Vers une gestion efficace de la TPS et de la TVQ

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No d'UGS
COMAQI-W876


Le remboursement de la TVQ aux municipalités pour 2016 est estimé à 410,8 M$. Ce montant s'élève à 455,5 M$ en 2019. L'importance des sommes d'argent en cause justifie à elle seule le désarroi des administrateurs et gestionnaires des organismes de services publics

Guylaine Dallaire a élaboré cette publication dans un souci de répondre aux besoins actuels des municipalités qui désirent maximiser les remboursements de taxes de leur organisme et d'être sensibilisé aux règles complexes touchant les diverses transactions d'une municipalité.

Ses propos sont appuyés par la recherche et l'analyse des interprétations techniques, de la jurisprudence et de la législation fournies avec l'ouvrage et accessibles par liens hypertextes.

Tous les documents techniques cités sont également accessibles par liens hypertextes. Les documents gouvernementaux de même type qui ne sont pas cités en exemple dans l'ouvrage sont aussi fournis.

Par ailleurs, l'ouvrage est abondamment illustré d'exemples pour compléter l'apprentissage et appliquer la théorie à la conformité.

L'ouvrage est divisé en deux parties :

Partie 1 : L'application de la LTA et de la LTVQ dans son ensemble

  • Crédit de taxe sur intrants et remboursement de taxe sur intrants
  • Date d'assujettissement des transactions
  • Renonciation, rupture de contrat et dédommagement
  • Comment procéder pour récupérer les taxes payées par erreur
  • Fournitures exonérées et autres fournitures taxables
  • Règle de répartition entre les activités commerciales et exonérées
  • Remboursements oubliés
  • Méthode rapide spéciale pour les organismes de services publics
  • Conséquences de la fusion de municipalités sur le plan de la LTA et de la LTVQ
  • Application de la TPS et de la TVQ sur les régimes de retraite

Partie 2 : Les transactions immobilières

  • Vente d'un immeuble par un particulier ou une fiducie personnelle
  • Fourniture d'un immeuble par une personne autre qu'un particulier
  • Modalité de choix et révocation du choix de rendre taxable
  • Infrastructures municipales (et autres) et vos règlements municipaux
  • Expropriation
  • Acquisition et échange de terrain
  • Les servitudes
  • Fourniture d'un immeuble - qui doit remettre la taxe
  • Bail emphytéotique
  • Subdivision de lots, vente de terrains et construction de routes


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Guylaine Dallaire œuvre dans le domaine des taxes à la consommation et consacre la majorité de son temps aux secteurs publics, parapublics, gouvernementaux et immobiliers. Elle a assisté à de multiples reprises plusieurs organismes dans différents dossiers d'envergure. Mme Dallaire dédie l'essentiel de son temps à conseiller ses clients dans le but de maximiser les différentes structures pour leurs projets et d'adapter celles-ci afin que les résultats soient des plus performants en matière de fiscalité, incluant TPS et TVQ, et ainsi protéger efficacement leurs intérêts.

Elle est reconnue pour sa persévérance et sa créativité et est une consultante recherchée pour ses idées avant-gardistes. Elle est l'instigatrice de plusieurs dizaines de millions de dollars de remboursement dans le secteur municipal et dans celui de la santé. Elle effectue de la formation dans le secteur municipal depuis plus de 20 ans (COMAQ) de même que dans le réseau de la santé avec l'AQESSS et le MSSS.