Fiscalité des réorganisations corporatives, 8e édition

Fiscalité des réorganisations corporatives, 8e édition

Offre spéciale: Inscrivez un 3e participant gratuitement*

Wolters Kluwer est fière de présenter pour une huitième année d’affilée, son incontournable colloque de l’automne sur la fiscalité des réorganisations corporatives. Nos cinq conférenciers, généreux de leur savoir,  vous entretiendront sur les sujets de l'heure.  Ils vous proposent une approche multidisciplinaire sur des questions complexes en fiscalité des réorganisations corporatives. Ils vous exposent leur analyse, leurs interprétations et leurs opinions.

Les aspects juridiques, comptables et fiscaux y seront discutés comme le seront les zones grises, les pièges, les éléments méconnus.


Une attention particulière sera portée aux interprétations techniques nouvellement émises, aux transactions récentes, aux arrêts de principe et à la jurisprudence.


Nos conférenciers ne sont pas avares de leur opinion et vous promettent de la partager.


Au programme, quatre conférences de 90 minutes où l’on prend le temps de discuter exhaustivement des sujets dans la mire.


Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "ajouter au panier".

Webinaire sur demande



*Communiquez avec nous au 1 800 268-4522. Tous les participants doivent appartenir à la même organisation et avoir la même adresse de facturation. Certaines conditions s'appliquent.

8:30-9:00 - Inscription

Inscription à la salle de conférence. Café et viennoiseries vous seront offerts.

9:00-10:30 - Planification fiscale et réorganisation corporative : Le spectre du paragraphe 55(2) L.I.R.

Par M. Guy Goulet, CPA, CA, M. Fisc.

Guy Goulet

À partir de situations pratiques courantes impliquant des PME, le conférencier expliquera les différents pièges et défis que le paragraphe 55(2) L.I.R. provoque et explorera différentes pistes de solutions acceptables en politiques fiscales.  Il verra notamment à approfondir et commenter, lors de cette conférence de 90 minutes, certaines opinions techniques des autorités fiscales se rapportant au calcul du revenu protégé en main, à l’interaction de l’impôt de la partie IV ainsi qu’à l’application des nouveaux tes d’objet de l’alinéa 55(2.1)b) L.I.R.

10:30-10:45 - Pause café

Incluse dans les frais d'inscription

10:45-12:15 - Comment adapter les structures corporatives aux dispositions de l'article 120.4 L.I.R.

Par M. Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc.

Jean-Francois Thuot

L'introduction en 2018 de changements importants à l'article 120.4 traitant de l'impôt sur le revenu fractionné (IRF) force le praticien à repenser les structures corporatives de ses clients. Le but de la conférence vise à discuter de l'incidences de l'IRF par rapport à différentes structures corporatives et des modifications à apporter aux structures existantes. Les récentes positions de l'ARC sur ce sujet seront également commentées.

12:15-13:15 - Dîner

Inclus dans les frais d'inscription

13:15-14:45 - Fiscalité transactionnelle, vente/acquisition d'actions: de la théorie à la pratique

Par Me Christian Meighen et Me Marie-Soleil Landry

Marie-Soleil Landry

Christian Meighen



Me Christian Meighen et Me Marie-Soleil Landry, spécialistes de la fiscalité transactionnelle partagent leurs nombreuses années d’expérience en matière de réorganisations. Leur conférence se concentre sur les aspects pratiques de l’acquisition ou de vente d’actions d’une société. À ne pas manquer pour tout savoir sur l'interaction entre les impératifs commerciaux et les règles fiscales à toutes les étapes d'une transaction, soit négociations pré-signature, clôture et post-clôture.

14:45-15:00 - Pause café

Incluse dans les frais d'inscription

15:00-16:30 - Les aspects fondamentaux de la fiscalité internationale, comment intégrer ces aspects dans la prise de décision?

Par Raphael Barchichat, LL.B., LL.M., JD, LL.M Fisc.

Raphaël Barchichat

En matière fiscale, il est difficile d’appliquer les règles traditionnelles actuelles de la mondialisation. Cette mondialisation des affaires, additionnée à l’intégration progressive des régimes fiscaux nationaux au système fiscal international, impliquent que le Québec et le Canada doivent se préoccuper à ce que les règles fiscales actuelles répondent à des problématiques fiscales internationales de demain. Au Québec et au Canada, les autorités s’efforcent de suivre l’évolution rapide de la situation et de préciser comment ces activités s’inscrivent dans les règles en vigueur.

L’objectif de cette conférence est de présenter les aspects fondamentaux de la fiscalité internationale dans une perspective d’un non-résident du Canada tout en mettant en lumière comment intégrer ces aspects dans la prise de décision d’affaires. L’internationalisation croissante des entreprises et des échanges économiques et financiers dans le contexte actuel nécessitent de disposer de repères clairs sur la façon d’appréhender la fiscalité des entreprises à l’international.

