Droit municipal

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  1. Droit municipal : Principes généraux et contentieux

    Le produit d'abonnement incontournable pour tout savoir sur le droit municipal.
    As low as 849,00 $
  2. Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale

    Ouvrage sur le fonctionnement de l'appareil administratif fédéral, provincial et municipal et la référence en matière de contrôle judiciaire de l'action gouvernementale.
    As low as 1 239,00 $
  3. Contrats des organismes publics québécois

    La référence pour apprivoiser les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats!
    As low as 1 850,00 $
  4. Communautés métropolitaines et Chartes municipales

    Le seul ouvrage mis à jour régulièrement sur la législation municipale introduisant les nouvelles structures suite aux fusions municipales.
    As low as 977,00 $
  5. Actualité juridique municipal

    Bulletin d'information sur le droit et les affaires municipales au Québec.
    As low as 814,00 $
  6. Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Santé et services sociaux

    Cet ouvrage vous aidera à augmenter vos connaissances et la gestion de vos dossiers en matière d'accès à l'information dans le secteurs de la santé et des services sociaux.
    As low as 554,00 $
  7. Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

    Cet ouvrage vous aidera à augmenter vos connaissances et à améliorer de façon significative la gestion de vos dossiers en matière d'accès à l'information.
    As low as 858,00 $
  8. Politiques et directives de l'environnement au Québec

    La référence indispensable complément indispensable offrant toutes les politiques gouvernementales en matière d'environnement.
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  9. Règlements concernant les municipalités

    Procurez-vous le seul ouvrage au Québec comprenant toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités.
    837,00 $
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