Colloque virtuel en direct - Minimiser l’impôt au décès

Colloque virtuel en direct - Minimiser l’impôt au décès

 

**NOUVEAU FORMAT** Ce colloque virtuel se déroulera en deux parties et consistera en deux séances d’une durée de 3h, réparties sur deux matinées consécutives.
Votre inscription vous donne droit à assister aux 2 séances :

Séance numéro 1 – Jeudi 2 décembre 2021 (de 9h à 12h15)
Séance numéro 2 – Vendredi 3 décembre 2021 (de 9h à 12h15)

Wolters Kluwer est fière de compter encore une fois sur des autrices et auteurs, fiscalistes, conférencières et conférenciers reconnus pour discuter de planification successorale. Minimiser l’impôt au décès d’un contribuable requiert beaucoup de créativité et surtout une connaissance approfondie des règles fiscales.


Pour une deuxième année, compte tenu des circonstances pandémiques, le colloque sera présenté en vidéo conférence.


Nos conférences se veulent interactives, nos conférenciers vous parleront en direct, vous pourrez poser vos questions par écrit, qui seront répondues aussi en direct. La présentation Powerpoint demeure sous le contrôle des conférenciers et la présentation PP vous sera aussi accessible en version .pdf.


Particulièrement depuis 2016, les lois fiscales sont modifiées à répétition obligeant les praticiens à revoir les stratégies de réduction des impôts utilisées depuis plusieurs années en vue d’aider les propriétaires d’entreprise. Par ailleurs, nous constatons qu’en l’absence de documents légaux bien rédigés, certains avantages fiscaux sont perdus et il y a de plus en plus de litiges en matière successorale.


Il s’avère donc important de se tenir au courant des changements et des tendances qui ont des incidences sur l’impôt au décès des propriétaires d’entreprise.
Ainsi au programme, quatre conférences de 90 minutes pour prendre le temps d’explorer et d’expliquer différentes stratégies de planification successorale minimisant l’impôt au décès du contribuable


Dans un premier temps, Jessica Lafleur, actuaire, expose comment le régime de retraite individuel (RRI) peut permettre le transfert d’actifs à la prochaine génération d’une entreprise familiale à l’abri de l’impôt au décès des parents.


Dans la deuxième partie de la matinée, Jean-Philippe Bernier, actuaire, discute de stratégies d’assurance vie corporatives, lesquelles peuvent faire face à plusieurs objections au cours du processus de planification successorale. Comment bien évaluer l’impact d’une surprime sur les bénéfices et les coûts de la stratégie d’assurance? À partir de quel âge vaut-il la peine de souscrire une police d’assurance vie permanente, et à partir de quel âge est-il trop tard? Il explique avec profondeur les surprimes et leurs effets sur les coûts d’assurance.


Notre troisième conférencière Caroline Rhéaume, avocate, fiscaliste, analysera des situations où la fiducie entre vifs s’avère très efficace comme mode de distribution des biens au décès, ainsi que des situations qui pourront causer d’importants problèmes, si le testament n’est pas rédigé adéquatement.


Et finalement, André Boulais CPA, fiscaliste, nous entretiendra des changements survenus au cours de la dernière année en ce qui concerne la déclaration de revenus de la personne décédée et de sa succession. Il s’attardera particulièrement sur les stratégies de minimisation de l’impôt au décès dont le pipeline. Il s’assurera de couvrir les interprétations techniques et la jurisprudence fiscale en cette matière, qu’il commentera avec la profondeur qu’on lui connait et son expertise technique.


Veuillez consulter le programme détaillé pour en savoir davantage sur ce programme bien étoffé.

Soyez prêt avec vos questions, ce colloque se veut dynamique et intéractif, nos conférenciers répondront à toutes vos questions !

Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "ajouter au panier"

 

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Jeudi 2 décembre

Conférence # 1

9h00 - 10h30 - Comment le régime de retraite individuel (RRI) peut permettre le transfert d’actifs à la prochaine génération d’une entreprise familiale
Par Jessica Lafleur, FSA, FICA -
Actuaire, consultante en régimes de retraite, J. Lafleur Consultants Inc.

Lorsqu’un propriétaire d’entreprise met en place un RRI, ses enfants peuvent être ajoutés comme participants au régime s’ils reçoivent des revenus d’emploi de l’entreprise familiale et ils peuvent ainsi bénéficier d’un transfert d’actifs à l’abri de l’impôt au décès des parents. Bien que cette stratégie puisse être avantageuse quand elle est bien utilisée, elle n’est pas adaptée pour tous.

