Fiscalité des réorganisations corporatives

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Disponible
No d'UGS
REOFII-W625
Abonnement électronique conçu pour les professionnels qui exercent dans le domaine des fusions, des acquisitions et des réorganisations corporatives

Le premier fascicule vous est offert gratuitement en format PDF pour en faciliter la lecture et la circulation. N'hésitez pas, transférez-le à tous vos collègues!

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Wolters Kluwer est fière de s'associer à M. Jean-François Thuot, fiscaliste de premier plan, pour vous offrir une vision avant-gardiste sur des questions de nature hautement complexes dans ce domaine de la fiscalité. L'abonnement à Fiscalité des réorganisations corporatives comprend l'ajout d'un nouveau fascicule électronique sur IntelliConnect à tous les quatre mois dans lesquels M. Thuot aborde les sujets chauds et d'actualité qu'il analyse en profondeur. Il vous fait part de son opinion et de ses connaissances d'une façon extrêmement détaillée vous permettant ainsi :

  • d'obtenir l'information stratégique pour prendre les décisions appropriées;
  • de prendre conscience des tendances à venir dans ce domaine de la fiscalité;
  • d'identifier les interprétations techniques importantes et la jurisprudence;
  • de suivre l'évolution de la législation;
  • de connaître les nouvelles possibilités de planifications fiscales.

En vous abonnant à la version en ligne de Fiscalité des réorganisations corporatives, vous obtiendrez l'ensemble des textes de Jean-Francois Thuot ainsi que la jurisprudence et les interprétations techniques citées par l'auteur pour illustrer ses propos. De plus, la version en ligne vous permet d'effectuer des recherches par mots-clés et d'accéder rapidement à la législation, aux documents gouvernementaux et à la jurisprudence par des hyperliens.

Wolters Kluwer vous offre le premier fascicule gratuitement et dans lequel sont traités les sujets suivants :

  • Actions privilégiées imposables (API)
  • Augmentation du capital versé et utilisation du revenu protégé
  • Réorganisations corporatives et taux de cotisation au FSS de la société
  • PLUS : La jurisprudence et les interprétations techniques citées (Un document représentant 210 pages!)

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Voici ce que vous réserve votre abonnement à Fiscalité des réorganisations corporatives:

Fascicule Numéro 2

  • La déduction pour gain en capital de 750 000 $
  • L'article 68 LIR dans le cadre de réorganisations corporatives
  • L'alinéa 55(5)(f) LIR : Quand « peut » est interprété par certains comme « doit »
  • PLUS : La jurisprudence et les interprétations techniques citées


Fascicule Numéro 3

  • Déduction des intérêts
  • Fusion vs liquidation : où en sommesnous rendu ?
  • Éléments particuliers quant au calcul du revenu protégé
  • PLUS : La jurisprudence et les interprétations techniques citées


Fascicule Numéro 4

  • La liquidation en cours
  • La nature du bien transféré de la filiale à la société mère
  • La majoration du coût des immobilisations non amortissables
  • Le transfert des comptes fiscaux
  • PLUS : La jurisprudence et les interprétations techniques citées


Fascicule Numéro 5

  • Le revenu protégé : Pour protéger qui? De qui? De quoi? Quand? Comment?
  • PLUS : La jurisprudence et les interprétations techniques citées



Cet abonnement est disponible sur notre plateforme de recherche fiscale IntelliConnect.

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Code ISBN9782893666853



Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc.
M. Thuot pratique chez la firme de comptables agréés Raymond Chabot Grant Thornton à titre d'associé en fiscalité. Il agit dans le domaine fiscal depuis près d'une vingtaine d'années comme conseiller auprès d'entreprises de toutes tailles et de fondations privées. Il se spécialise également en planification fiscale personnelle, familiale ou successorale et intervient dans la planification, la stratégie et la politique d'entreprises lors de l'achat, de la vente ou du regroupement d'entreprises. Il est l'auteur de plusieurs articles traitant de réorganisations corporatives. Conférencier recherché, Jean-François Thuot est chargé d'enseignement dans différents établissements d'enseignement supérieur.