, acteur clé dans l'administration municipale (COMAQ) depuis 2009;

Les aspects juridiques de la sécurité civile, en collaboration avec Sécurité civile Landry, depuis 2015.