M. Guy Goulet, CPA, CA, M. Fisc., UQO

Guy Goulet

Depuis mai 2015, M. Goulet est professeur en Fiscalité au département des sciences comptables à l'UQO. Il intervient notamment dans le cadre du programme de Diplôme d'études supérieures spécialisées en comptabilité professionnelle.  Il est spécialisé en planification fiscale et réorganisation corporative.  
De 2002 à 2014, il a occupé diverses fonctions à la Direction des décisions en impôt de l'agence du revenu du Canada (ARC).  Il a été notamment gestionnaire de la division des opérations internationales.  De 1999 à 2002, il a agi comme vérificateur à la division de la planification fiscale abusive de l'ARC.  Finalement, de 1990 à 1999, il était membre d'un service de fiscalité d'une firme d'expert-comptable.  
Au cours de cours de sa carrière, M. Goulet a été appelé à plusieurs reprises à agir à titre de conférencier ou formateur en fiscalité et en planification fiscale auprès de différents groupes.  
Finalement, M. Goulet est membre de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF) et de l'association de planification fiscale et financière (APFF).

M. Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc., PWC

Jean-Francois Thuot

M. Thuot pratique chez la firme PWC à titre d'associé en fiscalité. Il a prononcé de nombreuses conférences ayant pour sujet la planification fiscale et est l'auteur de divers articles traitant de sujets spécialisés se rapportant à la fiscalité. Il est un des conférenciers les plus recherchés en matière de planification fiscale. Il a été également chargé d'enseignement en fiscalité à la Faculté des sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal ainsi qu'au programme de maîtrise en fiscalité à l'Université de Sherbrooke. Ses champs d'expertise sont principalement les sociétés privées, notamment en matière de planification familiale et successorale et les réorganisations corporatives.

Me Marie-Soleil Landry, McCarthy Tétrault

Marie-Soleil Landry

Marie-Soleil Landry est sociétaire au sein du groupe du droit fiscal de McCarthy Tétrault à Montréal. Sa pratique porte sur tous les aspects du droit fiscal, notamment la planification fiscale, la fiscalité internationale et la fiscalité des sociétés minières. Me Landry participe à l'analyse et au développement de stratégies complexes dans le cadre d'opérations commerciales variées effectuées par les clients du cabinet, telles les fusions, acquisitions et réorganisations transfrontalières, et ce, tant pour les sociétés ouvertes que fermées.
Après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 2010, Me Landry a obtenu le diplôme de Maîtrise en fiscalité dans le cadre du programme offert par l'Université de Sherbrooke. Elle est membre de l'Association du Barreau canadien, de l'Association du Jeune Barreau de Montréal, de l'APFF et de la Fondation canadienne de fiscalité. Me Landry a été admise au Barreau du Québec en 2012.


Me Christian Meighen, McCarthy Tétrault

Christian Meighen

Christian Meighen est associé au sein du groupe du droit fiscal de McCarthy Tétrault à Montréal. La pratique de Me Meighen porte principalement sur l'impôt des sociétés et la planification fiscale.
Me Meighen fournit des conseils sur les aspects fiscaux des fusions, des acquisitions et des réorganisations de sociétés d'envergure nationale et internationale. Il a également développé une expertise liée aux aspects fiscaux de la restructuration de sociétés en difficulté financière. Me Meighen a représenté de grandes sociétés canadiennes pour des questions fiscales d'ordre général, ainsi que dans le cadre de fusions et d'acquisitions. Il a également agi à titre de conseiller pour d'importantes fusions et acquisitions transfrontalières.
Me Meighen figure dans le Canadian Legal Lexpert Directory à titre d'avocat régulièrement recommandé dans le domaine du droit fiscal des sociétés. Par ailleurs, depuis 2003, Me Meighen est chargé de cours dans le programme de Maîtrise en droit, option fiscalité offert par HEC Montréal et la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il participe fréquemment à des congrès et à des séminaires en tant que conférencier expert en fiscalité et est l'auteur et le coauteur d'articles et de présentations pour Lexpert ainsi que pour le congrès annuel de l'Association de planification fiscale et financière (APFF). Me Meighen est membre de l'Association canadienne d'études fiscales, de l'APFF et de l'Association du Barreau canadien.

Me Raphael Barchichat, LL.B., LL.M., JD, LL.M Fisc., PSBoisjoli

Raphaël Barchichat

Raphael Barchichat est avocat-fiscaliste et associé en fiscalité au sein d’une équipe de plus de 200 employés. Il agit dans des dossiers locaux, nationaux et internationaux à la mise en place de stratégies fiscales optimales ainsi que dans des transactions M&A complexes.  Raphael représente également les contribuables auprès des autorités fiscales. Raphael enseigne la fiscalité avancée à McGill, à la Maitrise en Fiscalité à HEC Montréal et à CPA Canada. Il a présenté et publié plus de 150 conférences et articles sur le droit fiscal canadien.