Sécurité routière - législation applicable au Québec

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Le Code de la sécurité routière de Wolters Kluwer comprend toute la documentation ainsi que la législation québécoise et fédérale applicables sur notre territoire.

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Le Code de la sécurité routière de Wolters Kluwer comprend toute la documentation ainsi que la législation québécoise et fédérale applicables sur notre territoire. Ce répertoire regroupe l'ensemble des infractions pouvant être commises à l'encontre du Code de la sécurité routière.

La version électronique de cette publication inclut également le Répertoire des infractions.

Chacune des lois et règlements sont dotés de leurs propres onglets et d'outils documentaires. Un index de recherche global, situé au début du volume, permet à l'usager de retrouver aisément les dispositions législatives pertinentes.

Vous retrouverez notamment :

• Le Code de la Sécurité Routière
• Le Répertoire des Infractions
• Règlements sur L'Immatriculation
• Règlements sur les Permis
• Règlementation de la Société
• Accessoires et équipements
• Circulation
• Procédures et preuves en matière pénale



La version électronique de cet abonnement est disponible sur notre plateforme de recherche IntelliConnect.
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