Accès à l'information et protection des renseignements personnels : Principes généraux et contentieux

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ACCETA-R308

L’Accès à l’information et protection des renseignements personnels : Principes généraux et contentieux vous donne toute l’information essentielle et indispensable à vos fonctions, en un seul volume!

Un ouvrage de référence indispensable pour les responsables d'accès et les juristes

L'Accès à l'information et protection des renseignements personnels : Principes généraux et contentieux vous donne toute l'information essentielle et indispensable à vos fonctions, en un seul volume!

Cette nouvelle publication a été élaborée dans un souci de faciliter les décisions que vous devez rendre en matière d'accès aux documents.

Vous y retrouverez :

  • La doctrine,
  • La Loi sur l'accès aux documents,
  • L'index analytique détaillé,
  • L'index des causes qui rendront vos recherches plus rapides que jamais

Vous pourrez trouver des solutions aux préoccupations de votre organisation comme :

  • Le traitement des archives municipales
  • Répondre aux demandes de renseignement personnel qui ont un caractère public
  • Répondre et distinguer des demandes manifestement abusives selon l'art. 137.1
  • Les dispositions dérogatoires des diverses lois connexes à la LCV et au Code municipal

De plus, l'ouvrage sera mis à jour une fois par année. La mise à jour sera envoyée et facturée en septembre.

Grâce à une refonte complète de leur publication en matière d'accès à l'information, Mes Yvon Duplessis et Jean Hétu vous offrent un outil de travail et de recherche à la mesure de vos attentes.

Aucun autre ouvrage ne contient autant d'information aussi bien structurée et organisée.

Les auteurs ont tenu à rendre le contenu de leur ouvrage concret, simple tout en étant rigoureux. Ainsi, ce livre peut aussi bien être un aide-mémoire pour le professionnel aguerri en accès à l'information qu'un outil d'apprentissage pour celui qui débute dans ce secteur d'activité.


Pour plus d'information sur cet abonnement, composez le 1 800 268 4522.

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Me Jean Hétu, Ad. E., avocat-conseil auprès du cabinet Dufresne Hébert Comeau, est diplômé des facultés de droit des Université de Montréal et de Harvard.

Il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où il enseigne notamment le droit municipal et le droit administratif général. Le professeur Hétu est l'auteur de nombreux articles et ouvrages portant sur ces matières.

Me Yvon Duplessis est avocat, membre du Barreau du Québec et professeur titulaire, à la retraite, de la Faculté de droit, section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Il est diplômé de l'Université Harvard où il a obtenu sa maîtrise en droit et de l'Université de Montréal où il a obtenu sa licence en droit.

Il a publié, en collaboration avec le professeur Jean Hétu, plusieurs ouvrages en droit municipal, droit de l'environnement, droit de l'aménagement du territoire et en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels dont, entre autres, les deux suivants : L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels qui comprend six volumes, ainsi que Droit municipal : principes généraux et contentieux qui comprend deux volumes.

Il a été, à maintes reprises, conférencier lors de colloques, congrès, dîners causeries, etc. Il est membre du Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du Barreau du Québec. Il oeuvre également en pratique privée où il rédige des opinions juridiques et plaide devant les tribunaux de droit commun ainsi que les tribunaux administratifs tels la Commission d'accès à l'information.