Droit municipal

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  1. Contrats municipaux : Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition

    Ce guide donne des pistes de réflexion afin de permettre de faire preuve d'intelligence, malgré le cadre normatif rigoureux applicable..
    149,00 $
  2. L’expropriation, la réserve pour fins publiques et l’expropriation déguisée : procédures et principes d’indemnisation

    Grâce à cet ouvrage, tout décideur public œuvrant dans un organisme public ainsi que tout professionnel de l’immobilier trouvera les réponses aux questions liées à...
    165,00 $
  3. L'Environnement au Québec

    Ouvrage de référence pratique traitant du droit de l'environnement; Principes, lois, jugements et commentaires.
    As low as 1 176,00 $
  4. Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies

    Ce nouveau livre, dédié aux organismes publics, est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles au niveau...
    187,00 $
  5. Les ententes de développement municipalités-promoteurs

    Rédigé par deux experts dans le domaine, cet ouvrage traite des règles encadrant la réalisation d’un projet de développement immobilier.
    184,00 $
  6. Droit municipal : Principes généraux et contentieux

    Le produit d'abonnement incontournable pour tout savoir sur le droit municipal.
    As low as 779,00 $
  7. Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale

    Ouvrage sur le fonctionnement de l'appareil administratif fédéral, provincial et municipal et la référence en matière de contrôle judiciaire de l'action gouvernementale.
    As low as 1 186,00 $
  8. Contrats des organismes publics québécois

    La référence pour apprivoiser les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats!
    As low as 1 770,00 $
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