Droit municipal : Principes généraux et contentieux

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« Droit municipal : Principes généraux et contentieux »
est l'ouvrage numéro 1 des gestionnaires municipaux. Que ce soit pour des questions d'appels d'offres, de responsabilité, de taxation ou d'urbanisme, que vous cherchiez l'interprétation de sujets controversés touchant les élections ou les référendums, les contrats, le zonage, l'accès aux documents de la municipalité, dormez tranquille : tout est là.

Mis à jour 3 fois par année, cet ouvrage couvre de nombreux sujets tels que :

L'organisation municipale
  • La municipalité, le conseil municipal, les élections municipales, le traitement des élus municipaux, les fonctionnaires municipaux, l'accès aux documents municipaux et la protection des renseignements personnels…
  • Les pouvoirs généraux des municipalités
  • Les pouvoirs d'une personne morale de droit public, le pouvoir réglementaire et le contrat municipal
  • La responsabilité extracontractuelle des municipalités
  • Les règles de forme et de procédure, la faute municipale, l'exécution d'un jugement contre une municipalité…

« Difficile d'imaginer une municipalité ou un cabinet d'avocats sans cet ouvrage dans sa bibliothèque. C'est la référence en droit municipal. En fait on l'appelle amicalement, "la bible" du droit municipal. »

Me Louis Béland
Dufresne Hébert Comeau

« L'ouvrage est fort bien construit et il est d'une facture accessible pour les personnes qui, sans être juriste, doivent comprendre l'étendue des pouvoirs et des responsabilités des municipalités. Toute municipalité devrait l'avoir à portée de main. »

La version Internet de cet ouvrage est disponible sur notre plateforme de recherché IntelliConnect.
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Me Jean Hétu, Ad. E., avocat-conseil auprès du cabinet Dufresne Hébert Comeau, est diplômé des facultés de droit des Université de Montréal et de Harvard.

Il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où il enseigne notamment le droit municipal et le droit administratif général. Le professeur Hétu est l'auteur de nombreux articles et ouvrages portant sur ces matières.





Me Yvon Duplessis, est avocat, membre du Barreau du Québec et professeur titulaire, à la retraite, de la Faculté de droit, section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Il est diplômé de l'Université Harvard où il a obtenu sa maîtrise en droit et de l'Université de Montréal où il a obtenu sa licence en droit.

Il a publié, en collaboration avec le professeur Jean Hétu, plusieurs ouvrages en droit municipal, droit de l'environnement, droit de l'aménagement du territoire et en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels dont, entre autres, les deux suivants : L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels qui comprend six volumes, ainsi que Droit municipal : principes généraux et contentieux qui comprend deux volumes.

Il a été, à maintes reprises, conférencier lors de colloques, congrès, dîners causeries, etc. Il est membre du Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du Barreau du Québec. Il oeuvre également en pratique privée où il rédige des opinions juridiques et plaide devant les tribunaux de droit commun ainsi que les tribunaux administratifs tels la Commission d'accès à l'information.