L’accès aux documents des organismes publics relatifs aux contrats - Enregistré le 3 décembre 2019

75,00 $
Disponible
No d'UGS
WCO197-1W55

L’accès aux documents des organismes publics relatifs aux contrats

Cette conférence fait partie du webinaire intitulé Contrats des organismes publics

Le conférencier couvre les sujets suivants :

  • Aperçu de la procédure d’appel d’offres;
  • Aperçu de la Loi sur l’accès;  
  • Renseignements divulgués aux fournisseurs par l’organisme; 
  • Renseignements divulgués à l’organisme par un fournisseur;
  • Renseignements pertinents à l’évaluation des offres ;
  • Pouvoirs de l’Autorité des marchés publics

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Me Stéphane Rochette, ministère de la Justice, direction du droit administratif

Photo à venir.

Diplômé de l’Université Laval, Me Rochette est admis au Barreau du Québec en 1990. Après avoir été longtemps associé dans un cabinet de pratique privée de la ville de Québec, il exerce sa profession au ministère de la Justice du Québec, à la Direction du droit administratif et des affaires juridiques. Expert en droit public, principalement en droit administratif, il agit autant à titre de conseiller juridique que dans les dossiers contentieux, et ce devant toutes les cours. Ces dernières années, il comparait surtout devant la Cour suprême du Canada.

Me Rochettte a enseigné plusieurs années à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il lui arrive régulièrement de donner des formations ou des conférences sur des aspects variés du droit administratif. Depuis 1995, il est l’un des auteurs, dans la Collection de droit de l’École du Barreau du Québec, du chapitre consacré aux recours judiciaires en droit public (vol. 8). En 2007, il publiait une monographie : La norme de contrôle judiciaire (Éd. Yvon Blais).