Code des municipalités, Lois et Annotations jurisprudentielles

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Disponible
No d'UGS
CMUNI-W259
Ce produit d'abonnement regroupe les lois fondamentales, les Lois complémentaires ainsi que les Annotations jurisprudentielles pertinentes à l'exercice des compétences municipales.

L'ouvrage Code des municipalités regroupe quatre volumes; les lois fondamentales à la base de l'organisation et de l'exercice des compétences municipales, les Lois complémentaires ainsi que les Annotations jurisprudentielles (2).

La principale caractéristique de ce code réside dans les annotations. Ce relieur du Code des municipalités comprend des milliers d'annotations sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité. Ces annotations sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les principales tendances du droit municipal. Parmi les thématiques abordées, vous retrouverez :

  • La Loi sur les cités et villes
  • Le Code municipal du Québec
  • La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
  • La Loi sur les compétences municipales
  • La Loi sur les élections et référendums dans les municipalités
  • La Loi sur la fiscalité municipale
  • La Loi sur l'organisation territoriale municipale
  • Les Lois complémentaires

On retrouvera dans le deuxième volume, « Lois complémentaires », les autres lois (près d'une quarantaine) touchant le domaine municipal. Un index de recherche global, situé à la fin du volume, permettra à l'usager de retrouver aisément, dans l'une ou l'autre de ces lois, la disposition législative pertinente.

2 formats disponibles:

Version papier et version Internet
La version Internet comprend la mise à jour en continu et le service de Nouvelles Express par courriel.
Cette version est disponible
sur notre plateforme de recherche IntelliConnect.
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Me Jean Hétu, Ad. E., avocat-conseil auprès du cabinet Dufresne Hébert Comeau, est diplômé des facultés de droit des Université de Montréal et de Harvard.

Il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où il enseigne notamment le droit municipal et le droit administratif général. Le professeur Hétu est l'auteur de nombreux articles et ouvrages portant sur ces matières.