Communautés métropolitaines et Chartes municipales

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Indexées par Mes Hétu et Duplessis, retrouvez dans cette publication les Lois sur les Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec de même que les Chartes municipales des nouvelles grandes villes du Québec (100 000 habitants et plus),

Les villes de Montréal, Québec, Lévis, Laval, Longueuil, Hull-Gatineau, Sherbrooke et Trois-Rivières y sont répertoriées, de même que les textes des anciennes lois des Communautés urbaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais.

Sujets couverts

La législation municipale relative à la réorganisation des municipalités du Québec. Tout sur les fusions municipales (projet de loi 170 incluant les annexes instituant les villes de Montréal, Québec et Hull) incluant les index préparés par Mes Hétu et Duplessis.

Particularités

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Me Jean Hétu, Ad. E., avocat-conseil auprès du cabinet Dufresne Hébert Comeau, est diplômé des facultés de droit des Université de Montréal et de Harvard.

Il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où il enseigne notamment le droit municipal et le droit administratif général. Le professeur Hétu est l'auteur de nombreux articles et ouvrages portant sur ces matières.



Me Yvon Duplessis< est avocat, membre du Barreau du Québec et professeur titulaire, à la retraite, de la Faculté de droit, section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Il est diplômé de l'Université Harvard où il a obtenu sa maîtrise en droit et de l'Université de Montréal où il a obtenu sa licence en droit.

Il a publié, en collaboration avec le professeur Jean Hétu, plusieurs ouvrages en droit municipal, droit de l'environnement, droit de l'aménagement du territoire et en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels dont, entre autres, les deux suivants : L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels qui comprend six volumes, ainsi que Droit municipal : principes généraux et contentieux qui comprend deux volumes.

Il a été, à maintes reprises, conférencier lors de colloques, congrès, dîners causeries, etc. Il est membre du Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du Barreau du Québec. Il oeuvre également en pratique privée où il rédige des opinions juridiques et plaide devant les tribunaux de droit commun ainsi que les tribunaux administratifs tels la Commission d'accès à l'information.