AliForm 2021 - Webinaire enregistré le 6 avril 2021

395,00 $
Disponible
No d'UGS
WCAAL-1W98

Webinaire enregistré - AliForm 2021

Formation GRATUITE pour les abonnés AliForm* Utilisez le code promotionnel ALIF21 pour profiter de cette offre.

Ce webinaire, conçu spécialement à l'intention des juristes œuvrant en droit familial et utilisant le logiciel AliForm, vous offre des conférences portant sur l’application de la fiscalité sur l’évaluation des biens. Une mise à jour fiscale portant sur le traitement des dettes dans le règlement de la Société d’acquêts. Une revue d'arrêts marquants ainsi qu'un tour d'horizon des nouveautés dans AliForm vous sont également proposés.

Ne manquez pas cette formation !

Pour plus d'information, cliquez ici ou contactez-nous au 1 800 268-4522.

En savoir plus

En savoir plus
MédiaWebinaires enregistrés

Mot de bienvenue

Me Jean-Marie Fortin, Ad.E., M. Fisc., président d'honneur du colloque

Jean-Marie Fortin Mot de bienvenue

Conférence # 1 - État de la jurisprudence quant à la charge fiscale lors du partage du patrimoine familial et de la société d’acquêts

Me Stéphane Pouliot, LL.B. Associé, Pringle & Associés Avocats

Jocelyn Verdon

Le conférencier passera en revue la jurisprudence et son évolution, depuis les 30 dernières années, concernant le traitement accordé à la charge fiscale lorsqu’on doit établir la valeur de la créance du patrimoine familial et de la société d’acquêts.

À travers ce survol de la jurisprudence, le conférencier identifiera les causes de succès ou d’échec lorsqu’une demande a été soumise afin de tenir compte de l’impact fiscal.

Enfin, le conférencier résumera les règles importantes et les étapes que tout professionnel du droit devrait suivre afin de s’assurer que sa preuve ne soit pas défaillante devant le tribunal en cette matière.

Conférence # 2 - Nouveautés AliForm

Me Ali Seraji, Gestionnaire de produit, Wolters Kluwer

Ali Seraji

Me Séraji parlera des nouveautés apportées au logiciel.

 

Conférence # 3 - La jurisprudence marquante sur les barèmes québécois

Me Mireille Pélissier-Simard, Avocate et médiatrice, Verdon Armanda Gauthier Avocats

Mireille Pélissier-Simard

La conférencière fera une revue des décisions marquantes de la Cour d’appel et de la Cour supérieure de 2020 et 2021 concernant les règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

Par les mises à jour d’Aliform annoté, nous pouvons constater que les tribunaux se sont notamment prononcés au cours de la dernière année sur :

    • La communication des états financiers d’un parent coactionnaire
    • La considération des revenus des enfants mineurs et majeurs
    • La PCU
    • La contribution de l’employeur au régime de retraite d’un parent
    • Le fardeau de preuve pour invoquer les « difficultés simples »
    • La considération ou non des ressources financières de la nouvelle cellule familiale lors d’une demande de dérogation aux barèmes
    • La notion d’endettement permettant de déroger aux tables de fixation.
Ces sujets et plusieurs autres seront présentés afin de vous permettre d’être à la fine pointe de la jurisprudence.
 

Conférence # 4 - Nouvelle jurisprudence sur les dettes en matière de partage de société d’acquêts : un casse-tête!

Me Jocelyne Jarry, LL.M., avocate

Natasha Calixte

Alors que l’article 448 du Code civil du Québec mentionne ceci : « Les biens que chacun des époux possède au début du régime ou qu’il acquiert par la suite constituent des acquêts ou des propres selon les règles prévues ci-après.», plusieurs juges en ont conclu, très justement, que seuls les biens se qualifient en société d’acquêts, et non les dettes. En fait, elles se classent toutes dans le passif des acquêts, et peuvent recevoir un traitement spécial selon certains articles du C.c.Q. (entre autres 478 et 479 C.c.Q., qui prévoient des récompenses). Toutefois, dans l’affaire Droit de la famille-20979, 2020 QCCA 948, la Cour d’appel mentionne le contraire et qualifie une dette (753 037$ ) du défunt époux de propre parce qu’elle aurait servi à des fins commerciales, l’excluant de ce fait du partage des acquêts.

Comment s’y retrouver et résoudre ce casse-tête?

NOTA : Si le temps le permet, nous ferons un cas pratique de partage de société d’acquêts avec le logiciel Patriform.

 

 

Conférence # 5 - La réforme du droit de la famille : À quoi s’attendre ?

Me Jean-Marie Fortin, Ad. E. M. Fisc., président d'honneur du séminaire

Jean-Marie Fortin

Le conférencier abordera les sujets suivants :

1. Un bref résumé historique du droit sur les conjoints
2. La place des conjoints dans le Code civil
3. La nécessité d’une définition de « Conjoints de fait » UNIQUE
4. Que demande les conjoints de faits
5. Quelle protection accorder aux conjoints de fait.
6. « Opting in » ou « Opting out »
7. Les mères porteuses
8. Filiation de l’enfant né d’une procreation naturelle.

