La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale, 2e édition

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TMUN-585Q

Nouvelle édition

La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale, 2e édition

Ce livre vise à exposer de manière simple et vulgarisée les règles encadrant la confection du rôle d’évaluation foncière par l’évaluateur municipal et les différents recours dont les contribuables disposent pour contester le rôle ou une inscription y apparaissant. Il traite aussi des questions fiscales (autant municipales que scolaires et régionales) dont le budget, les taxes, la tarification, les compensations, les redevances, les contributions de promoteurs et les emprunts.


Dans cette seconde édition, une mise à jour des nombreuses règles touchant les finances des administrations décentralisées municipales, scolaires et régionales s’est imposée; depuis 2014 sont apparus successivement :

  • le nouveau pouvoir général de taxer pour les municipalités,
  • de nouvelles compétences en matière de redevances réglementaires,
  • des nouvelles règles pour le financement du Réseau express métropolitain et d’autres en gestation pour le nouveau réseau structurant de transport en commun de la région de Québec,
  • un régime de subvention pour aînés confrontés à une soudaine hausse de taxes foncières,
  • de nouvelles règles pour les taux variés de taxation, incluant des sous-catégories,
  • un pacte fiscal en négociation qui pourrait réintroduire un partage de la taxe de vente du Québec,
  • deux réformes consécutives du régime de taxation scolaire (en 2018 : le taux régional et en 2019 : le taux unique de taxation scolaire).

Cette seconde édition propose la mise à jour d’un outil essentiel pour les membres de conseils municipaux ou de conseils des commissaires d’écoles, pour les fonctionnaires responsables des finances au niveau local et régional, pour les avocats généralistes, les personnes qui œuvrent en évaluation et en fiscalité et enfin pour tous ceux qui s’intéressent au financement et à la vitalité financière de nos organismes décentralisés.

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Mises à jour S.O.
Média Livre
Code ISBN 9782893668581

Me Pierre Delisle, c.r., Ad.E., BCF Avocats d’affaires

Pierre Delisle

Me Pierre Delisle exerce sa pratique d'avocat principalement dans les domaines du droit administratif (municipal et scolaire), du droit immobilier (zonage et urbanisme) et fiscal (évaluation foncière et expropriation); il détient un baccalauréat es-art et une licence en droit de l'Université Laval et une maîtrise en droit urbain de l'université Harvard.

Il a fait de nombreuses représentations devant les tribunaux judiciaires et administratifs du Canada, dont le Tribunal administratif du Québec (le TAQ), la Commission municipale du Québec, la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, la Cour du Québec siégeant comme tribunal d'appel, la Cour supérieure, la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada.

Il accompagne de nombreuses entreprises du secteur énergétique (éoliennes, biomasse et hydroélectricité) dans leurs projets de développement de même des promoteurs immobiliers dans leurs démarches administratives auprès des instances gouvernementales. Il est associé conseil auprès du cabinet BCF avocats d'affaires.