Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

As low as 949,00 $
Disponible
No d'UGS
ACCESI-CONFIG
Cet ouvrage vous aidera à augmenter vos connaissances et à améliorer de façon significative la gestion de vos dossiers en matière d'accès à l'information.


Considérant le nombre important de décisions rendues année après année par la Commission de l'accès à l'information (CAI) et par les tribunaux, vos décisions en matière d'accès aux documents ne sont pas toujours faciles à rendre et peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Pour éviter les faux pas, il est nécessaire d'être constamment à jour.

Un contenu unique d'une qualité incomparable

Vous y retrouverez la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du secteur public et la Loi sur la protection des renseignements personnels du secteur privé en texte intégral bilingue. Vous y retrouverez également un historique législatif complet, une table de concordance entre ces deux lois et un index analytique détaillé qui vous permettront une recherche facile des notions contenues dans ces lois.

Vous retrouverez dans cet abonnement :

  • La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du secteur public ( L.R.Q., c. A-2.1)
  • La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du secteur privé ( L.R.Q., c. P-39.1)
  • Les dispositions dérogatoires
  • La règlementation : Loi sur l'accès et autres documents
  • Les politiques et directives : Politique gouvernementale et documents de la Commission d'accès à l'information
  • La doctrine : Articles et chroniques
  • Des annotations de jurisprudence

Vous œuvrez dans le secteur de la santé et des services sociaux? Complétez vos connaissances en vous procurant l'ouvrage clé en la matière : L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels - Santé et services sociaux.


Découragé(e) par la quantité de feuilles mobiles?

Passez à la version électronique de cet ouvrage grâce à notre plateforme de recherche IntelliConnect.

Vous n'avez pas encore eu la chance de découvrir IntelliConnect ?
Jetez un coup d'œil à ce vidéo!


Pour plus d'information sur cet abonnement, composez le 1 800 268 4522 (option 3)

En savoir plus
MédiaIntelliConnect, Feuilles mobiles

Me Jean Hétu, Ad. E., avocat-conseil auprès du cabinet Dufresne Hébert Comeau, est diplômé des facultés de droit des Université de Montréal et de Harvard.

Il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où il enseigne notamment le droit municipal et le droit administratif général. Le professeur Hétu est l'auteur de nombreux articles et ouvrages portant sur ces matières.

Me Yvon Duplessis est avocat, membre du Barreau du Québec et professeur titulaire, à la retraite, de la Faculté de droit, section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Il est diplômé de l'Université Harvard où il a obtenu sa maîtrise en droit et de l'Université de Montréal où il a obtenu sa licence en droit.

Il a publié, en collaboration avec le professeur Jean Hétu, plusieurs ouvrages en droit municipal, droit de l'environnement, droit de l'aménagement du territoire et en droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels dont, entre autres, les deux suivants : L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels qui comprend six volumes, ainsi que Droit municipal : principes généraux et contentieux qui comprend deux volumes.

Il a été, à maintes reprises, conférencier lors de colloques, congrès, dîners causeries, etc. Il est membre du Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du Barreau du Québec. Il oeuvre également en pratique privée où il rédige des opinions juridiques et plaide devant les tribunaux de droit commun ainsi que les tribunaux administratifs tels la Commission d'accès à l'information.