La planification fiscale et successorale à l'ère de la COVID - Webinaire enregistré - Disponible le 25 décembre 2020

375,00 $
Disponible
No d'UGS
WFIDU-1W85

La planification fiscale et successorale à l'ère de la COVID

Wolters Kluwer est fière de compter encore une fois sur des auteurs, fiscalistes et conférenciers reconnus pour discuter de planification successorale. Cette fois-ci, et compte tenu des circonstances pandémiques, le colloque sera présenté en vidéo conférence.

Nos conférences se veulent interactives, nos conférenciers vous parleront en direct, vous pourrez poser vos questions par écrit, qui seront répondues aussi en direct. La présentation Powerpoint demeure sous le contrôle des conférenciers et la présentation PP vous sera aussi accessible en version .pdf.

Particulièrement depuis 2016, les lois fiscales sont modifiées à répétition obligeant les praticiens à revoir les stratégies de réduction des impôts utilisées depuis plusieurs années en vue d’aider les propriétaires d’entreprise. Et les fiducies ne sont pas épargnées. Par ailleurs, nous constatons qu’en l’absence de documents légaux bien rédigés, certains avantages fiscaux sont perdus et il y a de plus en plus de litiges en matière successorale. Il s’avère donc important de se tenir au courant des changements et des tendances qui ont des incidences sur la planification successorale des propriétaires d’entreprise.

Nos conférenciers ne sont pas avares de leur opinion et vous promettent de la partager.

Ainsi au programme, quatre conférences de 90 minutes pour prendre le temps de répondre exhaustivement aux questions en la matière:

Dans un premier temps, Caroline Rhéaume, explorera les considérations juridiques, les modifications législatives (dont l’IRF) et les interprétations techniques pertinentes. Me Rhéaume partagera de plus des idées de planification et des conseils pour éviter les pièges courants.

Dans la 2e partie de la matinée, Jean-François Thuot abordera en profondeur toute la question de la contamination et de la décontamination des fiducies et la gestion du 21 ans.

Dans le contexte particulier que nous connaissons, et devant l’incertitude et surtout les imprévus que causent cette situation pandémique, vous êtes plusieurs à devoir réagir afin d’offrir à vos clients de nouvelles stratégies de planification successorale. Jean-Philippe Bernier, actuaire, Fellow de l’Institut canadien des actuaires nous présente ses stratégies d’optimisation successorale en utilisant l’assurance-vie.

Et finalement, Raphael Barchichat, aussi toujours à l’affut de l’actualité fiscale, nous entretiendra des nouvelles mesures de vérification de l’ARC, des détenteurs d’immeubles aux États-Unis, qui se retrouvent le plus souvent parmi vos clients

Veuillez consulter le programme détaillé pour en savoir davantage sur ce programme bien étoffé.

 

Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "ajouter au panier".

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MédiaWebinaires enregistrés

Conférence #1 - La planification successorale dans un environnement en évolution

Me Caroline Rhéaume, M.Fisc

 

Joignez-vous à Me Caroline Rhéaume pour une revue des récentes modifications fiscales ayant des incidences importantes sur la planification fiscale et successorale des propriétaires d’entreprise. Ce webinaire explorera les considérations juridiques, les modifications législatives (dont l’IRF) et les interprétations techniques pertinentes. Me Rhéaume partagera de plus des idées de planification et des conseils pour éviter les pièges courants.

Plus précisément, sa conférence traitera des sujets suivants :

  • Les incidences fiscales d’un décès sans testament;
  • Les idées fausses concernant le décès sans testament et les désignations de bénéficiaires;
  • Les erreurs et pièges courants lors de la rédaction d’un testament;
  • Les problématiques en cas de deuxième mariage;
  • La coordination entre les fiducies entre vifs et les testaments;
  • La rédaction du testament lorsque le testateur possède des actions de sociétés privées;
  • L’impôt sur le revenu fractionné et les règles de continuité;
  • Les raisons pour lesquelles les fiducies testamentaires ont encore leur utilité;
  • Est-il le temps de penser à un dégel ?
  • Le processus de planification successorale;
  • L’utilisation de la fiducie « alter ego » comme alternative au mandat de protection aux biens;
  • Les récentes interprétations techniques ayant une incidence sur la planification successorale.
 

Conférence # 2 - Fiducies : Contamination - Décontamination - Gestion du 21 ans

M. Jean-François Thuot, CPA , M.Fisc et M. Etienne Bisson, CPA, LL. M. Fisc

Jean-François Thuot

 

 

 

 

 


Au cours des vingt dernières années, plusieurs entrepreneurs ont instauré des fiducies dans le cadre de leur planification corporative et personnelle. Les praticiens doivent dans certains cas intervenir dans des fiducies ayant été contaminées. Le but de la conférence vise à analyser différentes opérations ayant eu pour effet de contaminer la fiducie aux fins de certaines règles fiscales et proposer dans plusieurs cas des solutions palliatives. De plus certains éléments se rapportant à l'atteinte du 21 ans de la fiducie seront abordés.
 

