Incidences TPS/TVQ dans les transactions immobilières

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Ce livre est un outil de travail pour les professionnels impliqués de près ou de loin dans les transactions immobilières, qu’ils soient notaires, avocats, comptables.

Comme son titre l'indique, ce livre concerne l'application des taxes de vente dans les transactions immobilières. Mais ce livre se veut davantage un outil de travail pour les professionnels impliqués de près ou de loin dans les transactions immobilières, qu'ils soient notaires, avocats ou comptables. Les spécialistes en taxes voudront certainement s'y référer puisqu'ils y trouveront rapidement des réponses claires, succinctes, et précises dans un contexte transactionnel supportées par les références à la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la taxe de vente du Québec et la législation fiscale dans les provinces participantes.

Cet ouvrage, unique en son genre, utilise une approche transactionnelle plutôt qu'un énoncé des règles théoriques plus traditionnel. Le lecteur trouvera des réponses à des questions telles que :

  • Comment s'applique les taxes lors de la vente d'un immeuble en partie commerciale et en partie résidentielle ?
  • Comment s'applique les taxes lors de la location d'un logement neuf par le constructeur de l'immeuble ?
  • Ou encore, comment s'applique la taxe lors de la rénovation d'un immeuble à logements transformé en condos commerciaux ?
Bien que les questions soient simplement posées pour facilement repérés la situation qui nous préoccupe, il n’en demeure pas moins que la réponse est complète et des plus élaborées, et couvre l’ensemble des règles qui s’y appliquent comme le paiement, les crédits, les délais, les conditions d’application, les exceptions. Les références comprennent non seulement, les articles de lois applicables, mais aussi les formulaires, mémorandums, énoncés de politiques et tout autre document émis par les Agences qui s’y rapporte. Il y est également fait mention de la jurisprudence pertinente.

De multiples exemples chiffrés illustrent les propos de l’auteur.

Afin de faciliter le repérage de l’information, ce livre est tout d’abord divisé en trois grands chapitres pour couvrir l’application des taxes sur les terrains, les immeubles non-résidentiels et les immeubles résidentiels.


Ces grandes parties sont subdivisées par catégorie d’immeubles plus spécifique et par type de transaction.

Cet ouvrage est issu d’une longue expérience en la matière. Il se veut un outil pour les praticiens rédigé par un praticien.


Table des matières Télécharger la table des matières - La table des matières vous guidera à la section pertinente applicable à votre transaction.

Questions fréquentes Télécharger les questions fréquentes - Le but de cette liste de questions est de vous aider à trouver l’application de la taxe concernant une transaction particulière.

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M. Benoit Vallée, CPA, CGA, Directeur Principal, Taxe à la consommation Demers Beaulne S.E.N.C.R.L.

Benoit Vallée CPA, CGA a joins Demers Beaulne à l'automne 2011 à titre de directeur principal. Il possède une large expérience au niveau des taxes à la consommation. Il a travaillé en cabinet comptable et en industrie. Il est formateur à l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis plusieurs années. Il a écrit plusieurs articles en taxes de ventes et a été conférencier à l'Ordre des CGA du Québec et à l'APFF.