Contrats des organismes publics - L'évaluation qualitative des offres

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EQUO-140Q
Cet ouvrage pratique vérifie si le recours à l'évaluation qualitative des offres permet de préserver l'intégrité dans les contrats publics en obtenant des biens et services de qualité.

Contrats des organismes publics - L'évaluation qualitative des offres

Au Québec, la règle générale veut que le contrat public soit adjugé au plus bas soumissionnaire, bien que cela ne garantisse pas la qualité ni d'économie à long terme. En revanche, les lois municipales et les règlements adoptés sous l'égide de la Loi sur les contrats des organismes publics prévoient l'évaluation de la qualité des offres par l'intermédiaire d'un comité de sélection, composé d'un secrétaire et d'au moins trois évaluateurs.

Cet ouvrage vérifie si le recours à ce mode d'adjudication permet de préserver l'intégrité dans les contrats publics et ainsi mieux gérer les deniers publics en obtenant des biens et services de qualité.

Dans un premier temps, l'auteur s'intéresse au nouveau droit des marchés publics et à l'approche qualitative qui en fait partie intégrante. Dans un deuxième temps, l'auteur explique le fonctionnement de l'adjudication des marchés publics après évaluation qualitative et détermine si les risques associés à ce processus subjectif sont maîtrisés, et ce, dans l'intérêt de la collectivité et dans le respect des principes de droit applicables.

Thèmes principaux qui y sont abordés :

  • Une analyse en profondeur de ce type d'évaluation des offres
  • Les avantages et inconvénients des régimes d'adjudication
  • Le domaine municipal VS le domaine des organismes publics
  • Les instruments d'évaluation de la qualité des offres
  • L'encadrement du processus et le comité de sélection
  • Le contrôle de la gestion des fonds publics par la vérification
  • Le contrôle judiciaire des travaux du comité de selection


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Des outils pratico-pratiques

L'auteur a ajouté des annexes pratico-pratiques afin de faciliter votre travail comme un tableau récapitulatif du déroulement d'un appel d'offres avec évaluation qualitative, une table de concordance de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements, une liste des lois québécoises adoptées depuis 2009 en matière de contrats publics et plus encore !


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MédiaLivre
Code ISBN9782893667119



Me Jean-Benoît Pouliot
détient un baccalauréat et une maîtrise en droit de l'Université Laval. Il a occupé un poste de recherchiste à la Cour d'appel du Québec pendant deux ans et pratique aujourd'hui comme avocat au sein du ministère de la Justice du Québec. Il se spécialise en droit des marchés publics et en droit de l'environnement.