Fiscalité au décès: Successions canadiennes et internationales


Fiscalité au décès: Successions canadiennes et internationales

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Il n’est plus rare de rencontrer dans le cadre de succession des éléments d’extranéité, que le testateur vive dans un pays autre que son pays d’origine ou possède des biens dans plusieurs pays ou encore que ses héritiers vivent dans un autre pays.

Quelle est la loi qui s’applique habituellement à une succession transfrontalière?

Quels seront les impacts fiscaux survenant au décès?

Quels seront alors les règles de transfert des biens, et comment procéder ?

La connaissance de la fiscalité internationale en matière privée devient essentielle avec la migration croissante des citoyens.

Dans une succession internationale, les autorités de plusieurs pays peuvent être compétentes pour se charger de la succession, par exemple les autorités du pays de nationalité du défunt et les autorités du pays dans lequel il a vécu en dernier lieu, et les lois de plusieurs pays peuvent s’appliquer. Les contribuables peuvent devoir engager une procédure en matière de succession dans plusieurs pays et se trouver confrontés aux lois de plusieurs pays. Outre leur coût, ces démarches peuvent aboutir à des décisions contradictoires rendues par les différentes autorités.

Pour faciliter la planification et la gestion des successions transfrontalières, nous vous proposons un colloque de 6 heures de formation où nos conférenciers répondront aux questions les plus fréquentes.  

Nos conférenciers sont des experts en fiscalité internationale. Me Stéphane Larose, notaire, nous informera des règles fiscales et du règlement des successions comportant des biens ou des héritiers ou d’autres liens entre la France et le Québec.

Pour sa part, Me Caroline Vanier, experte en fiscalité transfrontalière Canada-États-Unis nous entretiendra de fiscalité successorale impliquant des biens ou des personnes aux États-Unis.

Un colloque en planification successorale et post-mortem se doit de comporter une revue de la fiscalité canadienne en cette matière. Monsieur André Boulais CPA abordera les questions de conformité et les règles fiscales plus récemment modifiées.

Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "ajouter au panier".

Webinaire sur demande


*Communiquez avec nous au 1 800 268-4522. Tous les participants doivent appartenir à la même organisation et avoir la même adresse de facturation. Certaines conditions s'appliquent.

8:30-9:00 - Inscription

Inscription à la salle de conférence. Café et viennoiseries vous seront offerts.

9:00-10:30 - Succession transfrontalière États-Unis - Québec

Par Me Caroline Vanier, Avocate fiscaliste

Caroline Vanier

La conférencière traitera  de la conformité fiscale américaine lors du règlement d’une succession ayant des actifs américains, elle répondra aux questions suivantes :

  • Qui est assujetti aux droits successoraux américains ?
  • Quels actifs sont touchés par les droits successoraux américains?
  • Comment calcule-t-on les droits successoraux américains ?
  • Quelles sont les obligations fiscales américaines des liquidateurs d’une succession ayant des actifs américains ?

La conférencière traitera également de l’importance d’une planification fiscale et successorale pour faciliter le transfert des actifs américains aux héritiers et minimiser les droits successoraux, notamment:

  • Des étapes pour régler une succession en Floride;
  • De la validité du testament du Québec en Floride;
  • De la validité du mandat de protection du Québec en Floride;
  • De l’utilité d’un testament américain;
  • Des planifications et stratégies pour éviter un règlement de succession en Floride selon les actifs détenus (modification au titre de propriété, fiducie révocable de la Floride, …);
  • Des planifications et stratégies pour minimiser les droits successoraux américains selon les actifs détenus (corporation canadienne, fiducie du Québec, dynasty trust, …)
10:30-10:45 - Pause café

Incluse dans les frais d'inscription

10:45-12:00 - Succession transfrontalière États-Unis - Québec (suite de la conférence)

Par Me Caroline Vanier, Avocate fiscaliste

Caroline Vanier

La conférencière traitera  de la conformité fiscale américaine lors du règlement d’une succession ayant des actifs américains, elle répondra aux questions suivantes :
-    Qui est assujetti aux droits successoraux américains ?
-    Quels actifs sont touchés par les droits successoraux américains?
-    Comment calcule-t-on les droits successoraux américains ?
-    Quelles sont les obligations fiscales américaines des liquidateurs d’une succession ayant des actifs américains ?

