L’expropriation, la réserve pour fins publiques et l’expropriation déguisée : procédures et principes d’indemnisation

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Grâce à cet ouvrage, tout décideur public œuvrant dans un organisme public ainsi que tout professionnel de l’immobilier trouvera les réponses aux questions liées à l’expropriation.

L’expropriation, la réserve pour fins publiques et l’expropriation déguisée : procédures et principes d’indemnisation

Grâce à cet outil de référence, tout décideur public, expérimenté ou débutant œuvrant dans un organisme public, ainsi que tout professionnel de l'immobilier (avocat, notaire, évaluateur, développeur immobilier, urbaniste, arpenteur, banquier et assureur) saura trouver les réponses aux questions liées à l'expropriation. Évaluation foncière, financement des projets publics, intervention de l'État et des administrations publiques par l'expropriation et la réserve foncière, voilà des thèmes susceptibles de vous intéresser et de vous informer.

Chaque ordre de gouvernement, fédéral, provincial et municipal possède le pouvoir d'exproprier. De nombreux organismes publics ont également un tel pouvoir dont l'exercice peut, dans leur cas, être assujetti à des conditions particulières.Par ailleurs, les personnes qui ont ce pouvoir en vertu de la Loi sur l'expropriation (RLRQ, c. E-24) québécoise peuvent imposer des réserves pour fins publiques.

Écrit par Mes Pierre Delisle, c.r. , Ad.E. et Joseph-André Roy, deux avocats chevronnés du cabinet BCF Avocats ainsi que par MM. Alain Roy, évaluateur agréé et Denis Savoie, anciennement évaluateur agréé pendant plus de 40 ans. Ces derniers ont piloté plusieurs dossiers d'envergure. Cet ouvrage se veut la référence au Québec en matière de procédure d'expropriation et des principes d'indemnisation.

Retrouvez dans cet ouvrage les différentes règles applicables en matière d'expropriation tant en droit québécois qu'en vertu de la loi canadienne.

Grâce à son contenu exhaustif présenté de façon concise et vulgarisée, vous serez en mesure de trouver rapidement l'information pertinente afin de répondre à vos multiples interrogations. L'ouvrage couvrira de façon exhaustive les sujets suivants :

  • la procédure d'expropriation ainsi que les différents actes et délais qu'elle implique;
  • les règles encadrant la contestation du droit d'expropriation;
  • les différents pouvoirs que la loi accorde à la partie expropriante;
  • la procédure intentée devant le TAQ afin de faire déterminer l'indemnité due à la partie expropriée;
  • les réserves pour fins publiques;
  • les diverses méthodes et techniques utilisées afin d'établir l'indemnité;
  • l'expropriation déguisée.

Cet ouvrage sera utile voire indispensable à tous ceux qui s'intéressent à l'immobilier en général, et à ses relations avec le monde municipal en particulier. N'attendez plus et procurez-vous un exemplaire dès maintenant et devenez rapidement un expert en expropriation!

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Mises à jour S.O.
Média Livre
Code ISBN 9782893668048

Me Pierre Delisle est avocat chez BCF et exerce sa pratique principalement dans les domaines du droit administratif (municipal et scolaire), du droit immobilier (zonage et urbanisme) et fiscal (évaluation foncière et expropriation); il détient un baccalauréat en arts, une licence en droit de l'Université Laval et une maîtrise en droit urbain de l'université Harvard.

Il a fait de nombreuses représentations devant les tribunaux judiciaires et administratifs du Canada, dont le Tribunal administratif du Québec (le TAQ), la Commission municipale du Québec, la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, la Cour du Québec siégeant comme tribunal d'appel, la Cour supérieure, la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada.

Me Delisle est aussi l'auteur de l'ouvrage traitant des règles encadrant la confection du rôle d'évaluation foncière publié par Wolters Kluwer intitulé La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale


Me Joseph-André Roy
est avocat chez BCF et pratique principalement en droit public et en droit de la construction. Il conseille des municipalités, des organismes publics ainsi que des entreprises privées et il les représente tant devant les tribunaux judiciaires que devant les tribunaux administratifs. Me Roy a agi devant la Cour d'appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec, des cours municipales et, enfin, devant le Tribunal administratif du Québec.

Me Roy a été conférencier à plusieurs reprises et ce, notamment lors du congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités, lors des formations dispensées par cette dernière aux nouveaux élus et dans le cadre du programme de perfectionnement de l'Association des directeurs généraux du Québec.

Il est aussi l'auteur de l'ouvrage traitant des règles encadrant la confection du rôle d'évaluation foncière publié par Wolters Kluwer intitulé La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale

M. Alain Roy occupe le poste de Directeur général au Groupe Altus Québec depuis 2011, ayant été auparavant Directeur depuis 2005. Diplômé de la Faculté des sciences et de l'administration de l'Université Laval et membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, il détient plus d'une vingtaine d'années d'expérience diversifiée dans le domaine de l'évaluation immobilière tant au niveau résidentiel, commercial qu'industriel. Son champ d'activité est diversifié, mais principalement axé sur des évaluations destinées à des fins de financement, transactionnelles, d'analyses de rendement et d'investissement. Il est également responsable d'études de marché variées, notamment celles traitant du marché des édifices de bureaux et de la copropriété neuve de Québec, lesquelles sont publiées sur une base régulière.

De plus, il agit à titre de collaborateur pour les revues Espace Québec et Immobilier commercial, des guides de l'immobilier commercial au Québec, des magazines spécialisés en immobilier, présentant, entre autres, la situation du marché de la région métropolitaine de Québec.

Il a de plus développé une spécialité en expropriation où il a orienté les stratégies d'intervention dans des dossiers d'acquisition d'envergure et il agit régulièrement en tant que témoin expert devant les tribunaux dans des dossiers de litiges divers.


Anciennement évaluateur agréé pendant plus de 40 ans, M. Savoie a piloté plusieurs dossiers d'envergure. Il a participé à de nombreuses séances de négociation et a souvent témoigné devant les tribunaux, dont la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Chambre de l'expropriation, le Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec et le Tribunal administratif du Québec. Il a été responsable de l'exécution ou de la supervision d'environ 3 000 dossiers d'acquisition de gré à gré ou par expropriation de 1978 à 2006.