Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2020, 49e édition

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Comprend la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada annotée, le Règlement de l’impôt sur le revenu annoté, les Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, la Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales, la Loi d’interprétation, la Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu, la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et son règlement ainsi que la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.

Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2020, 49e édition

À jour au 10 juillet 2020

La présente édition comprend la version sanctionnée du projet de loi C-13, Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 (L.C. 2020, c. 5) et du projet de loi C-14, Loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19 (L.C. 2020, c. 6), ainsi que toutes les modifications sanctionnées depuis la dernière édition. Elle comprend également toutes les modifications proposées pendantes, y compris celles par communiqués et les recommandations du ministère des Finances sur des propositions de modifications législatives et réglementaires émises dans les lettres d’intention reproduites intégralement.

Des annotations sous chaque article pertinent de la Loi de l’impôt sur le revenu et de son Règlement, dont:

  • les références aux interprétations techniques de l’ARC (Tax Window Files),
  • les Notes des profs et autres notes éditoriales pour les dispositions choisies,
  • la version historique intégrale depuis les 5 dernières années,
  • la réglementation,
  • les lettres d’intention résolues, les bulletins d’interprétation, les circulaires d’information, les folios de l’impôt sur le revenu,
  • les nouvelles techniques, les nouvelles de la Division des régimes enregistrés, les politiques d’application RS&DE et les mémorandums sur les prix de transfert,
  • les formulaires et guides prescrits,
  • la concordance aux articles de la Loi sur les impôts du Québec,
  • les articles liés et leurs notes marginales descriptives,
  • des références jurisprudentielles,
  • des renvois aux questions des tables rondes de l’APFF depuis 2001.

En pages liminaires, des tableaux pratiques, notamment, sur les taux d’imposition des particuliers et des sociétés, les cotisations salariales, les taux d’intérêt, de change et de dépenses d’automobiles, les retenues à la source en vertu des conventions fiscales signées par le Canada, ainsi qu’un sommaire des infractions, pénalités et délais imposés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada sont reproduits.

Avis important
Alors que la pandémie de la COVID-19 se poursuit toujours, nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral continue d’annoncer de nouvelles modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu dans les prochaines semaines. Comme le présent ouvrage est sous presse depuis le 10 juillet 2020, il ne comprendra pas ces importantes mises à jour à la LIR qui seront adoptées par le Parlement et qui affecteront les contribuables pour l’automne 2020 et/ou le printemps 2021. Les acheteurs pourront accéder sans frais à une page spéciale qui contiendra le texte complet de tous les amendements adoptés depuis la date de publication.

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Mises à jourS.O.
MédiaLivre
Publication Date2020-07-31