Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts, 2e édition

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EGEM-188Q
Guide de prévention des conflits d'intérêts pour le milieu municipal, incluant des modèles de Politiques de gestion et de Déclaration d'intérêts pécuniaires.

Adoptez des principes simples et pratiques et évitez les scandales

L'adoption de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale est venue renforcer les règles qui doivent guider la conduite des élus municipaux et de leurs fonctionnaires. Le présent ouvrage vise à mieux faire connaître l'ensemble des règles relatives aux conflits d'intérêts dans le milieu municipal afin d'en assurer le respect par une application juste et équitable. Il n'y a aucun doute que cet ouvrage sera utile à tous ceux qui doivent connaître et appliquer ces nouvelles règles.

Une nouvelle édition entièrement mise à jour

La première édition de Éthique et gouvernance municipale : Guide de prévention des conflits d'intérêts a été publiée au lendemain de l'adoption de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. Depuis ce temps, les municipalités ont d'abord adopté des codes d'éthique et de déontologie applicables aux élus municipaux et, plus récemment, des codes de même nature pour les fonctionnaires municipaux.

De plus, le législateur provincial a adopté, notamment à la lumière des faits révélés devant la Commission Charbonneau, plusieurs nouvelles mesures pour renforcer l'intégrité dans l'attribution des contrats et pour mieux contrôler les conflits d'intérêts. Entre-temps, la Commission municipale du Québec, chargée de faire enquête sur les plaintes relatives aux manquements à des règles prévues au code d'éthique et de déontologie des élus, a rendu ses premières décisions. Devant ces nombreuses modifications législatives et jurisprudentielles en si peu de temps, les auteurs ont considéré qu'il était des plus utiles de présenter aux divers intervenants du milieu municipal une deuxième édition de leur ouvrage sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

Nouveautés dans cette 2e édition

  • Ajout des nouvelles décisions de la Commission municipale du Québec, éclairant ainsi plusieurs zones grises en ce qui a trait aux codes d'éthique et de déontologie
  • Fait état des nouvelles dispositions en matière d'intégrité dans l'attribution des contrats
  • Tient maintenant compte des règles de conduite pour les fonctionnaires municipaux
  • Ajout d'un chapitre traitant de la suspension provisoire d'un élu municipal
  • Contenant toute la jurisprudence récente en la matière ainsi que plusieurs exemples de cas concrets, cet ouvrage est l'outil par excellence afin d'adopter les bons comportements et ainsi éviter les ennuis.

Découvrez dans cet ouvrage :

  • La notion de conflit d'intérêts
  • La déclaration écrite des intérêts pécuniaires
  • La divulgation verbale des intérêts pécuniaires
  • L'intérêt dans un contrat avec la municipalité
  • L'inconduite et l'abus de confiance
  • L'adjudication des contrats municipaux
  • L'aliénation de biens municipaux
  • Les codes d'éthique
  • Les dépenses municipales et leur remboursement
  • Les règles relatives à l'après-mandat d'un élu
  • La suspension provisoire d'un élu municipal (Nouveau chapitre)

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Mises à jour S.O.
Média Livre
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Code ISBN 9782893667249
Me Jean Hétu est avocat-conseil auprès du cabinet Dufresne Hébert Comeau, est diplômé des facultés de droit des Université de Montréal et de Harvard.

Il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où il enseigne notamment le droit municipal et le droit administratif général. Le professeur Hétu est l'auteur de nombreux articles et ouvrages portant sur ces matières et dirige aussi un bulletin trimestriel publié par CCH et intitulé Actualité juridique municipale.

Me Alain R. Roy est avocat et greffier de la MRC des Maskoutains, à Saint-Hyacinthe. Admis au Barreau du Québec en 2000, Me Roy se spécialise en droit municipal, particulièrement dans le domaine de l'éthique et de la déontologie, ce qui a fait l'objet d'un mémoire de maîtrise présenté à l'Université de Montréal.

Conseiller à l'éthique et à la déontologie et conférencier en matière municipale, Me Roy enseigne la déontologie professionnelle à l'École du Barreau du Québec et est également chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Il est aussi l'auteur de plusieurs articles en droit municipal parus dans Actualité juridique municipale.