La conférencière traitera également de l’importance d’une planification fiscale et successorale pour faciliter le transfert des actifs américains aux héritiers et minimiser les droits successoraux, notamment:
-    Des étapes pour régler une succession en Floride;
-    De la validité du testament du Québec en Floride;
-    De la validité du mandat de protection du Québec en Floride;
-    De l’utilité d’un testament américain;
-    Des planifications et stratégies pour éviter un règlement de succession en Floride selon les actifs détenus (modification au titre de propriété, fiducie révocable de la Floride, …);
-    Des planifications et stratégies pour minimiser les droits successoraux américains selon les actifs détenus (corporation canadienne, fiducie du Québec, dynasty trust, …)

12:00-13:00 - Dîner

Inclus dans les frais d'inscription

13:00-14:30 - Succession transfrontalière France - Québec

Par Me Stéphane Larose, Notaire fiscaliste, L.L.B., D.D.N., M. Fisc. T.E.P.

Stéphane Larose

Une succession ayant des facteurs de rattachements dans deux juridictions comporte souvent des enjeux importants. En effet, des différences au niveau des droits de successions français et québécois peuvent invalider une planification testamentaire inadéquate. Les règles fiscales applicables en cas de décès peuvent bouleverser l’équilibre souhaité par les testateurs et même alourdir inutilement la charge fiscale au décès.

L’objectif de cette présentation est de faire un survol des règles civiles et fiscales, de comprendre comment elles se coordonnent en soulignant certaines problématiques afin de développer quelques réflexes. 

14:30-14:45 - Pause café

Incluse dans les frais d'inscription

14:45-16:15 - Succession canadienne - Règles techniques peu connues relatives à l’impôt du défunt, de sa succession et ses bénéficiaires

Par M. André Boulais, CPA Auditeur, CGA, D. Fisc.

André Boulais

Le conférencier traitera de sujets moins connus en lien avec le décès. Celui-ci traitera, entre autres, des points suivants :

  • Situation de contamination de la succession et façon de faire pour la décontamination de celle-ci;
  • Impacts de l’assurance-vie sur la qualification des actions admissibles pour petites entreprises lors d’une vente ultérieure au décès pour les bénéficiaires;
  • Survol des règles au décès d’un associé d’une société de personnes.


Me Caroline Vanier, Avocate fiscaliste

Caroline Vanier

Me Caroline Vanier est présidente de Vanier Fiscalité & Succession inc., membre de TaxUS . Après quelques années en litige, Caroline s'est réorientée vers la planification fiscale et successorale. Elle a développé une expertise dans la planification transfrontalière visant une clientèle canadienne détenant des biens aux États-Unis ou ayant la double citoyenneté. Caroline assiste également les liquidateurs dans le règlement de successions détenant des biens aux États-Unis.

Me Stéphane Larose, Notaire fiscaliste, L.L.B., D.D.N., M. Fisc. T.E.P.

Stéphane Larose


Me Larose est notaire depuis 1984 et possède une maîtrise en fiscalité. Il est membre de STEP. Il pratique le notariat et la fiscalité dans l’étude notariale qu’il a fondée.

Sa pratique est principalement axée sur les aspects fiscaux de la planification testamentaire et successorale transfrontalière, le règlement de succession locale ou transfrontalière (européenne et surtout avec la France). Sa pratique comporte également l’utilisation des fiducies entre vifs et testamentaires dans le contexte de la planification successorale ou la gestion, la protection et le transfert de patrimoine.

M. André Boulais, CPA Auditeur, CGA, D. Fisc.

André Boulais

M. Boulais est le fondateur et l'associé principal de Boulais CPA. Membre du Groupe de travail en fiscalité de l'Ordre des CPA du Québec et du groupe de travail sur la déontologie de l'Ordre des CPA du Québec, il a reçu en 2012 le titre de membre à vie de l'Ordre des CGA du Québec en reconnaissance de son engagement exceptionnel à la profession comptable et à l'Ordre des CGA du Québec. Il est également chargé de cours en fiscalité dans différentes universités depuis 2008. Il a participé à plusieurs conférences, colloques et entrevues télévisées sur divers sujets portant sur la fiscalité. Il est l'auteur depuis plusieurs années du volume Réduisez vos impôts..

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