Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale

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FMAG-CONFIG

Ouvrage sur le fonctionnement de l'appareil administratif fédéral, provincial et municipal et la référence en matière de contrôle judiciaire de l'action gouvernementale.

Cet ouvrage présente une étude approfondie du droit québécois et canadien relatif au contrôle judiciaire de l'action gouvernementale. Vous y trouverez, en plus d'une description détaillée du fonctionnement de l'appareil administratif fédéral, provincial et municipal:

  • les lois et règlements applicables
  • la jurisprudence
  • des commentaires approfondis et une analyse poussée des tendances
  • des éléments de réforme législative et jurisprudentielle souhaitables ou prévisibles
  • des exemples

Cette référence essentielle, réalisée par Me Denis Lemieux et maintenant sous la gouvernance de Me Ian Demers, couvre également les sujets suivants :

  • Les caractéristiques du droit du contrôle judiciaire (fondements, organismes de surveillance, recours judiciaires, pouvoirs, limites)
  • L'exercice du contrôle judiciaire (compétence du décideur)
  • Les principes de justice naturelle (procédure contradictoire, droit d'être entendu, impartialité, existence d'une preuve, motivation, vices de forme)
  • La légalité interne de l'acte administratif (erreurs de droit, fins et motifs, erreurs de faits)
  • La responsabilité extracontractuelle découlant de l'action gouvernementale


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Me Ian Demers, LL.B., LL.M.

Me Ian Demers, LL.B. (Université du Québec à Montréal, 1995), LL.M. (Université de Montréal, 2000), est membre du Barreau du Québec depuis 1998. Après un court passage à Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, il est entré au service du ministère de la Justice du Canada. Avocat polyvalent, il représente le gouvernement fédéral devant les tribunaux fédéraux et provinciaux et la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal et litige civil en général dans des domaines très variés. Il a dispensé plus d’une centaine de séances de formation tant à l’interne qu’à plusieurs ministères. Il est chargé de cours à l’UQAM depuis 2003 en droit constitutionnel, droit constitutionnel avancé, droit administratif, contentieux administratif et preuve civile en plus d’avoir enseigné pendant plusieurs années le droit de l’immigration et le droit constitutionnel américain. Il a reçu le prix et la bourse du meilleur chargé de cours de l’UQAM en 2017. Depuis 2016, il enseigne le droit administratif à l’École du Barreau, participe à la rédaction du contenu en droit administratif fédéral et a pris la relève du chapitre « La nature et la portée du contrôle judiciaire » dans la Collection de droit de l’École du Barreau. Avec Me Dominique Guimond, il est co-auteur du fascicule « Fondements du contrôle judiciaire » publié dans le JurisClasseur—Droit administratif (LexisNexis). Il a prononcé plusieurs conférences, notamment à l’Association québécoise des avocates et avocats en droit de l’immigration, à l’Association du Barreau canadien, à la Fondation canadienne de fiscalité et à la Conférence annuelle des juges administratifs du Tribunal administratif du Québec. Depuis plusieurs années, il est coentraineur de l’équipe de l’UQAM qui participe au concours de plaidoirie Laskin en droit constitutionnel et administratif. Ses étudiants y ont remporté de nombreux prix.