Notre conférencière analysera différents scénarios et évaluera l’impact potentiel sur le transfert intergénérationnel. Elle abordera également les bonnes pratiques à adopter pour maximiser les chances de succès de cette stratégie ainsi que les éléments à considérer pour éviter les mauvaises surprises.

 

Conférence # 2

10h45 - 12h15 -  L’impact des nouvelles hypothèses de calcul du coût net de l’assurance pure et les effets sur les nouveaux contrats d’assurance vie avec surprime
Jean-Philippe Bernier, FICA, FSA, CERA - Actuaire, Fellow de l’Institut canadien des actuaires

La mise en œuvre de stratégies d’assurance vie corporatives peut faire face à plusieurs objections au cours du processus de planification successorale. Comment bien évaluer l’impact d’une surprime sur les bénéfices et les coûts de la stratégie d’assurance? À partir de quel âge vaut-il la peine de souscrire une police d’assurance vie permanente, et à partir de quel âge est-il trop tard?

L’objectif de cette présentation est de mieux comprendre l’impact des surprimes sur la rentabilité des stratégies d’assurance vie corporatives. Le conférencier explorera les nouvelles hypothèses de calcul du CNAP depuis 2017, et l’impact de ces nouvelles hypothèses sur les contrats d’assurance vie assujettis à une surprime. Le conférencier discutera aussi, de manière théorique et pratique, des surprimes et de leurs effets sur les coûts d’assurance. La présentation inclura également un exemple pratique portant sur la gestion du risque d’assurabilité, et des coûts supplémentaires associés à l’application d’une surprime sur la rentabilité globale de la stratégie d’assurance.

Vendredi 3 décembre

Conférence # 3

9h00- 10h30 - Avantages et inconvénients de la fiducie entre vifs afin de transférer des biens au décès
Me Caroline Rhéaume, M. Fisc., TEP

La fiducie entre vifs est utilisée dans divers contextes, notamment dans le cadre d’un gel successoral, comme alternative au mandat de protection pour les biens et pour la protection des actifs contre les créanciers. Or, au moment de rédiger leurs testaments, plusieurs individus souhaitent que les biens à l’intérieur de la fiducie soient pris en compte, même s’ils ne font pas partie de leurs propres actifs.


Au cours de cette conférence, Me Caroline Rhéaume analysera des situations où la fiducie entre vifs s’avère très efficace comme mode de distribution des biens au décès, ainsi que des situations qui pourront causer d’importants problèmes, si le testament n’est pas rédigé adéquatement. Me Rhéaume donnera quelques conseils de rédaction des testaments et des fiducies dans ce contexte

 

Conférence # 4

10h45 - 12h15 - Revoir les stratégies de minimisation de l’impôt au décès dont le pipeline et une revue des principaux changements en matière de déclaration de revenus de la personne décédée et de sa succession. 

M. André Boulais, CPA Auditeur, CGA, D. Fisc.

Le conférencier nous entretiendra des changements survenus au cours de la dernière année en ce qui concerne la déclaration de revenus de la personne décédée et de sa succession. Il s’attardera particulièrement sur les stratégies de minimisation de l’impôt au décès dont le pipeline. Il s’assurera de couvrir les interprétations techniques et la jurisprudence fiscale en cette matière, qu’il commentera avec la profondeur qu’on lui connait et son expertise technique.
 

Jessica Lafleur, FSA, FICA - Actuaire, consultante en régimes de retraite, J. Lafleur Consultants Inc.

Jessica Lafleur est diplômée au baccalauréat en actuariat avec une mineure en finance de l’Université Concordia en 2011, Jessica a obtenu son titre de fellow de la Société des actuaires en 2012 et celui de fellow de l’Institut canadien des actuaires en 2013. Suite à l’obtention de son baccalauréat, elle a travaillé pendant plus de 8 ans pour une compagnie de consultation à titre de conseillère en régimes de retraite pour des compagnies de moyenne à grande taille. En 2019, Jessica s’est jointe à J. Lafleur Consultants Inc., compagnie fondée par son père Jean Lafleur en 2002 qui se spécialise en régimes de retraite individuels (RRIs).

