Le choix du mode d’adjudication à l’ère du Règlement sur la gestion contractuelle - Enregistré le 3 décembre 2019

75,00 $
Disponible
No d'UGS
WCO193-1W51

Le choix du mode d’adjudication à l’ère du Règlement sur la gestion contractuelle

Cette conférence fait partie du webinaire intitulé Contrats des organismes publics

Depuis le 1er janvier 2018, les municipalités ont l’obligation d’adopter un règlement sur la gestion contractuelle applicable à tout contrat, peu importe le montant de la dépense. En plus de devoir comporter certaines mesures obligatoires prévues à la Loi, ce règlement peut prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ mais inférieur au seuil obligeant l’appel d’offres public (moins de 101100 $). Les municipalités peuvent donc maintenant prévoir que ces contrats seront adjugés de gré à gré, à charge de devoir favoriser la rotation des éventuels co-contractants. La formation mettra donc en relief les avantages et les inconvénients d’un tel règlement tout en passant en revue les différents modes de passation des contrats qui doivent être pris en compte dans la gestion des contrats publics.

Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "ajouter au panier".

En savoir plus
Mises à jourS.O.
MédiaWebinaires enregistrés

Me Myriam Asselin, associée au cabinet Tremblay Bois

Myriam Asselin

Me Myriam Asselin est avocate depuis 2006. Elle a commencé sa carrière au sein du contentieux d’une grande ville et s’est jointe au Groupe municipal et administratif du cabinet Tremblay Bois en 2008. Elle agit à titre de conseillère juridique auprès de plusieurs municipalités et organismes municipaux. Elle représente également, à l’occasion, des particuliers et des entreprises privées dans des dossiers reliés au droit municipal. Depuis quelques années, elle se spécialise en droit contractuel et plus spécifiquement en matière d’appel d’offres et soumissions. Elle est d’ailleurs co-auteur de l’ouvrage « Contrat des organismes publics québécois » publié par Wolters-Kluwer (Éditions CCH) traitant, entre autres, des règles applicables à la formation et à l’exécution des contrats administratifs.