Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

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RIVAL-442Q

Écrit par Marylise Parent du cabinet Dufresne Hébert Comeau, cet ouvrage se veut la référence au Québec en matière de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière.

Le processus de contestation d'une inscription au rôle d'évaluation foncière

Les taxes foncières constituent un très haut pourcentage du budget des municipalités; il est donc primordial pour chacune de ces dernières d'exercer un contrôle en ce qui a trait aux évaluations foncières et à leur contestation.

Ce nouveau livre vous permettra de bien saisir les facteurs de succès et d'éviter les pièges dans les cas où vous êtes aux prises avec une contestation. Voyez étape par étape comment procéder lorsqu'une telle situation survient.

Dans ce guide pratique, l'auteure rassemble pour vous toute la jurisprudence pertinente ainsi que la législation applicable et son interprétation. Ainsi, vous ferez preuve d'assurance dans vos prises de décision, et vos propos seront bien justifiés.


Trouvez dans ce livre les réponses aux questions qui peuvent se poser lors de la confection et de la modification du rôle foncier :

  • Dans quelle mesure la municipalité peut-elle avoir accès aux documents appartenant au contribuable, tant pour confectionner son rôle que lors d'une contestation et inversement, quels sont les documents qu'un contribuable peut exiger de la municipalité?
  • Comment les tribunaux interprètent-ils les cas d'ouverture de la modification en cours de rôle et la procédure qui s'y rattache pour que la municipalité soit conforme?
  • Quelles sont les répercussions d'une décision du Tribunal administratif du Québec sur la confection du rôle subséquent? L'évaluateur municipal doit-il en tenir compte?

L'ouvrage est organisé par thème et suit les différentes étapes permettant de contrer les contestations :

  • la procédure de confection du rôle foncier;
  • les devoirs et obligations de l'évaluateur municipal;
  • les concepts fondamentaux dans l'établissement de la valeur réelle des immeubles;
  • les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance.

Ne tombez pas dans le piège! Assurez-vous d'avoir respecté toutes les formalités relatives à l'envoi et au contenu des avis d'évaluation et des certificats de modification.

Que vous soyez juriste, évaluateur ou encore employé municipal, cet ouvrage saura faciliter votre travail et vous faire gagner du temps. Devenez un expert pour contrer les recours en contestation!

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Mises à jourS.O.
MédiaLivre
Code ISBN9782893667867
Publication Date20 oct. 2016

Marylise Parent travaille chez Dufresne Hébert Comeau, cabinet spécialisé en droit municipal. Elle a obtenu son baccalauréat en droit à l'Université de Montréal, tout comme sa maîtrise en droit municipal avec rédaction de mémoire. Pendant ses études de deuxième cycle, réalisées sous la direction du professeur Jean Hétu, elle a travaillé en étroite collaboration avec les professeurs Benoît Moore et Alain Roy en tant qu'assistante de recherche.