 

Jean-Philippe Bernier, FICA, FSA, CERA - Actuaire, Fellow de l’Institut canadien des actuaires

Conseiller en sécurité financière, DMA Gestion de patrimoine
Conseiller en assurance et rentes collectives, DMA Gestion de patrimoine
Représentant en épargne collective auprès d’Investia Services financiers inc.

M. Bernier est actuaire, Fellow de l’Institut canadien des actuaires, et œuvre dans le milieu des services financiers depuis 2016. Après avoir complété son baccalauréat en mathématiques actuarielles à l’Université Concordia (2014), Jean-Philippe agit durant deux ans à titre d’administrateur de régimes de retraite pour une grande firme de consultation canadienne. Il y acquiert des connaissances qui lui permettront de s’établir comme une référence au niveau de la gestion et de l’administration de régimes de retraite individuels (RRI). C’est en 2019 que Jean-Philippe se joint à DMA Gestion de patrimoine, où il développe un fort intérêt envers la fiscalité de l’assurance et la planification successorale. Il contribue d’ailleurs à la création d’ActuMax360 TM, un logiciel de planification successorale permettant d’illustrer la rentabilité de stratégies d’assurance vie corporatives. Souhaitant continuellement développer ses connaissances, Jean-Philippe participe à diverses activités de formation et colloques à titre de conférencier, en plus de contribuer à la rédaction de diverses revues fiscales et financières.

Vendredi 3 décembre

Me Caroline Rhéaume, M. Fisc., TEP

Me Caroline Rhéaume est avocate, détentrice d'une maîtrise en fiscalité, écrivaine et conférencière. Elle détient également le titre de Trust and Estate Practitioner (TEP). Me Rhéaume conseille les familles en affaires, les professionnels, les clients fortunés, ainsi que les individus qui ont des actifs à l'étranger et certains athlètes. De plus, elle rédige la documentation juridique nécessaire à la mise en œuvre des stratégies proposées, ainsi que les énoncés de mission familiale.

Me Rhéaume est l'auteure du best-seller « Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière », de « Stratégies de planification utilisant des fiducies », de « Strategic use of trusts in tax and estate planning » et de « Transmission du patrimoine : une approche avant-gardiste », tous publiés par Wolters Kluwer. De plus, Me Rhéaume est l'auteure de la première édition en français du programme de diplôme menant à l'obtention du titre de TEP décerné par STEP Canada, ainsi que du Certificat en administration de successions et fiducies également offert par STEP Canada. Elle a également rédigé le module Déontologie et pratique professionnelle du Guide d'étude du Programme de qualification en assurance de personnes offert par Advocis.

Me Rhéaume est, par ailleurs, la seule québécoise à avoir suivi le cours The Seven Stages of Money Maturity du Kinder Institute en Life Planning.

Me Rhéaume est également présidente de Fortunae International, services conseils aux athlètes.

 

André Boulais, CPA Auditeur, CGA, D. Fisc.

André Boulais est le fondateur et l'associé principal de Boulais CPA. Membre du Groupe de travail en fiscalité de l'Ordre des CPA du Québec et du groupe de travail sur la déontologie de l'Ordre des CPA du Québec, il a reçu en 2012 le titre de membre à vie de l'Ordre des CGA du Québec en reconnaissance de son engagement exceptionnel à la profession comptable et à l'Ordre des CGA du Québec. Il est également membre de l'Association de planification fiscale et financière (APFF) et chargé de cours en fiscalité dans différentes universités depuis 2008. 

Ayant à coeur l'accessibilité du grand public aux notions fiscales, il est l'auteur depuis plusieurs années du volume Réduisez vos impôts (Les Éditions Québec-Livres). Il a participé à plusieurs conférences, colloques et entrevues télévisées sur divers sujets portant sur la fiscalité, ce qui l'amène autant à vulgariser les connaissances fiscales qu'à se tenir à jour continuellement à propos des nouveautés et enjeux.

À titre d'expert-comptable et fiscaliste, M. Boulais est responsable des dossiers d'impôt des particuliers et des sociétés, des planifications successorales ainsi que des dossiers de réorganisation, d'achat et de vente d'entreprises. Son expérience auprès d'une vaste clientèle de la région l'amène aussi à agir comme conseiller en gestion dans plusieurs sphères de l'entreprise (comptabilité, gestion de personnel et rémunération, contrôle interne, analyse de rentabilité, relations avec les institutions financières, options de financement, développement des affaires, etc.).