Colloque virtuel en direct – Fiscalité de la PME

**NOUVEAU FORMAT** Ce colloque virtuel se déroulera en deux parties et consistera en deux séances d’une durée de 3h, réparties sur deux matinées consécutives.

Votre inscription vous donne droit à assister aux 2 séances :
Séance numéro 1 – Mercredi 20 octobre 2021 (9h à 12h15)
Séance numéro 2 – Jeudi 21 octobre 2021 (9h à 12h15)

Ce colloque de 6 heures de formation en fiscalité s’adresse aux conseillers des petites et moyennes entreprises. Nos conférenciers examinent les sujets de l’heure et analysent avec profondeur les nouvelles mesures fiscales émises au cours de la dernière année.

Seront aussi discutées en profondeur par Guillaume Poce, CPA, les nouvelles mesures relatives au transfert d’entreprises familiales, qui méritent certes une attention particulière pour en comprendre leur application. Celles-ci soulèvent d’ailleurs déjà beaucoup de questions de la part des praticiens.

Une nouvelle tendance semble se dessiner des suites de la pandémie. Le travail à distance se fait de plus en plus apprécier et plusieurs employés souhaitent même effectuer leurs tâches ailleurs qu’à leur principal lieu de résidence, en dehors du Québec. Quelles sont les conséquences fiscales pour l’employé et l’employeur ? Bref, Mylène Coallier, M.Fisc. nous entretiendra de ce qu’il faut savoir avant de permettre une telle possibilité.

Se retrouve également au programme, le régime de retraite individuel, souvent méconnu. Celui-ci représente un abri fiscal intéressant pour le propriétaire d’entreprise et le professionnel incorporé. Notre conférencière Jessica Lafleur, actuaire, nous expliquera tous les tenants et aboutissants de ce régime particulier.

Finalement, dans ce colloque annuel une revue de l’actualité fiscale s’impose où sont abordés les interprétations techniques et les jugements importants pour la fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur. Avec une nouvelle approche dans la revue des mesures liées à la COVID, et fort de son expérience et de son expertise, notre conférencier André Boulais, CPA aborde ces mesures fiscales en faisant le tour des interprétations techniques et de la jurisprudence relatives à celles-ci. Il verra à recenser et corriger les erreurs les plus fréquentes commises en cette matière.

Soyez prêt avec vos questions, ce colloque se veut dynamique et intéractif, nos conférenciers répondront à toutes vos questions !

 

Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "ajouter au panier"

 

Mercredi 20 octobre

Conférence # 1

9h00 - 10h30 - Les nouvelles mesures relatives au transfert d’entreprise familiale

Par Guillaume Poce

Les nouvelles mesures relatives au transfert d’entreprises familiales méritent une attention particulière pour en comprendre leur application. Celles-ci soulèvent d’ailleurs déjà beaucoup de questions de la part des praticiens.

Y seront discutées les mesures du Projet de loi C-208 sanctionné le 29 juin 2021 et la problématique évidente de cette nouvelle loi.

Una analyse comparative avec les anciennes mesures s’impose donc pour en comprendre l’évolution législative.

Mais surtout, y seront présentées certaines solutions temporaires utilisées actuellement dans le cadre d’un transfert d’entreprise familiale.

 

Conférence # 2

10h45 - 12h15 - Employé travaillant à distance en dehors du Québec, ce qu'il faut savoir

Par Mylène Coallier, B.A.A., M. Fisc., Gallant CPA et Associés

 

 


Une nouvelle réalité semble se dessiner des suites de la pandémie. Le travail à distance se fait de plus en plus apprécier et plusieurs employés souhaitent même effectuer leurs tâches ailleurs qu’à leur principal lieu de résidence, en dehors du Québec. Quelles sont les conséquences fiscales pour l’employé et l’employeur ? Bref ce qu’il faut savoir avant de permettre un tel privilège

Sujets:
Disparités pour l’employé travaillant à distance dans une juridiction où l’employeur n’a pas d’établissement d’affaire
o Disparité de province au Canada
o Disparité de pays
Salarié à son domicile
o Admissibilité aux programmes d’aide temporaire gouvernemental
o Droit du salarié, encadrement et Normes d’emploi
o Enjeux de santé et sécurité, enjeux de confidentialité des données
• Droit d’être salarié pour du travail dans la juridiction choisie?
• Respect du contrat d’emploi et des engagements contractuels
• Maintien ou non de l’adresse personnelle
o QPP et CPP au Canada
• Durée de la présence hors du domicile
o Plus de 180 jours – perd RAMQ
o Assouplissements temporaires ARC-RQ
• Modification de la résidence fiscale
o Entente de sécurité sociale
o Conséquences sur la rémunération incitative (perd RSU, stock option)
o Salarié administrateur ?
o Salarié actionnaire ?
o Conformité, disposition réputée au départ pour employé
• Nature des fonctions dévolues au salarié
o Établissement créé par l’employé ?
o Obligations pour employeur
• Dépenses déductibles
• Assujettissement aux charges et déductions à la source
• Conformité fiscale
• Travailleur autonome qui devient sous-traitant non-résident
o obligations de retenues

Employeur :
• vérifier le contrat emploi
• politique de mobilité
• politique de télétravail

Jeudi 21 octobre

Conférence # 3

9h00- 10h30 - Actualités fiscales

Par André Boulais

Le conférencier fera l’analyse des récentes Interprétations techniques et jurisprudence sur les mesures fiscales mise en place liées à la Covid-19. Que l’on pense aux déductions des dépenses que les entreprises doivent assumées pour le respect des règles imposées par les gouvernements et la santé publique, au remboursement de certains frais liés au travail à distance des employés, à l’imposition des subventions reçues par les entreprises.

