L’étude de la conformité des soumissions - Enregistré le 3 décembre 2019

L’étude de la conformité des soumissions

Cette conférence fait partie du webinaire intitulé Contrats des organismes publics

L’analyse de conformité en droit des marchés publics est source de confusion et de bon nombre de conflits qui doivent être tranchés par les tribunaux. Ceux-ci peinent toutefois à dégager des lignes directrices claires compte tenu de la nature contractuelle du processus qui doit être géré au cas-par-cas. La démarche actuelle consiste à appliquer certains critères pour déterminer si l’irrégularité dont est grevée la soumission est importante ou non; dans ce dernier cas, on reconnaît que l’adjudicateur de l’appel d’offres a discrétion pour passer outre à cette irrégularité.

La présentation portera sur un rappel des principes applicables et proposera une démarche en deux temps pour déterminer si l’adjudicateur peut octroyer le contrat à une soumission grevée d’une non-conformité. Premièrement, l’adjudicateur devrait s’intéresser à la nature de l’exigence (essentielle ou accessoire) telle que rédigée dans les documents d’appel d’offres, puisque ce document représente la volonté des parties au processus d’appel d’offres. Dans un deuxième temps, l’adjudicateur pourrait se pencher sur la nature mineure ou majeure du vice qui affecte la soumission seulement si ce vice touche l’une des exigences mineures des documents d’appel d’offres.

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