Contrats des organismes publics québécois

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La référence pour apprivoiser les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats!

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Bénéficiez d'une source de documentation complète, mise à jour de façon trimestrielle, sur les contrats avec l'État et l'activité contractuelle des institutions du secteur public, comprenant :

des commentaires exhaustifs qui analysent en profondeur les principes juridiques applicables à tous les organismes publics québécois, en conformité avec l'état actuel du droit et les politiques contractuelles du gouvernement. Appuyés par la jurisprudence pertinente et organisés en fonction des étapes que comporte l'octroi d'un contrat administratif, les commentaires portent sur :

  • la formation d'un contrat administratif
  • l'exécution d'un contrat administratif
  • les contrôles et recours
  • la législation, les décrets, les arrêtés en conseil et les politiques administratives applicables dans ce domaine.


Formation du contrat, appel d'offres, exécution du contrat, sanctions et recours...Vous retrouvez dans cette publication, sous la responsabilité de Mes Pierre Giroux, Ad. E. et Denis Lemieux, tout ce que vous devez savoir concernant la gestion des contrats publics.

La version électronique de cet ouvrage est disponible sur notre plateforme de recherche IntelliConnect.

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Me Denis Lemieux, Ad. E. Après avoir complété des études de droit à l'Université Laval, Denis Lemieux a été admis au Barreau du Québec en 1968 avant de réaliser un programme d'études supérieures au London School of Economics and Political Science et à l'Université de Montpellier où il obtint un doctorat d'État en 1972.
Me Lemieux est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval, membre de l'Institut québécois des hautes études internationales et professeur à l'École du Barreau. Il est avocat-conseil au sein de l'étude Tremblay Bois Mignault Lemay. Il est également membre du comité éditorial de Administrative Law Reports et de Canadian Journal of Administrative Law and Practice.
Le professeur Lemieux est Honorary Research Fellow de l'Université de Birmingham et récipiendaire de la médaille de l'Université de Montpellier I. Il a été membre du Tribunal canadien des droits de la personne (1978-1986) et avocat-conseil auprès du ministère de la Justice du Québec (1987-1993). Il est co-chercheur d'un projet de recherche d'équipe (AJIT) sur La contractualisation de l'action administrative et la participation du public en droit de l'environnement, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Me Lemieux est impliqué dans les activités de diverses organisations professionnelles dont : Conseil canadien des tribunaux administratifs, Association du Barreau canadien, Comité du Barreau de Québec sur la justice administrative et Institut national de la magistrature.

Me Pierre Giroux, Ad. E. a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1976 et il a été admis membre du Barreau du Québec en 1977. Associé à l'étude Tremblay Bois Mignault Lemay de Québec, il oeuvre en droit public, plus particulièrement en droit administratif et constitutionnel.
Très tôt dans sa pratique, il s'est intéressé à l'activité contractuelle de l'État, qu'il s'agisse du gouvernement, de ses ministères et autres organismes publics, des municipalités et des commissions scolaires ainsi que des établissements du secteur de la santé.
Il a agi, tant en demande qu'en défense, dans des litiges portant sur les droits et obligations des parties en matière contractuelle plus particulièrement dans le cas de contrats octroyés ou devant être octroyés par appel d'offres public ou privé.
Il a été conseiller juridique de certains organismes publics pour l'élaboration de règlements concernant notamment l'octroi de contrats.
Il est l'auteur d'une thèse de maîtrise portant sur La nature juridique de l'appel d'offres des organismes publics (Université Laval, 1985, non publiée). Il est coauteur, avec Me Denis Lemieux, d'un ouvrage intitulé Contrats des organismes publics québécois édité en 1988 par Les Publications CCH/FM ltée (service de mise à jour périodique).
Il a publié plusieurs articles en droit public et administratif ainsi que sur l'octroi de contrats par appel d'offres dont l'un en 2002 portant sur le mécanisme d'appel d'offres à la suite des nouveaux principes établis dans les arrêts depuis 1999 par la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec.
Il a prononcé plusieurs conférences portant notamment sur les appels d'offres pour l'adjudication de contrats, plus particulièrement des contrats de construction, lors de colloques, de journées de formation ou de congrès organisés par le Barreau du Québec.
Il a été chargé de cours en droit administratif à l'Université Laval de 1992 à 1995. Il enseigne à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec en droit administratif et constitutionnel depuis 1996.