Droit municipal

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  1. Manuel de l'élu municipal, 7e édition

    Un ouvrage indispensable en vue des élections municipales qui vous permettra de bien remplir votre mandat et d’augmenter de façon significative l'efficacité de votre action...
    121,00 $
  2. Règlements concernant les municipalités

    Procurez-vous le seul ouvrage au Québec comprenant toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités.
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  3. Contrats des organismes publics - L'évaluation qualitative des offres

    Cet ouvrage pratique vérifie si le recours à l'évaluation qualitative des offres permet de préserver l'intégrité dans les contrats publics en obtenant des biens et services...
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  4. Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts, 2e édition

    Guide de prévention des conflits d'intérêts pour le milieu municipal, incluant des modèles de Politiques de gestion et de Déclaration d'intérêts pécuniaires.
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  5. Relations du travail en milieu municipal

    Référence sur les relations de travail en milieu municipal; encadrement juridique des rapports, gestion des conditions de travail et règlement de litiges. Textes législatifs.
    876,00 $
  6. Code des municipalités, Lois et Annotations jurisprudentielles

    Ce produit d'abonnement regroupe les lois fondamentales, les Lois complémentaires ainsi que les Annotations jurisprudentielles pertinentes à l'exercice des compétences...
    1 452,00 $
  7. Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d’appel d’offres - comment choisir le bon mode d'adjudication

    Cet ouvrage vous guide dans les différentes étapes d'octroi de tout contrat comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public
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  8. Accès à l'information et protection des renseignements personnels : Principes généraux et contentieux

    L’Accès à l’information et protection des renseignements personnels : Principes généraux et contentieux vous donne toute l’information essentielle et indispensable à...
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  9. Code des municipalités, Lois principales et complémentaires

    Ce produit d'abonnement regroupe l'ensemble des lois pertinentes à la pratique des professionnels œuvrant dans le domaine municipal.
    727,00 $
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