L'article 55 et les réorganisations papillon, 3e édition

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PAPI-CONFIG-2019

Ce livre couvre de manière exhaustive tous les aspects de l’article 55 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada dont les règles fondamentales, les exceptions et les multiples variantes des transactions dites papillon.

L'article 55 et les réorganisations papillon, 3e édition

Le régime du paragraphe 55(2) L.I.R. a été profondément modifié suite aux propositions législatives annoncées dans le Budget fédéral 2015. L'ensemble de ces propositions législatives ont reçu la sanction royale le 22 juin 2016.

Ce livre couvre exhaustivement tous les aspects de l'article 55 dont les règles fondamentales, les exceptions et les multiples variantes des transactions dites papillon. Il fournit une analyse en profondeur du type de transaction complexe qu'est une réorganisation papillon, ainsi que des lignes directrices sur la réalisation de celle-ci.

Le premier chapitre expose les règles fondamentales d'application du paragraphe 55(2) L.I.R. Ces règles ont fait l'objet de modifications importantes suite au Budget fédéral 2015. Le chapitre est divisé en deux sections distinctes, la première étant dédiée aux règles du paragraphe 55(2) tel qu'il était applicable avant le Budget fédéral du 20 avril 2015 et la deuxième partie est consacrée aux nouvelles règles du paragraphe 55(2) en vigueur depuis le 22 juin 2016 et s'appliquant aux dividendes reçus après le 20 avril 2015.

Le deuxième chapitre traite en profondeur du revenu protégé. Suite à l'introduction des nouveaux critères d'objets, le revenu protégé revêt une importance primordiale étant donné l'incertitude qui plane sur l'application potentielle du paragraphe 55(2) à tout important dividende payé dans le cours normal des affaires. Dans ce contexte, un suivi rigoureux de la fiscalité s’avère des plus pertinent.

Le livre compte ainsi 10 chapitres pour refléter l’évolution des positions administratives de l’Agence du revenu du Canada depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime de l’article 55.

Il s'agit d'un livre de référence spécifiquement conçu pour les professionnels de l'impôt qui exercent dans le domaine des fusions, acquisitions et des réorganisations d'entreprises.

Cette 3e édition française a été actualisée par Me Éric Gélinas, qui a traduit, adapté pour le Québec et mis à jour toutes les éditions françaises qui ont suivi la traduction du le best-seller Understanding Section 55 and Butterfly Reorganization, 3rd edition par Rick McLean, CPA, KPMG.

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Éric Gélinas, LL.M., M. Fisc
Éric Gélinas

Me Éric Gélinas est professeur agrégé au Département de Fiscalité de l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke. Il enseigne plusieurs cours avancés de réorganisations corporatives au programme de Maîtrise en Fiscalité (M.Fisc.). Il est de plus co-directeur des programmes d'études de 2e cycle en fiscalité. Ses champs d'expertise sont principalement la planification fiscale corporative, la réorganisation fiscale de sociétés et les aspects fiscaux relatifs aux fusions et acquisitions nationales et transfrontalières.

Rick McLean, CA
Rick McLean

Associé chez KPMG LLP, Services fiscaux, fusions et acquisitions, il agit comme leader du groupe de fiscalité des réorganisations corporatives du bureau de Toronto. Il est l’auteur de la version originale Understanding Section 55 and Butterfly Reorganizations. M. McLean a présenté de nombreux cours et conférences, notamment pour l’Ordre des CPA, le In-Depth Tax Course, la Fondation Canadienne de Fiscalité, STEP et l’Institut des cadres fiscalistes. Il est gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité.