Fiscalité des conventions entre actionnaires

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TXSA-201Q

Les relations entre actionnaires sont au coeur des préoccupations des gens d'affaires et la rédaction d'une convention d'actionnaires exige non seulement

Fiscalité des conventions entre actionnaires

Les relations entre actionnaires sont au coeur des préoccupations des gens d'affaires et la rédaction d'une convention d'actionnaires exige non seulement une connaissance approfondie des règles de droit, mais elle requiert également une connaissance approfondie des règles fiscales. Ignorer ou négliger certains aspects fiscaux peut résulter en des
conséquences financières importantes qui peuvent être évitées grâce à une planification adéquate.

C'est pourquoi Wolters Kluwer s'est associé à Me Nancy Fortin et Me Marie-Philip Simard, pour vous proposer le nouvel ouvrage de référence Fiscalité des conventions entre actionnaires. Vous y retrouverez toutes les questions que vous devez absolument vous poser lors de l'élaboration d'une convention entre actionnaires ainsi que les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent. Trouvez des réponses à des questions aussi importantes que :

  • Quelles sont les conséquences fiscales des clauses de rachat au décès ? Y a-t-il des alternatives qui auraient pu permettre des économies d'impôt ?
  • Comment utiliser les polices d'assurance-vie ?
  • Quelles sont les conséquences fiscales des clauses de retrait des affaires ? Comment procéder au rachat ? Directement ? Par l'intermédiaire d'une société de gestion ?
  • Des impacts fiscaux non désirés auraient-ils pu être évités avec une planification adéquate ?
  • Quelles sont les impacts des clauses de non-concurrence?


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MédiaLivre
Code ISBN9782893667010


Me Nancy Fortin, dirige son propre cabinet auprès d'une clientèle constituée de petites et moyennes entreprises. Elle est également directrice des services juridiques de plusieurs moyennes entreprises, et ce, afin de les aider dans leurs expansions et leurs acquisitions.

Sa pratique est axée exclusivement en droit corporatif, commercial et fiscal, notamment dans les domaines de la vente d'entreprise, ainsi qu'en réorganisation, fusion, liquidation et acquisition d'entreprise.

Me Marie-Philip Simard est licenciée en droit de l'Université de Montréal et poursuit des études de maitrise en fiscalité. Elle exerce au sein de son propre cabinet en collaboration avec Me Nancy Fortin (Fortin Simard | Avocats d'affaires). Sa pratique est axée principalement en droit corporatif et commercial, avec une spécialisation en fiscalité.