Accès à l'information et Protection des renseignements personnels - Été 2020

Ce colloque est un rendez-vous incontournable pour tout responsable de l'accès à l'information.

Soyez prêt avec vos questions, ce colloque se veut dynamique, intéractif et surtout consultatif, Me Duplessis répondra à toutes vos questions !

Cette journée est un rendez-vous incontournable pour tout responsable de l'accès à l'information, expérimenté ou débutant et oeuvrant dans un organisme public, ainsi que pour tout autre professionnel ayant à traiter de questions liées à l'accès à l'information.

Dans le cadre de votre travail, vous avez le devoir de fournir certains renseignements aux demandeurs dans un délai prescrit et ce, en prenant bien soin de respecter plusieurs obligations quant à la protection des renseignements personnels. À cela, s'ajoutent plusieurs autres responsabilités qui ne sont parfois pas directement en lien avec vos fonctions principales. Il peut donc être parfois difficile de maîtriser tous les aspects d'une demande d'accès particulière.

Au terme de cette journée de formation, grâce à l'expertise de notre conférencier, à la revue de la jurisprudence récente et à l'intervention des participants, vous saurez mieux répondre aux demandes d'accès complexes et comprendrez davantage les implications et les limites de vos responsabilités, en ce qui a trait :

Accès à l'information :

  • à l'application et l'interprétation de la Loi sur l'accès
  • aux documents visés par la Loi (type et forme)
  • à la détention physique ou juridique d'un document
  • à la personne responsable de l'accès à l'information
  • au droit d'accès aux documents des organismes publics
  • au régime particulier du droit d'accès
  • au mode d'exercice du droit d'accès à un document
  • à l'obligation de motiver un refus
  • d'acquiescer à une demande d'accès
  • aux notes personnelles, esquisses, ébauches, brouillons et notes préparatoires

Protection des renseignements personnels :

  • aux principes légaux portant sur l'application et l'interprétation des règles de protection des renseignements personnels au sein des organismes publics;
  • à toute la jurisprudence et aux modifications survenues touchant la Loi sur l'accès ainsi qu'aux dispositions dérogatoires;
  • à la cueillette des renseignements personnels;
  • à la rectification des renseignements personnels;
  • à l'accès aux renseignements personnels ayant, en vertu de la loi, un caractère public;
  • aux droits d'accès de la personne concernée;
  • et bien plus encore !

À la fin de cette journée, vous aurez actualisé et approfondi vos connaissances en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et serez en mesure de mettre en pratique ces nouvelles notions dans le cadre de vos fonctions.

Soyez prêt avec vos questions, ce colloque se veut dynamique, intéractif et surtout consultatif, Me Duplessis répondra à toutes vos questions !

Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "inscription".

8:30-9:00: Inscription

Inscription à la salle de conférence. Café et viennoiseries vous seront offerts.

9:00-10:45 : Survol de la Loi sur l'accès et des principes jurisprudentiels bien établis

Le conférencier traitera notamment des points suivants :

- Application et interprétation de la Loi sur l'accès
- Documents visés par la Loi (type et forme)
- Détention physique ou juridique d'un document
- Personne responsable de l'accès à l'information
- Droit d'accès aux documents des organismes publics
- Régime particulier du droit d'accès
- Mode d'exercice du droit d'accès à un document
- Obligation de motiver un refus d'acquiescer à une demande d'accès
- Notes personnelles, esquisses, ébauches, brouillons et notes préparatoires
- Demande manifestement abusive
- Restrictions au droit d'accès

**Durant son exposé, le conférencier répondra aux questions des participants.

10:45-11:00: Pause café

Incluse dans les frais d'inscription

11:00-12:30: Survol de la Loi sur l'accès et des principes jurisprudentiels bien établis

Suite de la conférence

12:30-13:30: Dîner

Le dîner est inclus dans vos frais d'inscription.

13:30-14:45: Survol de la Loi sur l'accès et des principes jurisprudentiels bien établis

Suite de la conférence

14:45-15:00: Pause café

Incluse dans les frais d'inscription

15:00-16:30: Revue de la jurisprudence 2019 en Accès à l'information et Protection des renseignements personnels

Le conférencier passera en revue la jurisprudence 2019 en Accès à l'information et Protection des renseignements personnels

Yvon Duplessis, avocat

Me Yvon Duplessis est avocat, membre du Barreau du Québec et professeur titulaire, à la retraite, de la Faculté de droit, section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Il est diplômé de l'Université Harvard où il a obtenu sa maîtrise en droit et de l'Université de Montréal où il a obtenu sa licence en droit.

Il a publié, en collaboration avec le professeur Jean Hétu, plusieurs ouvrages en droit municipal, droit de l'environnement, droit de l'aménagement du territoire et en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels dont, entre autres, les deux suivants : L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels qui comprend sept volumes, ainsi que Droit municipal : principes généraux et contentieux qui comprend deux volumes.

Il a été, à maintes reprises, conférencier lors de colloques, congrès, dîners causeries, etc. Il est membre du Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du Barreau du Québec. Il oeuvre également en pratique privée où il rédige des opinions juridiques et plaide devant les tribunaux de droit commun ainsi que les tribunaux administratifs tels la Commission d'accès à l'information.