Taxes à la consommation - Législation annotée, 2020, 29e édition

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Retrouvez dans cette nouvelle édition 2020 tous les changements significatifs en matière de taxes à la consommation survenus depuis les derniers mois.

Fiez-vous à la meilleure référence en matière de taxes à la consommation !  

Retrouvez dans cette nouvelle édition 2020 tous les changements significatifs en matière de taxes à la consommation survenus depuis les derniers mois dont :

  • Les modifications apportées par le projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 (L.C. 2019, c. 29),  ainsi que les modifications proposées par les propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d’accise du 17 mai 2019.
  • Les modifications apportées par le projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2019, c. 14), ainsi que les modifications proposées par le projet de loi 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à  d'autres dispositions législatives (présenté le 7 novembre 2019).
  • Les extraits pertinents des bulletins d’information émis depuis la dernière édition et des budgets du fédéral1 et du Québec 2020.
  • Des tableaux et des informations pratiques de même que des annotations sous chaque article de la LTA, de la LTVQ et de la LAF.

Depuis 2016, des annotations relatives à la TVQ ont été ajoutées.

Écrites par Yves-Albert Desjardins, un expert reconnu en matière de taxes à la consommation, ces annotations apportent un éclairage pratique aux dispositions importantes de la TVQ et de la LAF. Ces annotations sont mises à jour régulièrement par l’auteur et de nouvelles sont ajoutées à chaque année. De plus, certaines annotations en TVQ ont été incorporées sous les dispositions concordantes de la LTA.

Comme dans les éditions précédentes, vous bénéficiez encore cette année d'un contenu toujours aussi complet, intégrant :

  • Les Notes explicatives du MRQ relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec.
  • La version anglaise de la Loi sur la taxe de vente du Québec et ses modifications proposées.
  • Les mesures des budgets du fédéral1 et du Québec 2020, tous les documents administratifs émis ou révisés ainsi qu’un sommaire d’une année entière de jurisprudence en matière de TPS.

Ainsi que de nombreuses références complémentaires relatives aux :

  • Interprétations techniques de l’ARC en TPS/TVH (communément appelées Headquarters Rulings and Letters ou HQL).
  • Articles d'experts écrits par nos éminents collaborateurs de chez PricewaterhouseCoopers vous permettant de rester à jour sur les développements récents au sujet des taxes à la consommation.
  • Symposiums sur les taxes à la consommation de l’APFF depuis 1999.
  • Articles liés de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Lorsque vous vous procurez l’ouvrage Taxes à la consommation, vous obtenez également des outils de référence exclusifs à Wolters Kluwer :

  • Les tableaux des infractions à la LTA/LTVQ et pénalités de la LTA/LAF/LTVQ.
  • Les taux d’intérêt prescrits et principes généraux TPS/TVH/TVQ.
  • Un sommaire alphabétique des jugements pour 2019.

La table des matières sera disponible sous peu.

1La date de présentation du Budget fédéral ayant été reportée à une date indéterminée, nous attendrons dans les jours à venir les derniers développements qui seront intégrés dans la publication.

Téléchargez la table des matières - Tome 1

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Mises à jourS.O.
MédiaLivre
Code ISBN9782893668697
Publication Date2020-05-31
Annotations d'Yves-Albert Desjardins
Yves-Albert Desjardins

M. Yves-Albert Desjardins, Ravinsky Ryan Lemoine
Yves Albert Desjardins possède 35 ans d'expérience dans le domaine des taxes indirectes. Pour tout ce qui touche les taxes indirectes, Yves Albert s'est taillé une réputation de conseiller de choix et de négociateur aguerri, entre autres, en matière de TPS, TVH, TVQ, taxes provinciales de vente au détail et de produits spécifiques (tabac, carburant et boissons alcooliques) ainsi qu'en taxes et droits d'accise. Il est professeur au programme de Maîtrise en Fiscalité à l'Université de Montréal (HEC Montréal). Il est également l'auteur des notes éditoriales dans la Collection fiscale-Taxes à la consommation et des commentaires explicatifs pour tout le volet taxes de vente au Québec.