Contrats des organismes publics québécois

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La référence pour apprivoiser les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats!

Apprivoisez les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats!


Bénéficiez d'une source de documentation complète, mise à jour de façon trimestrielle, sur les contrats avec l'État et l'activité contractuelle des institutions du secteur public, comprenant :

des commentaires exhaustifs qui analysent en profondeur les principes juridiques applicables à tous les organismes publics québécois, en conformité avec l'état actuel du droit et les politiques contractuelles du gouvernement. Appuyés par la jurisprudence pertinente et organisés en fonction des étapes que comporte l'octroi d'un contrat administratif, les commentaires portent sur :

  • la formation d'un contrat administratif
  • l'exécution d'un contrat administratif
  • les contrôles et recours
  • la législation, les décrets, les arrêtés en conseil et les politiques administratives applicables dans ce domaine.


Formation du contrat, appel d'offres, exécution du contrat, sanctions et recours...Vous retrouvez dans cette publication, sous la responsabilité de Mes Pierre Giroux, Ad. E. et Denis Lemieux, tout ce que vous devez savoir concernant la gestion des contrats publics.

La version électronique de cet ouvrage est disponible sur notre plateforme de recherche IntelliConnect.

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Me Sébastien Laprise, Avocat, Associé

Me Sébastien Laprise dispose d'une expertise de pointe en droit des contrats publics. Conseiller stratégique, auteur et conférencier en cette matière, il conseille et représente plusieurs organismes publics et parapublics assujettis à la LCOP de même que de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Son approche novatrice permet à sa clientèle de bonifier leurs pratiques contractuelles et d'assurer une meilleure gestion des risques en amont de l'adjudication des contrats. Soucieux de partager son expertise et ses réflexions, il a fondé, en novembre 2011, le groupe de discussion Approvisionnement public sur le réseau LinkedIn, qui compte aujourd'hui de plus en plus d'adeptes intéressés à l'actualité et aux meilleures pratiques.

Il a publié, aux éditions Wolters Kluwer CCH, l’ouvrage Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies destiné aux responsables de l’octroi des contrats municipaux, ainsi que son pendant, Contrat des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, destiné aux organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics.

 

Me Jean-Benoît Pouliot, Avocat, Associé

Me Jean-Benoît Pouliot est associé au bureau de Langlois Avocats à Québec. Il se spécialise en litige administratif et en droit public, plus particulièrement en droit de l’approvisionnement public et en droit de l’environnement.
Avant de se joindre au cabinet, Jean-Benoît a occupé un poste de recherchiste à la Cour d’appel du Québec et a travaillé comme avocat au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Environnement du Québec.
Il est le coauteur des ouvrages Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies (Wolters Kluwer, 2018) et Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies  (Wolters Kluwer, 2016). Il est également l’auteur de l’ouvrage Contrats des organismes publics – L’évaluation qualitative des offres  (CCH, 2013). Il agit régulièrement comme formateur dans ses champs d’expertise.