Droit municipal

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  1. L'Environnement au Québec

    Ouvrage de référence pratique traitant du droit de l'environnement; Principes, lois, jugements et commentaires.
    As low as 1 303,00 $
  2. Droit municipal : Principes généraux et contentieux

    Le produit d'abonnement incontournable pour tout savoir sur le droit municipal.
    As low as 949,00 $
  3. Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale

    Ouvrage sur le fonctionnement de l'appareil administratif fédéral, provincial et municipal et la référence en matière de contrôle judiciaire de l'action gouvernementale.
    As low as 1 313,00 $
  4. Contrats des organismes publics québécois

    La référence pour apprivoiser les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats!
    As low as 1 961,00 $
  5. Sécurité routière - législation applicable au Québec

    Le Code de la sécurité routière de Wolters Kluwer comprend toute la documentation ainsi que la législation québécoise et fédérale applicables sur notre territoire.
    As low as 758,00 $
  6. Communautés métropolitaines et Chartes municipales

    Le seul ouvrage mis à jour régulièrement sur la législation municipale introduisant les nouvelles structures suite aux fusions municipales.
    As low as 1 036,00 $
  7. Actualité juridique municipal

    Bulletin d'information sur le droit et les affaires municipales au Québec.
    As low as 863,00 $
  8. Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Santé et services sociaux

    Cet ouvrage vous aidera à augmenter vos connaissances et la gestion de vos dossiers en matière d'accès à l'information dans le secteurs de la santé et des services sociaux.
    As low as 587,00 $
  9. Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

    Cet ouvrage vous aidera à augmenter vos connaissances et à améliorer de façon significative la gestion de vos dossiers en matière d'accès à l'information.
    As low as 949,00 $
  10. Politiques et directives de l'environnement au Québec

    La référence indispensable complément indispensable offrant toutes les politiques gouvernementales en matière d'environnement.
    899,00 $
  11. Règlements concernant les municipalités

    Procurez-vous le seul ouvrage au Québec comprenant toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités.
    963,00 $
  12. Accès à l'information et protection des renseignements personnels : Principes généraux et contentieux

    L’Accès à l’information et protection des renseignements personnels : Principes généraux et contentieux vous donne toute l’information essentielle et indispensable à...
    249,00 $
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