Contrats des organismes publics - Loi commentée, 2e édition
Contrats des organismes publics - Loi commentée présente l'ensemble des dispositions régissant les contrats des organismes publics et leur interprétation.
Une nouvelle édition qui contient les récents changements dans la Loi sur les contrats des organismes publics
L'entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics en octobre 2008 déclencha une véritable révolution dans les règles applicables à tous les organismes publics du réseau gouvernemental, de la santé et de l'éducation. Depuis la parution de la première édition de cette loi commentée, de nombreux et importants changements sont survenus, rendant ainsi la deuxième édition indispensable à ceux qui sont concernés par les contrats des organismes publics. D'ailleurs, plusieurs organismes municipaux ainsi que la CSST qui étaient à l'origine exclus du champ d'application de la Loi y sont maintenant assujettis partiellement.
Cette Loi commentée comporte non seulement des renvois à la jurisprudence, à la réglementation et aux politiques de gestion applicables, mais comprend également des commentaires précieux des auteurs sur l'interprétation et la portée de la Loi. Un survol historique, des renvois aux autres normes applicables et l'analyse de la jurisprudence assurent au lecteur une vision globale des dispositions de la loi et de leur contexte. L'ensemble des dispositions régissant les contrats d'approvisionnement, les contrats de services et de construction, ainsi que certaines dispositions applicables aux contrats de partenariat public privé (PPP) des organismes publics et leur interprétation sont également abordés.
S'adressant autant aux dirigeants d'organismes publics, aux entrepreneurs qu'aux fournisseurs, cet ouvrage soulève et encadre une réflexion sur le pouvoir de contracter des organismes publics et son défi majeur ; établir un équilibre entre l'impartialité, la transparence, l'efficacité et le rendement.
Dans cette 2e édition, découvrez les récents changements apportés dans la Loi sur les contrats des organismes publics :
- Champ d'application de la loi élargi
- Nouveaux articles de la Loi sur les contrats des organismes publics, notamment sur les règles d'inadmissibilité aux contrats publics, la création d'un registre des entreprises non admissibles ainsi que les nouvelles règles entourant l'autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers
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| Mises à jour | S.O. |
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| Média | Livre |
| Code ISBN | 9782893667195 |
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