Conférence # 3 - Optimiser l’assurance-vie dans un contexte de planification successorale

M. Jean-Philippe Bernier, FICA

Toujours sous le thème de l’incertitude et des inquiétudes soulevées dans un contexte de pandémie, la fiscalité des produits d’assurance-vie s’avère un incontournable en planification successorale. Notre conférencier, Jean-Philippe Bernier, actuaire, nous présente ses stratégies d’optimisation de l’assurance-vie dans un contexte de planification successorale, favorisant une méthode avant tout analytique et mathématiquement rigoureuse. Il abordera plus particulièrement les sujets suivants:

  • Analyse des différents produits d’assurance vie permanente
    • Assurance vie universelle vs assurance vie entière
    • Adapter le produit selon les besoins du client
    • Impacts des différentes caractéristiques des produits sur l’efficience de la stratégie d’assurance au décès de l’assurée.
  • Mesurer l’efficience fiscale d’une stratégie d’assurance à l’aide du taux de rendement interne
  • L’assurance vie et les objectifs en matière de philanthropie
  • Stratégie de levier en assurance : le plan de financement immédiat
    • Mécanisme du plan de financement immédiat
    • Considérations financières importantes
  • L’assurance vie et le rachat d’actions en cas de décès
 

Conférence # 4 - Nouvelle vérification fiscale de l’ARC sur les opérations immobilières aux États-Unis par des canadiens

Me Raphael Barchichat

 

 L’Agence du revenu du Canada a récemment introduit une nouvelle vérification fiscale sur les opérations immobilières aux États-Unis par des contribuables canadiens. En effet, le 25 juin dernier, l’ARC a annoncé qu’elle effectuerait une vérification fiscale des six dernières années. L’ARC est à la recherche de données immobilières « en vrac » pour relever les registres historiques, les opérations hypothécaires, les impôts fonciers, les dossiers sur les biens immobiliers et les actes de vente. Des pénalités fiscales importantes peuvent s’appliquer aux contribuables canadiens qui seraient non conformes. Inutile de dire que revenu Québec devrait appliquer ces mesures.

Nous avons cru important dans le cadre de ce colloque destiné aux professionnels en planification fiscale et successorale, dont les judicieux conseils profitent aux clients ayant un patrimoine appréciable de discuter de ces nouvelles mesures de vérification et comment s’y préparer. Me Raphael Barchichat nous rappellera par ailleurs les règles fiscales canadiennes et américaines auxquelles vos clients doivent se conformer pour ainsi éviter de telles pénalités.

 

Me Caroline Rhéaume, M. Fisc, TEP

Me Caroline Rhéaume est avocate, détentrice d'une maîtrise en fiscalité, écrivaine et conférencière. Elle détient également le titre de Tax and Estate Practitioner (TEP). Me Rhéaume conseille les familles en affaires, les professionnels, les clients fortunés, ainsi que les individus qui ont des actifs à l'étranger et certains athlètes. De plus, elle rédige la documentation juridique nécessaire à la mise en oeuvre des stratégies, ainsi que les énoncés de mission familiale.

Me Rhéaume est l'auteure du best seller « Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière », de « Stratégies de planification utilisant des fiducies », de « Strategic use of trusts in tax and estate planning » et de Transmission du patrimoine : une approche avant-gardiste, tous publiés par Wolters Kluwer. De plus, Me Rhéaume est l'auteure de la première édition en français du programme de diplôme menant à l'obtention du titre de TEP décerné par STEP Canada, ainsi que du Certificat en administration de successions et fiducies également offert par STEP Canada. Elle a également rédigé le module Déontologie et pratique professionnelle du Guide d'étude du Programme de qualification en assurance de personnes offert par Advocis.

Me Rhéaume est, par ailleurs, la seule québécoise à avoir suivi le cours The Seven Stages of Money Maturity du Kinder Institute en Life Planning.

Me Rhéaume est également présidente de Fortunae International, services conseils aux athlètes, et elle commandite une équipe de jeunes boxeurs professionnels Mexicains.

M. Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc., PWC

Jean-François Thuot
M. Thuot pratique chez la firme PWC à titre d'associé en fiscalité. Il a prononcé de nombreuses conférences ayant pour sujet la planification fiscale et est l'auteur de divers articles traitant de sujets spécialisés se rapportant à la fiscalité. Il est un des conférenciers les plus recherchés en matière de planification fiscale. Il a été également chargé d'enseignement en fiscalité à la Faculté des sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal ainsi qu'au programme de maîtrise en fiscalité à l'Université de Sherbrooke. Ses champs d'expertise sont principalement les sociétés privées, notamment en matière de planification familiale et successorale et les réorganisations corporatives.

M. Etienne Bisson, CPA, LL. M. Fisc

Jean-François Thuot
Monsieur Bisson est membre de l'Ordre des CPA du Québec et est titulaire d'une maîtrise en droit fiscal. Il pratique à la firme PwC à titre de directeur en fiscalité. Il se spécialise dans les services fiscaux pour les sociétés privées et leurs actionnaires.

M. Raphael Barchichat, LL.B., LL.M., JD, LL.M Fisc., PSBoisjoli

Raphael Barchichat est avocat-fiscaliste et associé en fiscalité au sein d’une équipe de plus de 200 employés. Il agit dans des dossiers locaux, nationaux et internationaux à la mise en place de stratégies fiscales optimales ainsi que dans des transactions M&A complexes. Raphael représente également les contribuables auprès des autorités fiscales. Raphael enseigne la fiscalité avancée à McGill, à la Maitrise en Fiscalité à HEC Montréal et à CPA Canada. Il a présenté et publié plus de 150 conférences et articles sur le droit fiscal canadien.

M. Jean-Philippe Bernier, FICA

Après avoir complété son baccalauréat en actuariat à l’Université Concordia, Jean-Philippe agi durant deux ans à titre d’administrateur de régimes de retraite pour une grande firme de consultation canadienne. Il y acquiert des connaissances qui lui permettront de s’établir comme une référence au Québec au niveau de la gestion et de l’administration de régimes de retraite individuels.

À titre d’actuaire et de représentant en épargne collective, Jean-Philippe s’intéresse à la fiscalité de l’assurance et des placements des entrepreneurs québécois. En combinant ses habiletés techniques en actuariat, en investissement ainsi que sa grande force comme vulgarisateur, Jean-Philippe est en mesure de proposer des solutions concrètes et efficaces dans le but d’améliorer la situation financière et fiscale de ses clients.