 

Mot de la fin

Me Jean-Marie Fortin, Ad. E. M. Fisc., président d'honneur du séminaire

Jean-Marie Fortin

Mot de la fin

 

Me Jean-Marie Fortin, Ad. E., M. Fisc.

Jean-Marie Fortin

Me Jean-Marie Fortin compte plusieurs années d'expérience à titre de formateur. Il a été bâtonnier du Barreau de St-François (1992-1993) et membre du Conseil d'administration du Barreau du Québec en 1994.

Pendant plusieurs années, il a également été membre du comité permanent sur le droit de la famille du Barreau du Québec. Il a été en charge des représentations du Barreau du Québec auprès du ministère de la Justice et de Revenu Québec en ce qui concerne la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires.

Par ailleurs, de 1997 jusqu'à juin 2003, Me Fortin a été membre du Comité de suivi du Ministère du Revenu du Québec sur la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires et Président du Comité de suivi du Ministère de la Justice sur le Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

 

Me Mireille Pélissier-Simard, Avocate et médiatrice, Verdon Armanda Gauthier Avocats

Mireille Pélissier-Simard

Assermentée en 1997, Me Mireille Pélissier-Simard pratique au cabinet Verdon Samson Lemieux Armanda, avocats, de Québec, comme avocate et médiatrice familiale. En 2003-2004, elle a été conseillère politique au ministère de la Justice. Elle est conférencière et coauteure de plusieurs textes en droit de la famille, notamment sur les pensions alimentaires pour enfants et pour ex-conjoint, les modalités d’accès du parent non-gardien, les conjoints de fait et la procédure en matière familiale. Elle participe pour une cinquième année au Colloque Aliform .Elle est coauteure du volume Barème québécois annoté dont la 3ième édition sur les pensions alimentaires pour enfants, en plus d’être responsable des mises à jour annuelles de la jurisprudence du logiciel AliForm annoté. Chargée de cours à l’Université Laval, Me Pélissier-Simard a enseigné le cours Droit des personnes. Elle a été activement impliquée dans divers comités du Jeune Barreau de Québec, du Barreau de Québec et de l’Association des familialistes de Québec.

 

Me Jocelyne Jarry, LL.M.

Natasha Calixte - Admise au Barreau du Québec en 1980.
- Exerce en droit familial depuis, et depuis une quinzaine d’années presqu’exclusivement comme avocate-conseil auprès de collègues sur des questions de partage de société d’acquêts.
- Détentrice d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal, obtenue en 2006, sous la direction du professeur Alain Roy, et dont le mémoire a porté sur la situation juridique des conjoints de fait.
- A enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, comme chargée de cours, le droit des Personnes et de la Famille et les Régimes Matrimoniaux, pendant une quinzaine d’années.
- A enseigné le droit de la famille à l’École du Barreau pendant plus de 25 ans.
- Publications principales :
« Guide sur le partage de la société d’acquêts » Publications Lexis Nexis, 3ième édition, avril 2019 ;
« Les conjoints de fait au Québec : vers un encadrement légal » Éditions Yvon Blais, mai 2008
Collection de droit de l’École du Barreau du Québec : La société d’acquêts et Le contexte social dans l’exercice du droit de la famille,
[Personnes, famille et successions, Cours de la Formation professionnelle de Barreau du Québec, volumes 3 et 4, Éditions Yvon Blais]
Plusieurs commentaires d’arrêts dans la Collection du juriste, Bulletin d’information, Publications CCH.
- A aussi donné de nombreuses conférences et formations professionnelles depuis les 20 dernières années (plus de 25).
- Est membre du Conseil de la magistrature du Québec, depuis 2020.
 

Me Stéphane Pouliot, avocat

Jocelyn Verdon

Me Pouliot a été assermenté en 1998 et a débuté sa pratique à l’Aide juridique de Baie-Comeau pendant 5 ans, avant de poursuivre dans le secteur privé avec le cabinet Pringle et Associés depuis 2004.

Me Pouliot a été président de la section Droit de la famille du Barreau canadien pendant près de 5 ans jusqu’en 2018. Il a donné plusieurs conférences en droit de la famille pour différentes associations professionnelles, le Barreau du Québec ainsi que l’université Laval et l’université d’Ottawa. Il a également été invité au séminaire divisionnaire des juges de la Cour supérieure du district d’appel de Montréal afin de donner une conférence sur l’injonction de type Mareva en matière familiale. De plus, Me Pouliot est occasionnellement invité dans divers médias pour commenter différentes décisions en droit de la famille, notamment à l’émission d’Isabelle Richer à RDI. Enfin, Me Pouliot est arbitre au Barreau du Québec pour les comptes d’arbitrage depuis plus de 10 ans et est membre du Comité sur la pratique illégale de la profession.

 

Me Ali Seraji, gestionnaire de produits, Wolters Kluwer

Ali Seraji

Me Seraji est membre du Barreau du Québec depuis 2008 et détient un Baccalauréat en droit civil ainsi qu’un Baccalauréat en Common Law. Il est gestionnaire de produits chez Wolters Kluwer depuis 2014 où il est en charge de trois lignes de produits différentes : AliForm, FP Solutions et IntelliConnect (tous les produits francophones en fiscalité et en droit municipal).