Le conférencier regardera l’application technique et de certaines erreurs liées aux mesures qui ont été mise en place dans le cadre pandémie mondiale -Covid-19.

 

 

Conférence # 4

10h45 - 12h15 - Le Régime de retraite individuel – Abri fiscal méconnu pour propriétaire d’entreprise et professionnel incorporé.

Par Jessica Lafleur, Actuaire

 


Notre conférencière nous enseignera comment maximiser le régime de retraite individuel de l’entrepreneur où elle répond aux questions suivantes

  • Qu’est-ce qu’un RRI?
  • À qui s’adresse le RRI?
  • Avantages du RRI
  • RRI vs REER
  • Exigences gouvernementales et comptables
  • Options à la retraite
  • Prestations en cas de décès
  • Transfert intergénérationnel
  • Impact de la vente de l’entreprise
 

Guillaume Poce, MBA, D. FISC., CPA

Guillaume Poce est directeur en fiscalité et œuvre chez BJC depuis 2017. Il contribue fréquemment à l’élaboration de stratégies fiscales dans des contextes de réorganisation, d’achat et vente d’entreprise ainsi que de transmission d’entreprise à la relève. De plus, il participe activement au sein du cabinet à la formation des employés. Il donne régulièrement les formations de mises à jour en fiscalité aux directeurs en certification et associés.

 

 Mylène Coallier, B.A.A., M. Fisc., Gallant CPA et Associés

Graduée de l'UQAM avec un baccalauréat en administration des affaires, spécialisé en comptabilité, elle parfait son parcours universitaire en complétant la maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke.

Après avoir cumulé dix années d’expériences professionnelles au sein des services fiduciaires aux particuliers de la plus importante institution financière au Canada, où elle oeuvre dans les domaines des impôts aux particuliers, impôts au décès, successions et fiducies, règlement successoral et supervision des comptes de gestion privée pour l’ouest canadien, elle poursuit sa pratique de conseil en consultation.

À compter de 2003, elle collabore ainsi étroitement avec le cabinet de fiscalité Gallant, axant sa pratique sur la conformité fiscale des individus et le conseil en planification financière et successorale, incluant les enjeux transfrontaliers complexes des règlements de successions sur plusieurs juridictions fiscales. Elle développe également durant ces années de pratique privée une expertise particulière en matière de crédit RS&DE.

En 2015, elle intègre l'équipe d'associés du cabinet à titre de responsable des lignes de services de fiscalité des particuliers, des fiducies et des successions.

Parallèlement à ses activités en cabinet, elle dirige des essais traitant de fiscalité au décès. Elle est aussi membre, auteure et conférencière au sein de l'Association de planification fiscale et financière (APFF) où elle participe activement à la mise à jour continue de l’ouvrage « Impôts sur le revenu et le décès », livre de référence initialement rédigé par Me Marc Jolin. De plus, elle contribue à la mise à jour continue du « Guide de l’impôt fédéral » édité par la maison Wolters Kluwer CCH.

Mylène est membre, auteure et conférencière au sein de l'Association de planification fiscale et financière (APFF) où elle participe activement à la mise à jour continue de l’ouvrage « Impôts sur le revenu et le décès », livre de référence initialement rédigé par Me Marc Jolin. De plus, elle contribue à la mise à jour continue du « Guide de l’impôt fédéral » et « Guide de l’impôt du Québec » édité par la maison CCH Wolters Kluwer.

Mylène est membre affilié au sein du Society of Trust and Estate Practitioner (STEP) où elle termine sa formation en novembre.

 

André Boulais, CPA, Boulais CPA inc.

 

André Boulais est le fondateur et l'associé principal de Boulais CPA. Membre du Groupe de travail en fiscalité de l'Ordre des CPA du Québec et du groupe de travail sur la déontologie de l'Ordre des CPA du Québec, il a reçu en 2012 le titre de membre à vie de l'Ordre des CGA du Québec en reconnaissance de son engagement exceptionnel à la profession comptable et à l'Ordre des CGA du Québec. Il est également membre de l'Association de planification fiscale et financière (APFF) et chargé de cours en fiscalité dans différentes universités depuis 2008.

 

 

 

Jessica Lafleur, Actuaire, J. Lafleur Consultants Inc.


Jessica Lafleur est diplômée au baccalauréat en actuariat avec une mineure en finance de l’Université Concordia en 2011, Jessica a obtenu son titre de fellow de la Société des actuaires en 2012 et celui de fellow de l’Institut canadien des actuaires en 2013. Suite à l’obtention de son baccalauréat, elle a travaillé pendant plus de 8 ans pour une compagnie de consultation à titre de conseillère en régimes de retraite pour des compagnies de moyenne à grande taille. En 2019, Jessica s’est jointe à J. Lafleur Consultants Inc., compagnie fondée par son père Jean Lafleur en 2002 qui se spécialise en régimes de retraite individuels (RRIs).