Droit municipal

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  1. Communautés métropolitaines et Chartes municipales

    Le seul ouvrage mis à jour régulièrement sur la législation municipale introduisant les nouvelles structures suite aux fusions municipales.
    As low as 977,00 $
  2. Actualité juridique municipal

    Bulletin d'information sur le droit et les affaires municipales au Québec.
    As low as 814,00 $
  3. Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Santé et services sociaux

    Cet ouvrage vous aidera à augmenter vos connaissances et la gestion de vos dossiers en matière d'accès à l'information dans le secteurs de la santé et des services sociaux.
    As low as 554,00 $
  4. Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

    Cet ouvrage vous aidera à augmenter vos connaissances et à améliorer de façon significative la gestion de vos dossiers en matière d'accès à l'information.
    As low as 858,00 $
  5. L'encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au Québec

    Un guide de référence incontournable en matière de droit du transport routier vous permettant de trouver toutes les réponses à vos questions en un seul endroit
    488,00 $
  6. Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

    Écrit par Marylise Parent du cabinet Dufresne Hébert Comeau, cet ouvrage se veut la référence au Québec en matière de contestation d’une inscription au rôle...
    165,00 $
  7. Politiques et directives de l'environnement au Québec

    La référence indispensable complément indispensable offrant toutes les politiques gouvernementales en matière d'environnement.
    771,00 $
  8. La gestion de l'eau

    Cet ouvrage vous permettra de vous familiariser avec le droit de l'eau d'une manière simple, structurée et complète.
    204,00 $
  9. Contrats des organismes publics - Loi commentée, 2e édition

    Contrats des organismes publics - Loi commentée présente l'ensemble des dispositions régissant les contrats des organismes publics et leur interprétation.
    192,00 $
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