Règlements concernant les municipalités

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No d'UGS
FMRM-6869
Procurez-vous le seul ouvrage au Québec comprenant toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités.

Procurez-vous le seul ouvrage au Québec comprenant toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités. Cet ouvrage contient les textes bilingues de tous les règlements adoptés en vertu des lois régissant les municipalités du Québec.

Vous y retrouverez une centaine de textes réglementaires portant sur des sujets tels que:

  • la qualité de l'environnement
  • la protection du territoire agricole
  • la police
  • la fiscalité municipale
  • l'aménagement et l'urbanisme

Munissez-vous cet ouvrage de référence irremplaçable qui facilitera votre travail à coup sûr!

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