Droit municipal

View as Grille Liste

28 Élément(s)

Page
par page
Appliquer l'ordre décroissant
  1. Code des municipalités, Lois et Annotations jurisprudentielles

    Ce produit d'abonnement regroupe les lois fondamentales, les Lois complémentaires ainsi que les Annotations jurisprudentielles pertinentes à l'exercice des compétences...
    1 539,00 $
  2. Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d’appel d’offres - comment choisir le bon mode d'adjudication

    Cet ouvrage vous guide dans les différentes étapes d'octroi de tout contrat comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public
    165,00 $
  3. Accès à l'information et protection des renseignements personnels : Principes généraux et contentieux

    L’Accès à l’information et protection des renseignements personnels : Principes généraux et contentieux vous donne toute l’information essentielle et indispensable à...
    249,00 $
  4. Code des municipalités, Lois principales et complémentaires

    Ce produit d'abonnement regroupe l'ensemble des lois pertinentes à la pratique des professionnels œuvrant dans le domaine municipal.
    771,00 $
View as Grille Liste

28 Élément(s)

Page
par page
Appliquer l'ordre décroissant