Fiscalité de la PME, une mise à jour s'impose !

Fiscalité de la PME, une mise à jour s'impose !

La fiscalité canadienne et québécoise est en pleine effervescence, nous n'avons pas connu autant d'incertitude et de bouleversements depuis des décennies.


Wolters Kluwer est fière de vous présenter un colloque de 6 heures de formation avec des fiscalistes très expérimentés. Cette journée de formation traitera non seulement des sujets fiscaux de l'heure, mais aussi des questions importantes et fréquentes qui se retrouvent au coeur de la fiscalité de la PME. Les transactions sur les actions, la planification eu égard aux changements de taux, les nouveaux comptes, la répartition des bénéfices et la planification fiscale et successorale de l'entrepreneur sont là quelques-uns des sujets qui seront abordés dans ce colloque.

Tout d'abord notre premier conférencier verra à faire la lumière sur les mesures fiscales qui seront annoncées dans les budgets de nos ministres des Finances fédéral et du Québec. Il prendra le temps d'expliquer les impacts de ces mesures, les effets du changement et voir comment nos anciens réflexes devront être révisés.

Dans la même veine, notre deuxième conférencière verra à couvrir ce qu'il y a à
surveiller en matière de fiducies depuis les douze derniers mois et comment ces modifications impactent la planification fiscale et successorale.

En troisième lieu, dans un contexte encore très pratique, notre conférencier propose un
éclairage sur la déduction aux petites entreprises qui subit des changements fondamentaux depuis quelques temps. Il propose une conférence formative en la matière afin d'en comprendre toutes leurs conséquences.

Et en fin de journée, notre conférencier nous propose une
mise à jour et une revue commentée de la position administrative des autorités fiscales relatives à l'article 55 L.I.R.


Ne manquez pas ce rendez-vous incontournable pour les fiscalistes, comptables, avocats, notaires et conseillers qui comptent parmi leur clientèle des PME.

Pour obtenir plus d'information, composez le 1 800 268-4522









Formation reconnue par :

Le Barreau du Québec (6 heures), Numéro d'activité: 10041877

8:30-9:00: Inscription

Inscription à la salle de conférence. Café et viennoiseries vous seront offerts.

9:00-10:30 : Comment les budgets du printemps impacteront la fiscalité de la PME
Par M. Guy Goulet, CPA, CA, M. Fisc.

Notre conférencier fera la lumière sur ce qu'il ressortira des budgets, des modifications proposées et des conséquences qui s'ensuivront sur la fiscalité des PME du Québec. Il verra à approfondir, lors de cette conférence de 90 minutes, chacune des mesures et les dispositions législatives touchées par ces nouvelles modifications.

10:30-10:45: Pause café

Incluse dans vos frais d'inscription.

10:45-12:15: Mise à jour sur la fiscalité des fiducies
Par Me Caroline Rhéaume, M. Fisc, Adm.A., Pl. Fin., TEP

Notre conférencière couvrira les récents changements législatifs et commentera leurs incidences sur la planification fiscale et successorale. Elle présentera les nouveautés en matière jurisprudentielle et approfondira chacun des sujets faisant l'objet de sa revue. Elle commentera par ailleurs la position des autorités fiscales publiée dans des interprétations techniques sélectionnées qui ont des répercussions sur la fiscalité des fiducies.

12:15-13:15: Dîner

Inclus dans vos frais d'inscription.

13:15-14:45: Où en sommes-nous rendus avec la déduction aux petites entreprises ?
Par M. André Boulais, CPA Auditeur, CGA, D. Fisc

Depuis quelques années, les règles entourant la déduction accordée aux petites entreprises ne cessent d'être modifiées autant au niveau fédéral qu'au niveau du Québec. Il peut être difficile de s'y retrouver et la présente conférence fera une mise à jour des règles d'association des sociétés. De plus, elle traitera du nouveau critère du nombre d'heures rémunérées qui affecte cette déduction au Québec ainsi que la façon dont le revenu passif influencera bientôt la déduction aux petites entreprises (DAPE).

14:45-15:00: Pause café

Incluse dans vos frais d'inscription.

15:00-16:30: Mise à jour sur l'application du paragraphe 55(2) LIR.
Par Me Éric Gélinas, LL.M., M.Fisc.

Lors de cette conférence de 90 minutes, notre conférencier traitera des positions administratives récentes émises par l'ARC relatives au paragraphe 55(2) L.I.R. incluant diverses interprétations techniques se rapportant au calcul du revenu protégé, à l'interaction de l'impôt de la Partie IV à la lumière des changements législatifs récents ainsi qu'à l'application des nouveaux critères d'objet de l'alinéa 55(2.1) (b) L.I.R.


