L’évolution des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes du secteur municipal - Enregistré le 3 décembre 2019

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No d'UGS
WCO192-1W50

L’évolution des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes du secteur municipal

Cette conférence fait partie du webinaire intitulé Contrats des organismes publics

Cette présentation portera tout d'abord sur deux situations où le législateur québécois a fait part d'une certaine inventivité en permettant notamment l'adoption d'un règlement ministériel pour établir les dispositions requises pour tenir compte de l'évolution des accords de libéralisation des marchés quant aux seuils applicables et aux délais pour soumissionner. Elle portera ensuite sur l'analyse de deux décisions récentes qui dans un cas vient pénaliser certains agissements  des soumissionnaires éconduits et dans l'autre ouvre une grande porte aux cocontractants des municipalités sur la base de l'article 1699 CcQ.

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Me André Langlois, avocat conseil au cabinet Lavery


André Langlois

André Langlois est avocat consultant en Droit public et administratif, en particulier dans le domaine des appels d’offres.
Son expertise se concentre principalement en matière de contrats municipaux, de l'aménagement du territoire, d’ententes intermunicipales et de façon générale l'administration municipale.
Me Langlois a œuvré pendant 34 ans à la Direction des affaires juridiques au ministère des Affaires municipales.