La vente d'une entreprise: une check-list multidisciplinaire, 2e édition

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VENT-CONFIG-2020

Ce livre est un outil de travail pour les professionnels impliqués de près ou de loin dans les transactions immobilières, qu’ils soient notaires, avocats ou comptables.

Un guide indispensable pour gérer la vente d'une entreprise.


Me Nancy Fortin nous offre dans cette 2e édition sa liste de vérification détaillée et commentée, enrichie pour suivre l’évolution législative, jurisprudentielle et la position administrative des autorités fiscales.

Cette liste couvre, chronologiquement, tous les aspects légaux ainsi que la planification fiscale de la vente d'une entreprise, de la collecte des renseignements jusqu'aux éléments à suivre après la transaction.

Vous trouverez aussi dans ce livre une liste de vérification à cocher qui deviendra vite un outil indispensable pour gérer toutes vos transactions.

Le guide se divise en trois parties :

  • 2 ans avant la vente
  • 6 mois avant la vente
  • pendant et après la vente

Chacune de ces parties couvre les éléments suivants:

  1. Démarches à entreprendre
  2. Analyse à effectuer
  3. Documentation à rassembler
  4. Actions à poser
  5. Documents à rédiger
  6. Suivi à assurer

Me Fortin aborde, parmi tant d'autres, les sujets suivants :

  • Exonération sur le gain en capital
  • Tests de détention et d’actifs
  • Lettres de confidentialité
  • Vérification diligente
  • Transmission de renseignements
  • Vente d’actions
  • Vente d’actifs
  • Rédaction des contrats connexes
  • Rédaction des contrats de vente

Les commentaires de l’auteure sont exhaustivement soutenus par la loi, la doctrine, la jurisprudence et la position administrative des autorités fiscales.

Me Nancy Fortin, dirige son propre cabinet auprès d'une clientèle constituée de petites et moyennes entreprises. Sa pratique est axée exclusivement en droit corporatif, commercial et fiscal, notamment dans les domaines de la vente d'entreprise, ainsi qu'en réorganisation, fusion, liquidation et acquisition d'entreprise.

 

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Mises à jourS.O.
MédiaLivre, IntelliConnect
Publication Date2020-09-30

Me Nancy Fortin, dirige son propre cabinet auprès d'une clientèle constituée de petites et moyennes entreprises. Elle est également directrice des services juridiques de plusieurs moyennes entreprises, et ce, afin de les aider dans leurs expansions et leurs acquisitions.

Sa pratique est axée exclusivement en droit corporatif, commercial et fiscal, notamment dans les domaines de la vente d'entreprise, ainsi qu'en réorganisation, fusion, liquidation et acquisition d'entreprise.

Elle est co-auteure du best-seller Fiscalité des conventions entre actionnaires publié par Wolters Kluwer.