Incidences TPS/TVQ dans les transactions immobilières

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Ce livre est un outil de travail pour les professionnels impliqués de près ou de loin dans les transactions immobilières, qu’ils soient notaires, avocats, comptables.

Comme son titre l'indique, ce livre concerne l'application des taxes de vente dans les transactions immobilières. Mais ce livre se veut davantage un outil de travail pour les professionnels impliqués de près ou de loin dans les transactions immobilières, qu'ils soient notaires, avocats ou comptables. Les spécialistes en taxes voudront certainement s'y référer puisqu'ils y trouveront rapidement des réponses claires, succinctes, et précises dans un contexte transactionnel supportées par les références à la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la taxe de vente du Québec et la législation fiscale dans les provinces participantes.

Cet ouvrage, unique en son genre, utilise une approche transactionnelle plutôt qu'un énoncé des règles théoriques plus traditionnel. Le lecteur trouvera des réponses à des questions telles que :

  • Comment s'applique les taxes lors de la vente d'un immeuble en partie commerciale et en partie résidentielle ?
  • Comment s'applique les taxes lors de la location d'un logement neuf par le constructeur de l'immeuble ?
  • Ou encore, comment s'applique la taxe lors de la rénovation d'un immeuble à logements transformé en condos commerciaux ?
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M. Benoit Vallée, CPA, CGA, Directeur Principal, Taxe à la consommation Demers Beaulne S.E.N.C.R.L.

Benoit Vallée CPA, CGA a joins Demers Beaulne à l'automne 2011 à titre de directeur principal. Il possède une large expérience au niveau des taxes à la consommation. Il a travaillé en cabinet comptable et en industrie. Il est formateur à l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis plusieurs années. Il a écrit plusieurs articles en taxes de ventes et a été conférencier à l'Ordre des CGA du Québec et à l'APFF.