Me Caroline Rhéaume, M.Fisc, TEP

Me Caroline Rhéaume est avocate, détentrice d'une maîtrise en fiscalité, écrivaine et conférencière. Elle détient également le titre de Tax and Estate Practitioner (TEP). Me Rhéaume conseille les familles en affaires, les professionnels, les clients fortunés, ainsi que les individus qui ont des actifs à l'étranger et certains athlètes. De plus, elle rédige la documentation juridique nécessaire à la mise en oeuvre des stratégies, ainsi que les énoncés de mission familiale.

Me Rhéaume est l'auteure du best seller « Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière », de « Stratégies de planification utilisant des fiducies », de « Strategic use of trusts in tax and estate planning » et de Transmission du patrimoine : une approche avant-gardiste, tous publiés par Wolters Kluwer. De plus, Me Rhéaume est l'auteure de la première édition en français du programme de diplôme menant à l'obtention du titre de TEP décerné par STEP Canada, ainsi que du Certificat en administration de successions et fiducies également offert par STEP Canada. Elle a également rédigé le module Déontologie et pratique professionnelle du Guide d'étude du Programme de qualification en assurance de personnes offert par Advocis.

Me Rhéaume est, par ailleurs, la seule québécoise à avoir suivi le cours The Seven Stages of Money Maturity du Kinder Institute en Life Planning.

Me Rhéaume est également présidente de Fortunae International, services conseils aux athlètes, et elle commandite une équipe de jeunes boxeurs professionnels Mexicains.

M. André Boulais, CPA Auditeur, CGA, D. Fisc.

André Boulais est le fondateur et l'associé principal de Boulais CPA. Membre du Groupe de travail en fiscalité de l'Ordre des CPA du Québec et du groupe de travail sur la déontologie de l'Ordre des CPA du Québec, il a reçu en 2012 le titre de membre à vie de l'Ordre des CGA du Québec en reconnaissance de son engagement exceptionnel à la profession comptable et à l'Ordre des CGA du Québec. Il est également membre de l'Association de planification fiscale et financière (APFF) et chargé de cours en fiscalité dans différentes universités depuis 2008.

Ayant à coeur l'accessibilité du grand public aux notions fiscales, il est l'auteur depuis plusieurs années du volume Réduisez vos impôts (Les Éditions Québec-Livres). Il a participé à plusieurs conférences, colloques et entrevues télévisées sur divers sujets portant sur la fiscalité, ce qui l'amène autant à vulgariser les connaissances fiscales qu'à se tenir à jour continuellement à propos des nouveautés et enjeux.

À titre d'expert-comptable et fiscaliste, M. Boulais est responsable des dossiers d'impôt des particuliers et des sociétés, des planifications successorales ainsi que des dossiers de réorganisation, d'achat et de vente d'entreprises. Son expérience auprès d'une vaste clientèle de la région l'amène aussi à agir comme conseiller en gestion dans plusieurs sphères de l'entreprise (comptabilité, gestion de personnel et rémunération, contrôle interne, analyse de rentabilité, relations avec les institutions financières, options de financement, développement des affaires, etc.).

Me Éric Gélinas, LL.M., M. Fisc.

Me Éric Gélinas est professeur agrégé au Département de Fiscalité de l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke. Il enseigne plusieurs cours avancés de réorganisations corporatives au programme de Maîtrise en Fiscalité (M.Fisc.). Il est de plus co-directeur des programmes d'études de 2ieme cycle en fiscalité. Ses champs d'expertise sont principalement la planification fiscale corporative, la réorganisation fiscale de sociétés et les aspects fiscaux relatifs aux fusions et acquisitions nationales et transfrontalières.

M. Guy Goulet, CPA, CA, M. Fisc.

Il va sans dire que les articles 55(2) et 84.1 LIR font couler beaucoup d'encre. Il devient périlleux de conseiller ses clients sans connaître tous les tenants et aboutissants de ces deux dispositions qui se retrouvent au coeur des transactions entre actionnaires et leurs sociétés. Notre conférencier, un jeune retraité de l'ARC, fort expérimenté en la matière vous propose de décortiquer ces articles pour en comprendre toutes leurs ramifications et leurs conséquences, y compris les développements récents qui bouleversent la fiscalité canadienne encore plus durement ces temps-ci.