Les projets immobiliers et les municipalités

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Ce livre traite de toutes les étapes du montage d’un projet immobilier, de la conception à sa réalisation, incluant les vérifications urbanistiques et environnementales, les contributions financières tant du promoteur que celles du citoyen qui veut construire, le suivi du projet, sans oublier la responsabilité du promoteur, de la ville et de sa région, du banquier, des assureurs et des cautions, de l’ingénieur et du constructeur.

L’outil de référence en matière de développement immobilier

Les relations entre promoteurs immobiliers et municipalités ont été peu traitées en doctrine et en jurisprudence. Elles ont pourtant beaucoup d’influence sur la réalisation de projets immobiliers qui sont au coeur du développement économique de nos villes.

Ce livre traite de toutes les étapes du montage d’un projet immobilier, de la conception à sa réalisation, incluant les vérifications urbanistiques et environnementales, les contributions financières tant du promoteur que celles du citoyen qui veut construire, le suivi du projet, sans oublier la responsabilité du promoteur, de la ville et de sa région, du banquier, des assureurs et des cautions, de l’ingénieur et du constructeur. Vu le sujet plus élargi, le titre de la première édition de l’ouvrage, publiée en 2015, « les ententes de développement municipalités – promoteurs » devient : Les projets immobiliers et les municipalités.

Dans cette seconde édition, sont présentés les nouveaux modes de financement d’infrastructures publiques telles la redevance de transport (le Réseau express métropolitain ou REM), la ponction de la plus-value fiscale, le phénomène des taxes dédiées en plus de traiter de la participation du requérant d’un permis ou d’un certificat aux frais de croissance liés au développement de nouveaux équipements ou de nouvelles infrastructures, qu’ils soient situés ou non à l’intérieur du projet immobilier proposé.

Le premier chapitre portant sur les principales vérifications juridiques à effectuer pour bien réussir un nouveau projet immobilier a été enrichi en y ajoutant une nouvelle section qui traite de l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et d’aborder sommairement, au chapitre 8, la question des droits sur les mutations immobilières. De nombreux sujets ont aussi été ajoutés tels les politiques de participation publique et le logement abordable, social ou familial.

De nombreux changements abordés dans la présente édition de cet ouvrage découlent du fait que le 29 septembre 2015, le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec signaient l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 (le pacte fiscal 2016-2019). Dans cet accord, le gouvernement du Québec s’engageait à proposer, au plus tard à l’automne 2016, des modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin d’élargir le pouvoir des municipalités locales d’imposer des contributions pour le financement d’infrastructures et d’équipements municipaux réalisés hors des sites même des développements immobiliers.

Dans la foulée de ce nouveau partenariat et de l’arrêt APCHQ c. la Ville de Gatineau , le législateur québécois a adopté, le 10 juin 2016, la Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique (projet de loi 83 devenu le chapitre 17 des lois de 2016). De nouveaux pouvoirs en matière de projets immobiliers, liés à la croissance démographique et économique des villes, sont ajoutés aux articles 145.21 et 145.22 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1); nous les analyserons aux chapitres 3 et 4 du présent volume.

Rédigé par Mes Pierre Delisle et Me Isabelle Landy, deux experts en la matière, cet ouvrage se veut la référence au Québec en matière de développement immobilier.

Me Joseph-André Roy qui a signé la première mouture du présent ouvrage n’a pu participer à cette seconde édition vu son devoir de réserve comme juge administratif auprès de la Commission municipale du Québec.

Grâce à cet outil, les promoteurs, les évaluateurs ainsi que les municipalités sauront trouver les réponses aux questions qui peuvent surgir lors de la réalisation d’un projet immobilier d’envergure.

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Publication Date2020-09-30
Me Pierre Delisle, Ad. E., Avocat à la retraite

Me Delisle exerçait, jusqu’au 31 mars 2020, sa pratique d’avocat à titre d’associé-conseil auprès du cabinet BCF dans les domaines du droit administratif (municipal et scolaire), du droit immobilier (zonage et urbanisme) et fiscal (évaluation foncière et expropriation). Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts, d’une licence en droit de l’Université Laval et d’une maîtrise en droit urbain de l’Université Harvard. Il a fait de nombreuses représentations devant les tribunaux judiciaires et administratifs du Canada, dont le Tribunal administratif du Québec, la Commission municipale du Québec, la Commission de protection du territoire agricole du Québec, la Cour du Québec siégeant comme tribunal d’appel, la Cour supérieure, la Cour d’appel ainsi que la Cour suprême du Canada. Me Pierre Delisle a été nommé conseiller de la Reine (c.r.) en 1989 et avocat émérite (Ad. E.) en 2009; il est maintenant avocat à la retraite.

Me Isabelle Landry, Avocate

Isabelle Landry oeuvre plus particulièrement en droit municipal et immobilier (zonage et urbanisme), en droit de l'environnement et de l'énergie et en droit public, notamment relativement à l'octroi des contrats des organismes publics, à l'éthique et au lobbyisme. Elle a une expertise en litige et travaille également en prévention de ces litiges en conseillant les divers organismes publics clients du cabinet dans leur gestion quotidienne. Elle peut également conseiller les entreprises privées relativement à leurs droits et obligations dans leurs relations avec les divers organismes publics.