L’évolution des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes du secteur municipal - Enregistré le 3 décembre 2019
L’évolution des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes du secteur municipal
Cette conférence fait partie du webinaire intitulé Contrats des organismes publics
Cette présentation portera tout d'abord sur deux situations où le législateur québécois a fait part d'une certaine inventivité en permettant notamment l'adoption d'un règlement ministériel pour établir les dispositions requises pour tenir compte de l'évolution des accords de libéralisation des marchés quant aux seuils applicables et aux délais pour soumissionner. Elle portera ensuite sur l'analyse de deux décisions récentes qui dans un cas vient pénaliser certains agissements des soumissionnaires éconduits et dans l'autre ouvre une grande porte aux cocontractants des municipalités sur la base de l'article 1699 CcQ.
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Me André Langlois, avocat conseil au cabinet Lavery |
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André Langlois est avocat consultant en Droit public et administratif, en particulier dans le domaine des appels d’offres.
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