Manuel d'application des taxes avec législation et documents gouvernementaux

609,00 $
Disponible
No d'UGS
TALDCI-W504
Un produit complet pour vous aider à comprendre les taxes fédérale et provinciale et leur application.

L'outil idéal pour comprendre les taxes et leur application !

Depuis plus de 15 ans, cet ouvrage constitue LA référence pour vous aider à comprendre les taxes fédérale et provinciale et leur application. Écrit dans un langage simple et assorti d'exemples pratiques, il vous offre également des commentaires sur les taxes des autres provinces en français.

Afin que vous puissiez bénéficier d'une information juste reflétant l'actualité, les sections changements législatifs et réglementaires, nouvelles politiques ministérielles et jurisprudence font l'objet d'une mise à jour trimestrielle.

Votre abonnement au manuel d'application des taxes sur les produits et services inclut :


La documentation fédérale :

  • Énoncés politiques
  • Nouvelles de la TPS/TVH
  • Formulaires
  • Guides et brochures
  • Budget fédéral
  • Mémorandum sur la TPS
  • Bulletins d'information technique
  • Info TPS/TVH
  • Jurisprudence


La documentation québécoise :

  • Bulletins d'interprétation
  • Formulaires
  • Guides et brochures
  • Budget du Québec
  • Bulletins d'information - Ministère des Finances du Québec
  • Jurisprudence


Une mise à jour en continu :

Cette version Internet vous donne accès au Manuel d'application des taxes sur les produits et services, à la législation ainsi qu'à la documentation fédérale et québécoise, qui sont mis à jour trimestriellement. Elle vous donne également accès aux Nouvelles Express, que vous recevrez par courriel.

Les commentaires contiennent des liens hypertextuels qui pointent vers les dispositions législatives et réglementaires cités, les documents gouvernementaux pertinents, la jurisprudence, les bulletins d'interprétation et d'autres documents de référence. Bref, il s'agit d'une solution complète pour l'application des taxes !


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